Strasbourg, 18 décembre 2014

CEPEJ-BU(2014)5

COMMISSION europeenne pour l’efficacité de la justice

(CEPEJ)

24ème réunion du Bureau

Paris, 9 octobre 2014

Rapport de reunion

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l’Homme et de l’Etat de droit


1.     Le Bureau de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 24ème réunion à Paris le 9 octobre 2014, sous la présidence de M. John STACEY (Royaume-Uni), Président de la CEPEJ.

2.     Etaient également présents les membres du Bureau ci-après :

§  M. Georg STAWA (Autriche), Vice-président de la CEPEJ;

§  M. Irakli ADEISHVILI (Géorgie), Membre;

§  M. Audun BERG (Norvège), Membre.

3.     L’ordre du jour figure en annexe.

1.   Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

4.     Le Secrétariat rappelle qu’à l’occasion de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ qui se tiendra les 11 et 12 décembre 2014 à Strasbourg, sera organisé le 10 décembre le Forum mondial sur l’exécution, conjointement avec l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ).

5.     Le Secrétariat informe également du recrutement en cours du statisticien qui devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2014.

2. Processus pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens

6.     Le Secrétariat fait le point sur la publication du rapport de la CEPEJ et sur le soutien exprimé par le Comité des Ministres au sein duquel plusieurs délégations ont tenu à souligner la qualité du rapport d’évaluation édition 2014.  Une conférence de presse s’est tenue à Strasbourg et se tiendra à Paris à la suite de cette réunion du Bureau. Le Secrétariat se félicite du grand nombre de participants à cette conférence de presse.

7.     Concernant, le Secrétariat indique que la Grille d’évaluation pour l’exercice 2014-16 est en cours de révision dans le cadre du CEPEJ-GT-EVAL. A titre d’exemple, les questions relatives aux TIC devront être révisées car elles ne sont plus adaptées à l’évolution actuelle des technologies au sein des tribunaux.

8.     Le Secrétariat informe également le Bureau que, dans le cadre de la visite d’évaluation qui s’est tenue en Suisse début septembre 2014, certains experts (Georg STAWA, Ramin GURBANOV, Munira DOSSAJI) et membres du Secrétariat ont assisté à une présentation d’une base de données mise en place en Suisse et qui pourrait être adaptée à l’exercice d’évaluation de la CEPEJ.

9.     Le Bureau décide d’octroyer le statut d’observateur de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) auprès du CEPEJ-GT-EVAL (Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires) pour la prochaine réunion.

3. Coopération de la CEPEJ au Tableau de bord de la justice de l’Union européenne

10.  Le Secrétariat informe le Bureau de l’état d’avancement de l’ « Etude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les pays membres de l’Union européenne », qui devra être délivrée à la Commission européenne en vue du Tableau de bord de la justice 2015 (Justice scoreboard 2015). Cette étude est réalisée à partir d’un extrait (37 questions) du questionnaire de la CEPEJ et se fonde principalement sur les données 2013. Les données fournies par le biais du questionnaire électronique sont actuellement contrôlées (phase de « quality check ») de façon approfondie.

11.  Une première partie de cette étude sera délivrée à la Commission européenne le 1er décembre 2014. Une deuxième partie, constituée de 24 fiches par pays, devra être remise à la Commission européenne pour le 31 décembre 2014.

4. Journée européenne de la justice et Balance de Cristal

12.  La Remise du Prix Balance de cristal se déroulera à Aveiro (Portugal) le 16 octobre 2014 à l’occasion de la VIème Conférence des Solicitadores du Portugal en présence du Secrétaire d'Etat à la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura, du Président de la CEPEJ, d’un porte-parole du jury du Prix et du Secrétariat de la CEPEJ. Les initiatives qui seront récompensées lors de cet événement sont :

-       l’aide judiciaire en ligne, présentée par le Conseil général des barreaux espagnols,

-       une base de données judiciaire centralisée, présentée par le Ministère de la Justice estonien,

-       une procédure familiale accélérée, présentée par les Tribunaux aux affaires familiales et le Barreau de Berlin en Allemagne,

-       le blog sur les tribunaux européens et la newsletter sur le droit européen présentés par la Cour d’Appel d’Amsterdam aux Pays-Bas.

13.  La réunion du jury s’est tenue à Paris le 19 septembre et a décidé qui, parmi ces projets serait le gagnant de la balance de Cristal mais sans le divulguer jusqu’au 16 octobre 2014.

14.  Cet événement a été désigné « événement phare » pour la célébration de la Journée européenne de la justice qui se tient chaque année autour du 25 octobre.

5. Programmes de coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie

15.  Il est indiqué que les programmes dans ces trois pays suivent leur cours, et fonctionnent relativement bien. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne devraient poursuivre cette coopération dans l’avenir, voire même l’intensifier.

16.  Il est néanmoins noté que l’activité en Jordanie a un peu plus de difficulté pour démarrer, et ce pour diverses raisons.

8. Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

17.  Le Secrétariat indique qu’il n’a reçu aucune plainte spécifique devant faire l’objet d’un examen par le Bureau.

10. Election/Composition du prochain Bureau

18.  Il est rappelé que John Stacey arrive en fin de mandat et que le Bureau devra être entièrement renouvelé.

Annexe 1

AGENDA / ORDRE DU JOUR

24th meeting of the Bureau / 24ème réunion du Bureau

Council of Europe's Office / Bureau du Conseil de l'Europe

55, Avenue Kléber

9 October / octobre 2014 – 9.00 - 11.00

DRAFT AGENDA/PROJET D’ORDRE DU JOUR

1.     Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

2.    Information by the Bureau members and the Secretariat / Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

3.     Process for evaluating European judicial systems / Processus pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens

o   debriefing on the process / bilan du processus

o   press conference / conférence de presse

4.     Participation of the CEPEJ to the Scoreboard of Justice of the European Union / Coopération de la CEPEJ au Tableau de bord de la justice de l’Union européenne

5.     Crystal Scales of Justice Award/Prix « La balance de cristal »

6.     Cooperation programmes with Morocco, Tunisia and Jordan / Programmes de coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie

7.     Other co-operation programme/Autres programmes de coopération

8.     Participation of CEPEJ in various fora / Participation de la CEPEJ dans différents fora

9.     Preparation of the 24th plenary meeting of the CEPEJ (11-12 December 2014) and the Forum on enforcement co-organised with the UIHJ (10 December 2014)/ Préparation de la 24ème réunion plénière de la CEPEJ (11-12 décembre 2014) et du Forum sur l’exécution co-organisé avec l’UIHJ (10 décembre 2014)

10.  Election/Composition of the next Bureau / Election/Composition du prochain Bureau

11.  Individual complaints submitted to the CEPEJ concerning justice matters / Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

12.  Any other business / Questions diverses

Request letter from EEEI / Lettre de demande de l’EEEI