CCJE(2014)5
Strasbourg, 24 octobre 2014
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)
15ème réunion plénière
Strasbourg, 22 – 24 octobre 2014
RAPPORT ABREGE DE REUNION
A. AVANT-PROPOS
1. Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a tenu sa 15ème réunion plénière à Strasbourg du 22 au 24 octobre 2014 sous la présidence de M. Bart van LIEROP(Pays-Bas). L’ordre du jour figure en annexe et la liste des participants est disponible auprès du Secrétariat.
B. POINTS SOUMIS AU COMITE DES MINISTRES POUR DECISION
2. Le CCJE invite le Comité des Ministres à:
a. prendre note del’Avis N°17 (2014) « sur l’évaluation des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire »
et noter que ce document sera transmis aux instances compétentes au sein des Etats membres, qui seront encouragés, le cas échéant, à en assurer la traduction dans les langues appropriées, ainsi qu’aux instances compétentes du Conseil de l’Europeafin qu’elles puissent en tenir compte dans le cadre de leurs propres travaux;
b. prendre note du présent rapport dans son ensemble.
C. LISTE DES POINTS DISCUTES ET DES DECISIONS PRISES PAR LE CCJE
Le CCJE
3. adopte son Avis N°17(2014) « sur l’évaluation des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire » (CCJE(2014)3), sous réserve d’amendements possibles de forme qu’il charge son Bureau d’apporter le cas échéant, afin d’assurer la bonne cohérence des versions anglaise et française ;
décide de le soumettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note; invite les Etats membres à en assurer une large diffusion auprès des décideurs publics, des juges et des avocats, y compris en en assurant la traduction le cas échéant ; décide de le transmettre également à la CEPEJ et au CDCJ, afin qu’ils puissent en tenir compte dans le cadre de leurs travaux ;
4. prend note du Rapport d’activité 2014 (CCJE-BU(2014)5) préparé par son Bureau et salue l’engagement de ses membres qui participent à la promotion des avis et des travaux du CCJE au cours de l’année dans le cadre d’autres fora ;
5. prend note des réponses apportées par son Bureau aux sollicitations relatives à la situation des juges en Slovaquie, en Turquie et en Ukraine ; prend note de la demande formulée par le Groupement des magistrats luxembourgeois et charge son Bureau de préparer une réponse ;
6. rappelle que, conformément à son mandat, il est à la disposition du Comité des Ministres et des autres instances du Conseil de l’Europe (notamment le Secrétaire Général ou l’Assemblée parlementaire) pour rendre des avis concernant la situation spécifique des juges dans des Etats membres donnés ; à cette fin, invite ses membres à faire connaître leur disponibilité pour participer à un pool d’experts pouvant être mobilisés pour de telles tâches ;
7. décide de réorienter son prochain Avis pour 2015 autour du thème suivant : «l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne» et charge son Bureau et le Groupe restreint désigné pour 2015 de préparer un projet d’Avis sur ce thème en vue de la 16ème réunion plénière de la CEPEJ ;
8. convient de s’appuyer sur les rapports du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe pour définir les thèmes de ses prochains travaux ;
9. nomme M. Orlando AFONSO (Portugal), Mme Aneta ARNAUDOVSKA (« l’ex-République yougoslave de Macédoine »), M. José Francisco COBO SAENZ (Espagne), M. Nils ENGSTAD (Norvège), Mme Aida-Rodica POPA (Roumanie), M. Gerhard REISSNER (Autriche), Mme Maiia ROUSSEVA (Bulgarie), M. Raffaele SABATO (Italie), M. Duro SESSA (Croatie) comme membres, et M. Gerassimos FOURLANOS (Grèce), M. Burak Turan BENLI (Turquie) et M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg) comme suppléants du Groupe restreint (CCJE-GT) chargé de préparer le projet d'Avis pour 2015 à soumettre à la 16e réunion plénière du CCJE;
10. réélit M. Bart van LIEROP (Pays-Bas) en qualité de Président et M. Richard AIKENS (Royaume-Uni) en qualité de Vice-Président pour l’année 2015; réélit Mme Nina BETATTO (Slovénie) et M. Johannes RIEDEL (Allemagne) comme membres du Bureau pour 2015 et 2016;
11. désigne Mme Aida-Rodica POPA (Roumanie) comme rapporteur pour les questions de parité pour l’année 2015 ;
12. propose de tenir sa 16ème réunion plénière du 14 au 16 octobre 2015 ; il remercie son membre au titre du Royaume Uni pour son invitation à tenir la 16ème réunion plénière à Londres dans le cadre du 800ème anniversaire de la signature de la Magna Carta ;
13. propose de tenir les 28ème et 29ème réunions du groupe restreint (CCJE-GT) respectivement du 18 au 20 mars 2015 et du 3 au 5 juin 2015; il remercie son membre au titre de la Norvège pour son invitation à tenir une réunion du groupe restreint dans son pays.
ANNEXE
ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Informations par le Président, les membres du CCJE et le Secrétariat
3. Avis N°17(2014) du CCJE
· Examen, en vue de son adoption, du projet de l'Avis N°17 sur « L'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire »
4. La situation du pouvoir judiciaire et des juges dans Etats membres du Conseil de l'Europe : les développements récents et le suivi par le CCJE
5. Structures de travail du CCJE
· Election du Président et du Vice-Président du CCJE
· Election des membres du Bureau du CCJE
· Désignation du Groupe de travail du CCJE pour 2015
· Nomination du Rapporteur du CCJE sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2015
6. Calendrier des réunions du CCJE et du CCJE-GT en 2015
7. Divers