1210e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe

22 octobre 2014, Strasbourg ; France

Discours de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Mercredi, le 22 octobre 2014

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Secrétaire Générale Adjointe, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

J’ai l’honneur de m’adresser à vous aujourd’hui, une semaine seulement après avoir été élu Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. C’est en effet la semaine dernière lors de sa 27^e session que le Congrès a renouvelé sa présidence - présidents et vice-présidents des Chambres, des Commissions et des groupes politiques ainsi que son Président.

Je suis Français et ma première visite officielle a été une rencontre avec la délégation allemande au Congrès, jeudi dernier à Stuttgart. Tout un symbole auquel je suis personnellement très attaché. Vous tous ici, en tant que représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, vous savez combien la réconciliation franco-allemande a été historiquement importante dans la construction européenne et combien elle l’est aujourd’hui encore pour la paix et la prospérité de ce continent.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, notre session a été intense. Elle a permis aux membres du Congrès d’échanger avec votre Président et avec le Secrétaire Général de l’Organisation sur les priorités des années à venir. Ces échanges réguliers avec les dirigeants de l’Organisation sont essentiels pour nous, car ils nous confirment dans nos propres orientations et priorités, en droite ligne avec l’agenda du Conseil de l’Europe.

Comme vous le savez, nous avons tenu un débat sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins, en présence des ministres de quatre Etats – l’Ukraine, la Géorgie, la Moldova et l’Azerbaïdjan, et je voudrais remercier chaleureusement les Représentants Permanents de ces pays, qui ont contribué à assurer la présence de leurs ministres.

Depuis le début de cette année, le Congrès a, comme le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire, condamné la tenue d’un référendum non démocratique en Crimée, l’annexion de cette région autonome d’Ukraine et de Sébastopol par la Russie et la présence de troupes régulières russes dans l’est de l’Ukraine. Mais nous ne nous sommes pas limités à condamner, nous avons également intensifié le dialogue existant avec les autorités et avons pris des initiatives très concrètes pour les aider sur la voie des réformes territoriales en Ukraine.

Nous avons observé par exemple les premières élections locales en mai, et avons organisé la première visite de préparation de post-monitoring avec le ministre compétent. Nous avons entrepris une large visite de haut niveau en juillet et nous poursuivons le programme de post-monitoring en décembre. Tout cela en étroite coordination avec les autorités de ce pays. Plusieurs séminaires de coopération ont été également organisés dans cette période.

A l’issue de notre débat, qui a été intense et grave, nous avons adopté une déclaration qui fixe notre ligne politique pour les mois à venir.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, notre session a été également particulière, puisqu’elle a pour la première fois, permis à de jeunes délégués de siéger dans les délégations nationales et de participer aux débats à leurs côtés. Cette première expérience a été vécue comme très positive tant par les jeunes que par les membres et il nous appartient maintenant de faire en sorte qu’elle ne soit pas une initiative unique et isolée mais qu’elle soit suivie d’autres initiatives, qu’elle s’inscrive dans le cadre plus large d’une participation accrue des jeunes à nos travaux. Nous y réfléchissons.

Dans le contexte de la politique du voisinage du Conseil de l'Europe, le Congrès a mis en œuvre des activités spécifiques au Maroc et en Tunisie. Il a adopté, la semaine dernière, le statut de partenaire de la démocratie locale, qui va lui permettre de renforcer cette coopération et soutenir les réformes territoriales avec les gouvernements et les autorités locales et régionales dans les pays voisins. Le Maroc dans un premier temps a manifesté un grand intérêt à l’obtention de ce statut.

Mesdames et messieurs, j’aimerais maintenant vous dire quelques mots sur le travail du Congrès dans les mois à venir. Comme nous l’avons fait depuis plusieurs années, nous allons continuer à renforcer nos activités de suivi de la Charte de l’autonomie locale et d’observation des élections locales, en développant toujours davantage les volets de mise en œuvre de nos recommandations par le dialogue post-monitoring avec les gouvernements.

Pour mener à bien nos missions statutaires, nous avons besoin d’un secrétariat suffisamment étoffé et compétent. La situation budgétaire des dernières années ne nous a pas été très favorable et nous avons été amenés à faire – proportionnellement – des coupes plus importantes que d’autres entités de l’Organisation.

J’ai été Vice-Président de la Commission des Finances du Sénat il y a encore quelques semaines et je sais donc ce que sont les finances publiques de nos Etats. Et je sais que le débat budgétaire de l’Organisation est en cours et éminemment difficile. Je ne viens pas ici faire de la mendicité, je viens plutôt partager avec vous mes préoccupations réalistes sur la structure de notre travail.

Permettez-moi une remarque personnelle : je crois que nous avons avec notre Secrétaire Général un gestionnaire responsable et raisonnable.  C’est un atout précieux pour notre organisation et pour la qualité du débat budgétaire.

Le Congrès bénéficie désormais de contributions volontaires significatives pour mener à bien des programmes de coopération dans différents pays, notamment l’Albanie, l’Arménie et l’Ukraine, et d’autres en cours de préparation. Je tiens à remercier tout particulièrement les autorités suisses et danoises pour leur engagement et leur soutien financier à cet égard.

Mais, je tiens à vous dire pour être tout à fait complet, que pour les activités statutaires du Congrès, nous souffrons désormais d’un manque de moyens, en particulier en personnel, et notre dispositif secrétarial ne nous permet pas de répondre aux attentes et au rythme du programme politiquement réaliste et nécessaire que nous nous sommes fixé. Si cette situation perdure, elle risque à court terme de mettre en danger nos activités de coopération qui sont conçues d’après le résultat de nos activités statutaires.

Mesdames et Messieurs les Représentants permanents, j’aimerais terminer cette présentation sur une note plus optimiste et plus personnelle. Je suis arrivé au Congrès au moment de la mise en place de son nouveau statut en 1994, à la suite d’une décision du Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements à Vienne. J’ai, dans le cadre de différentes fonctions, suivi les évolutions intervenues en 20 ans. J’ai accompagné et soutenu les réformes du Congrès, le recentrage de ses activités, la concentration des efforts et des moyens sur ses missions prioritaires. Et je peux vous affirmer que le Congrès est devenu à la fois pour les gouvernements et les autres entités du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’Homme, la Commission de Venise et les directions opérationnelles, sous l’égide du Secrétaire Général, un partenaire politique et loyal, opérationnel et efficace.

Dans une Organisation de nature intergouvernementale, le Congrès, assemblée d’élus locaux et régionaux, a su trouver sa place, toute sa place et c’est, à chaque avancée, avec votre soutien que cette évolution a pu se faire.

Comme vous le savez, je siège également à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe en tant que sénateur français.

Depuis des années, le Conseil de l’Europe et ses 47 gouvernements ont su accueillir et utiliser efficacement la contribution de deux assemblées d’élus nationaux et d’élus locaux et régionaux. C’est tout à leur honneur et, je crois, tout à l’avantage de notre Organisation.

Je vous remercie.