27^e SESSION

Strasbourg, 14-16 octobre 2014

CG(27)16PROV
13 octobre 2014

Les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins

Bureau du Congrès

Rapporteur[1] :    Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

PROJET DE DECLARATION (POUR VOTE[2])

1. Dans l’esprit de la « Déclaration de Chisinau » adoptée par la Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Congrès se déclare gravement préoccupé par la situation en Ukraine et dans d’autres pays de la région.

2. Le Congrès a condamné, lors de sa dernière session, l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie.

3. Le Congrès condamne, aujourd’hui, l’intervention militaire de la Russie dans l’est de l’Ukraine, et condamne toutes les formes de pressions exercées par la Russie sur ses voisins.

4. La sécurité de ce continent est gravement menacée par les manquements répétés de la Fédération de Russie aux règles internationales et aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe auxquels elle a souscrit en rejoignant l’Organisation.

5. Depuis des années, nous travaillons à une meilleure autonomie locale et régionale en Europe. Nous sommes convaincus que la subsidiarité profite à tous les niveaux de la gouvernance. C’est pourquoi nous encourageons les autorités ukrainiennes à poursuivre les réformes pour approfondir la démocratie locale et régionale et la décentralisation conformément aux recommandations formulées par le Congrès en la matière. Le Congrès va poursuivre ses efforts pour accompagner ces réformes.

6. Les séparatismes armés, appuyés par des mercenaires et par l’intervention de troupes étrangères, sont à l’opposé de ce pour quoi le Congrès milite et ont créé une crise humanitaire que les autorités nationales et la communauté internationale doivent résoudre ensemble.

7. Ce qui s’est passé en Crimée (Ukraine), en Ossétie du Sud et en Abkhazie (Géorgie), en Transnistrie (République de Moldova), et ce qui se passe aujourd’hui à l’est de l’Ukraine est totalement contraire à l’Europe des régions que nous voulons construire. En ce qui concerne l’est de l’Ukraine, un cessez-le-feu a été conclus à Minsk entre les différentes parties au conflit. Il doit être effectivement et complètement mis en œuvre et doit être suivi d’un dialogue politique permettant à l’Ukraine de retrouver son intégrité territoriale.