SÉMINAIRE SUR LES PERSPECTIVES POUR UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

EFFICACE EN EUROPE

16-17 septembre 2014

Conseil de l’Europe, Strasbourg

Projet de programme (au 5 septembre 2014)

Mardi 16 septembre 2014 – Salle 3 (Interprétation DE/EN/FR)

14.00                     Inscription

14.15                     Ouverture et introduction

                                               Nataliya ROMANOVA, Présidente de la Chambre des régions

                              

14.30                     Améliorer la coopération transfrontalière – travaux récents du Conseil de l’Europe

                                Perspectives pour une coopération transfrontalière efficace en Europe – conclusions du rapport pour la commission de la gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

                                Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/TEIN-Recherche

                Breda PECAN, rapporteure du Congrès sur la coopération transfrontalière

                La suppression des obstacles à la coopération transfrontalière – conclusions d’un rapport du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)

                Paul-Henri PHILIPS, Président du CDDG

15.30                     Pause-café

16.00                     Projets et initiatives d’autres acteurs européens

                La stratégie d’analyse d’impact territorial du Comité des Régions

                María LOZANO URIZ, Unité E2 - réseau de subsidiarité et groupement européen de    coopération territoriale, Direction E- Politiques horizontales et réseaux

                La Conférence des Réseaux transfrontaliers et interrégionaux de villes européennes (CECICN) et la Plateforme de Budapest

                Jean PEYRONY, Directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (à confirmer)

                Stimuler la recherche fondamentale et appliquée sur la coopération transfrontalière

                Dr Birte WASSENBERG, professeur, Université de Strasbourg/Réseau TEIN (Transfrontier Euro-Institut Network) Recherche

                Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/TEIN-Recherche

17.30                     Discussion et questions-clés pour le lendemain

18.00                     Clôture

                                Monique JUNG, Vice-Présidente de l’Euro-Institut

20.00                     Dîner commun au restaurant la Victoire, 24 Quai des Pêcheurs, arrêt tram Gallia

Mercredi 17 septembre 2014 – Salle 3 (Interprétation DE/EN/FR)

9.00                       Accueil et présentation des Ateliers (Salle 3)

                Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/TEIN

9.15 – 12.00        Trois ateliers parallèles

Atelier 1 :            Aspects juridiques de la coopération transfrontalière (Salle 3, DE/EN/FR)

Atelier 2 :            Données factuelles sur la coopération transfrontalière (Salle 2, EN)

Atelier 3 :            Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière (Salle 6, EN)

12.00 – 14.00      Pause déjeuner

14.00 – 16.30      Session plénière (Salle 3, DE/EN/FR)

Développer un plan d’action pour une coopération transfrontalière effective en Europe

                               Animation : Dr Joachim BECK

15h00-15h30 :   pause-café

Comptes rendus des ateliers :

Atelier 1 :            Aspects juridiques de la coopération transfrontalière, Rapporteur M. Guy SIAT

Atelier 2 :            Données factuelles sur la coopération transfrontalière,

Rapporteur Dr Martin GUILLERMO RAMIREZ

Atelier 3 :            Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière,

                                Rapporteure, Stanka Setnikar CANKAR, Professeur

                               Débat : Définir des thèmes, des questions, des rôles/responsabilités et le suivi

16.30 – 17.00     Conclusions

Karl-Heinz LAMBERTZ, Président de la commission de la gouvernance du Congrès

Breda PECAN, rapporteure du Congrès sur la coopération transfrontalière

Andreas KIEFER, Secrétaire général du Congrès

17.00                     Fin du séminaire


Atelier 1 : Aspects juridiques de la coopération transfrontalière (Salle 3, DE/EN/FR)

Les conditions juridiques préalables à la coopération transfrontalière en Europe se caractérisent par le fait que la plupart des domaines du droit ayant trait aux échanges horizontaux entre territoires transfrontaliers ne sont pas encore harmonisés à l’échelle européenne (et ne le seront probablement pas dans un avenir proche). Pour la définition pratique des politiques transfrontalières, cette situation crée fréquemment des obstacles considérables qui vont bien au-delà de la seule question de la forme juridique que pourrait prendre la coopération transfrontalière. Il semble donc nécessaire de mieux analyser et comprendre les possibilités et les limites de l’élaboration de dispositions légales thématiques destinées spécifiquement aux territoires transfrontaliers.

Les questions-clés de l’atelier sont les suivantes : quel est le niveau juridique approprié (droit thématique, droit administratif, réglementation, recommandations, etc.) ? quelles sont les formes appropriées (solutions au sein de la législation en vigueur, dispositions spécifiques sur la coopération transfrontalière) ? quels sont les instruments appropriés (accords-cadres binationaux, accords thématiques, dispositions liminaires dans le droit thématique, dispositions thématiques inspirées par l’idée des réglementations transfrontalières de minimis généralisées, etc.) ?

Animation :        Dr Joachim BECK

M. Guy SIAT, professeur, IEP/Université de Strasbourg (à confirmer)

Le cadre juridique de la coopération transfrontalière en Europe

Marcin KRZYMUSKI, docteur en droit, Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder)

Les obstacles juridiques à la coopération transfrontalière

                Daniele DEL BIANCO, ISIG, Gorizia, Italie

L’assouplissement de la législation – point de vue d’un gouvernement national d’Europe occidentale

Joseph BRINK , Chef d’Unité, Ministère fédéral de la Justice, Berlin

L’assouplissement de la législation – point de vue du gouvernement polonais

Filip CHYBALSKI, Département de la Coopération territoriale, Ministère du Développement régional, Varsovie, Pologne

L’assouplissement de la législation – point de vue du gouvernement slovène

Andrej ČOKERT, Ministère de l’intérieur, Bureau pour l’Autonomie locale

L’assouplissement de la législation du point de vue d’un territoire transfrontalier

Patrice HASTER, Directeur Général, Eurodistrict Pamina

Dr Hynek BÖHM, du territoire frontalier PL-CZ-SZ, Association EUROSCHOLA

Discussion :        Eléments d’un éventuel plan d’action

Atelier 2 : Données factuelles sur la coopération transfrontalière (Salle 2, EN)

Outre l’absence d’une législation thématique appropriée, la coopération transfrontalière est aussi souvent limitée par le manque d’informations et de données fiables sur les possibilités et les difficultés d’un territoire transfrontalier donné. Il est surprenant que même dans les territoires transfrontaliers dotés de longue date d’un cadre de décision politique (institutions, organisations, comités, programmes et projets), on manque encore souvent d’informations détaillées permettant d’élaborer des stratégies de développement transfrontalier. Cela s’explique par la coopération difficile des divers systèmes statistiques nationaux, souvent caractérisés par leurs propres traditions et méthodes. Les services statistiques européens eux-mêmes n’ont pas développé un cadre de données offrant la base nécessaire à l’adoption de décisions informées sur la coopération transfrontalière. Il existe bien quelques projets pilotes (par exemple dans le cadre du programme ESPON, soutenu par la DG REGIO), mais globalement la situation est peu satisfaisante.

                Animation :        Dr Martin Guillermo RAMIREZ, ARFE

Jean PEYRONY, MOT

                La collecte d’informations pour planifier des programmes basés sur des données factuelles- l’expérience d’« INTERREG V »

Leva KALNINA / INTERACT Point Viborg

                L’élaboration de projets et de programmes basés sur des données factuelles – l’analyse d’impact

                Boîte à outils pour la coopération transfrontalière

Ruth TAILLON, Directrice du Centre pour les études transfrontalières d’Irlande

                Possibilités et limites de l’utilisation des statistiques nationales et européennes pour l’élaboration des politiques transfrontalières – l’exemple du Rhin supérieur

Dr Emmanuel MULLER, professeur, Université de Strasbourg.

Concevoir des outils de suivi transfrontalier – l’exemple de l’Irlande

Justin GLEESON, Directeur, All-Island Research Observatory (AIRO)

National Institute for Regional and Spatial Analysis (NIRSA)

National University of Ireland, Maynooth

Discussion :        Eléments d’un éventuel plan d’action


Atelier 3 : Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière (Salle 6, EN)

                Un obstacle majeur à l’approfondissement de la coopération transfrontalière en Europe est le manque de connaissance et de compréhension des systèmes politiques et administratifs des pays voisins. La coopération transfrontalière ne peut réussir en l’absence d’acteurs qualifiés capables de faire le pont entre le sous-système et ses modes de fonctionnement spécifiques et les conditions fonctionnelles dictées par les différentes juridictions nationales concernées. La formation transfrontalière devrait être structurée d’après les besoins recensés par les acteurs de la coopération transfrontalière. Il est essentiel, à cet égard, de fournir une orientation multinationale et multiculturelle.

                Animation :        Prof.  Stanka Setnikar CANKAR, professeur, Université de Ljubljana/TEIN

                                               Anne DUSSAP, Euro-Institut

Le renforcement des capacités pour les territoires transfrontaliers en Europe – l’approche du réseau TEIN

Anne THEVENET, Directrice adjointe, Euro-Institut

Le renforcement des capacités dans la macrorégion du Danube – l’exemple de DANTE 4 PA

Sebastian RIHM, gestionnaire de projet, Euro-Institut

Construire la macro région des Alpes – un besoin de renforcement des capacités

(à confirmer)

Expérience de renforcement des capacités dans les Balkans

Branislav BURGARSKI, Province autonome de Vojvodine, Secrétaire de Province pour la Coopération interrégionale et l’autonomie locale (à confirmer)

Renforcement des capacités  au niveau inter-local – l’exemple du District de

Strasbourg/ Ortenau

Cordula RIEDEL, Directrice Générale de l’Eurodistrict Strasbourg/Ortenau

Dictionnaire critique de la coopération transfrontalière – la création de connaissances en tant que fondement d’un renforcement durable des capacités

Dr Birte WASSENBERG, professeur, IEP/Université de Strasbourg

Discussion :        Eléments d’un éventuel plan d’action