Comité des Ministres

Procès-verbal

CM/PV(2014)124 Addendum 1      6 mai 2014



124e Session, 6 mai 2014

Volume de Décisions
Addendum 1 au Procès-verbal

de la session tenue à la Hofburg, Vienne, Autriche



SOMMAIRE

Page

1. Programme 2

2. Ordre du jour 3

3. Liste des Chefs de délégation 4

4. Décisions adoptées 9

Programme

Lundi 5 mai 2014

19h00 : Dîner officiel offert par le Secrétaire Général au Palais Niederösterreich, à Vienne, à l’occasion du 65e anniversaire du Conseil de l’Europe

Mardi 6 mai 2014

9h30 : Session formelle

12h30 : Fin de la Session de la matinée

Photo officielle pour les participants à la session de travail informelle

13h15 : Session de travail informelle pour les Ministres et autres chefs de délégations de rang politique à l’invitation de la Présidence sortante sur la situation en Ukraine

      Déjeuner en parallèle à l’intention d’autres participants à l’invitation de la Secrétaire Générale Adjointe

14h45 Briefing presse

15h00 : Reprise de la Session : passation de la présidence entre l’Autriche et l’Azerbaïdjan

16h00 : Fin de la Session ministérielle

***

Ordre du jour

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Les valeurs du Conseil de l’Europe et la stabilité en Europe : défis actuels

a. Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – rapport du Secrétaire Général

b. La crise actuelle en Europe

3. Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme 

4. Coopération avec l’Union européenne

5. La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines

6. Questions diverses

7. Passation de la Présidence entre l’Autriche et l’Azerbaïdjan

    a. Bilan de la Présidence de l’Autriche

    b. Priorités de la Présidence de l’Azerbaïdjan

8. Date et lieu de la prochaine Session

***

Session de travail informelle : Situation en Ukraine

***

Liste des Chefs de délégation

ALBANIE

M. Ditmir BUSHATI Ministre des Affaires étrangères

ANDORRE

M. Gilbert SABOYA SUNYÉ Ministre des Affaires étrangères

ARMENIE

M. Armen LILOYAN Directeur, Département des Affaires européennes, Ministère des Affaires étrangères

AUTRICHE

M. Sebastian KURZ Ministre pour l’Europe, l’Intégration et les Affaires étrangères

AZERBAÏDJAN

M. Elmar MAMMADYAROV Ministre des Affaires étrangères

BELGIQUE

M. Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

BOSNIE-HERZEGOVINE

M. Zlatko LAGUMDŽIJA Vice-Président du Conseil des Ministres et Ministre des Affaires étrangères

BULGARIE

M. Kristian VIGENIN Ministre des Affaires étrangères

CROATIE

M. Joško KLISOVIĆ Ministre Adjoint des Affaires étrangères et européennes

CHYPRE

M. Alexandros N. ZENON Secrétaire d’Etat, Ministère des Affaires étrangères

REPUBLIQUE TCHEQUE

M. Petr DRULÁK Premier Ministre Adjoint des Affaires étrangères

DANEMARK

M. Martin Bille HERMANN Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

ESTONIE

M. Urmas PAET Ministre des Affaires étrangères

FINLANDE

M. Erkki TUOMIOJA Ministre des Affaires étrangères

FRANCE

Mme Jocelyne CABALLERO Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

GEORGIE

Mme Maia PANJIKIDZE Ministre des Affaires étrangères

ALLEMAGNE

M. Michael ROTH Ministre d’Etat pour les Affaires étrangères

GRECE

M. Iraklis ASTERIADIS Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

HONGRIE

Mr Iván BÁBA Secrétaire d’Etat, Ministère des Affaires étrangères

ISLANDE

M. Gunnar Bragi SVEINSSON Ministre des Affaires étrangères

IRLANDE

M. Peter GUNNING Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ITALIE

Mme Federica MOGHERINI Ministre des Affaires étrangères

LETTONIE

M. Viktors MAKAROVS Secrétaire parlementaire, Ministère des Affaires étrangères

LIECHTENSTEIN

M. Mauro PEDRAZZINI Ministre des Affaires sociales

LITUANIE

M. Vytautas LEŠKEVIČIUS Ministre Adjoint des Affaires étrangères

LUXEMBOURG

M. Jean ASSELBORN Ministre des Affaires étrangères et européennes

MALTE

M. George VELLA Ministre des Affaires étrangères

REPUBLIQUE DE MOLDOVA

Mme Natalia GHERMAN Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne

MONACO

M. José BADIA Ministre des Affaires étrangères

MONTENEGRO

M. Vladimir RADULOVIĆ Secrétaire d’Etat aux Affaires politiques

PAYS-BAS

M. Frans TIMMERMANS Ministre des Affaires étrangères

NORVEGE

M. Børge BRENDE Ministre des Affaires étrangères

POLOGNE

Mme Henryka MOŚCICKA-DENDYS Ministre Adjoint des Affaires étrangères

PORTUGAL

M. Rui CHANCERELLE DE MACHETE Ministre d’Etat et des Affaires étrangères

ROUMANIE

M. Titus CORLĂŢEAN Ministre des Affaires étrangères

FEDERATION DE RUSSIE

M. Sergueï LAVROV Ministre des Affaires étrangères

SAINT-MARIN

M. Pasquale VALENTINI Ministre des Affaires étrangères et politiques

SERBIE

M. Ivica DAČIĆ Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

REPUBLIQUE SLOVAQUE

M. Miroslav LAJČÁK Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes

SLOVENIE

M. Bogdan BENKO Ministre Adjoint des Affaires étrangères

ESPAGNE

M. Gonzalo DE BENITO SECADES Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

SUEDE

M. Carl BILDT Ministre des Affaires étrangères

SUISSE

M. Didier BURKHALTER Président de la Confédération, Ministre des Affaires étrangères

« L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »

M. Zoran PETROV Ministre Adjoint des Affaires étrangères

TURQUIE

M. Ahmet DAVUTOĞLU Ministre des Affaires étrangères

UKRAINE

M. Andrii DESHCHYTSIA Ministre des Affaires étrangères faisant fonction

ROYAUME-UNI

M. William HAGUE Secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères et le Commonwealth

*

* *

UNION EUROPEENNE

M. Dimitris KOURKOULAS Ministre Adjoint des Affaires étrangères de la Grèce

*

* *

CANADA

Mme Isabelle POUPART Ambassadrice et Représentante Permanente auprès de l’OSCE

SAINT-SIEGE

Mgr Ignazio CEFFALIA Chargé d'affaires a.i., Observateur Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

JAPON

M. Susumu HASEGAWA Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe

MEXIQUE

M. Santiago OŇATE LABORDE Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ETATS-UNIS D’AMERIQUE

M. Evan G. READE Consul Général, Observateur Permanent faisant fonction auprès du Conseil de l’Europe

*

* *

OSCE

M. Lamberto ZANNIER Secrétaire Général

*

* *

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Mme Anne BRASSEUR Présidente

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX

M. Herwig van STAA Président

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

M. Dean SPIELMANN Président

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

M. Nils MUIŽNIEKS Commissaire

CONFERENCE DES OING

M. Jean-Marie HEYDT Président

*

* *

SECRETARIAT

M. Thorbjørn JAGLAND Secrétaire Général

Décisions adoptées

Point 1

Adoption de l’ordre du jour

Décision

Le Comité des Ministres adopte l’ordre du jour de la 124e Session.

Point 2

Les valeurs du Conseil de l’Europe et la stabilité en Europe : défis actuels

a. Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – rapport du Secrétaire Général

Décisions

Le Comité des Ministres

1. remercie le Secrétaire Général pour son premier état des lieux complet sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe, qui met en exergue un certain nombre de défis préoccupants et appelle à une réponse appropriée de la part du Conseil de l’Europe ;

2. charge le Secrétaire Général de soumettre en priorité aux Délégués des Ministres ses propositions sur la manière d’avancer dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport en vue de présenter un rapport d’étape sur l’action menée ainsi que des propositions opérationnelles globales à la prochaine Session, qui servira de base à un débat de fond sur les axes d’amélioration possible de l’action du Conseil de l’Europe;

3. invite le Secrétaire Général, dans ce contexte, à explorer les moyens de développer les synergies avec d’autres organisations internationales ;

4. se référant aux déclarations et plans d’action des Sommets de Vienne (1993), Strasbourg (1997) et Varsovie (2005), charge les Délégués d’examiner la tenue éventuelle d’un Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe afin de définir en temps utile une stratégie d’action commune en vue de garantir et accroître la sécurité démocratique au niveau paneuropéen et de soumettre des propositions lors de la prochaine Session ministérielle.

b. La crise actuelle en Europe

Décision

Le Comité des Ministres prend note du rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie (octobre 2013 – mars 2014) du Secrétaire Général (SG/Inf(2014)17).

Point 3

Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Décisions

Le Comité des Ministres

1. prend note avec satisfaction des mesures prises par les différentes parties prenantes depuis sa Session précédente en vue de mettre en œuvre la Déclaration de Brighton et se félicite, en particulier, des mesures supplémentaires prises par la Cour pour renforcer l’efficacité de ses travaux à la suite de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, qui ont entraîné une diminution notable du nombre d’affaires pendantes ;

2. note, toutefois, que l’arriéré de requêtes recevables et potentiellement bien fondées qui sont pendantes devant la Cour reste un défi sérieux ;

3. se félicite des mesures que continuent de prendre les Etats parties à la Convention pour la mettre en œuvre au niveau national et exécuter pleinement les arrêts de la Cour, et les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts à cet égard en apportant une attention particulière aux problèmes structurels ou systémiques qui génèrent des requêtes répétitives auprès de la Cour ;

4. se félicite également des mesures du Secrétaire Général visant à améliorer la coordination entre les différents organes du Conseil de l’Europe dans la fourniture d’une assistance technique aux Etats Parties, ainsi que du ciblage de l’assistance pour chaque Etat partie sur une base bilatérale en tenant compte de ses demandes et des arrêts particuliers de la Cour ;

5. réitère son engagement à assurer la surveillance efficace et transparente de l’exécution des arrêts de la Cour et charge ses Délégués de continuer à accorder une attention prioritaire à cette question afin de faire davantage de progrès substantiels dans ce domaine ;

6. appelle les Etats parties à la Convention à signer et ratifier le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les meilleurs délais ;

7. en prenant note de l’adoption en juillet 2013 du Protocole n° 16 optionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de son ouverture à la signature le 2 octobre 2013, invite les Etats parties à envisager de le signer et le ratifier ;

8. se félicite des contributions versées par des Etats parties sur le compte spécial mis en place par le Secrétaire Général pour aider la Cour à traiter son arriéré d’affaires, et encourage de nouvelles contributions ;

9. se félicite également du nombre croissant de détachements de juges nationaux et de juristes indépendants de haut niveau auprès du Greffe de la Cour et encourage la poursuite de cette pratique ;

10. réitérant sa ferme détermination à mettre en œuvre les Déclarations d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton, invite toutes les parties prenantes à poursuivre leurs travaux en respectant les délais convenus afin de garantir l’efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme ;

11. charge ses Délégués de continuer à donner la priorité au processus de réforme et à le diriger en vue de faire rapport sur les mesures prises et les progrès accomplis à sa prochaine Session.

Point 4

Coopération avec l’Union européenne

Décision

Le Comité des Ministres prend note avec satisfaction du développement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, tel que reflété dans le document CM(2014)38.

Point 5

La politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

Décisions

Le Comité des Ministres

1. se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines – l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et l’Asie centrale – et exprime sa satisfaction pour les contributions financières apportées par les Etats membres et l’Union européenne dans ce contexte ;

2. exprime sa détermination à poursuivre le développement de cette politique sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe et charge ses Délégués de prendre les décisions nécessaires à cette fin en vue de lui faire rapport lors de sa prochaine Session.

Point 8

Date et lieu de la prochaine Session

Décision

Le Comité des Ministres convient que :

- la 125e Session du Comité des Ministres se tiendra en mai 2015 à Bruxelles ;

- la passation de la présidence de l’Azerbaïdjan à la Belgique se tiendra le 13 novembre 2014.



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