Communiqué de presse - DC060(2014)

Le Conseil de l’Europe lance un Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Strasbourg, 05.05.2014 – Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie. Quels droits pour les patients en fin de vie ? Dans quel cadre éthique et juridique s’inscrit le processus décisionnel ? Comment et avec qui les décisions relatives aux traitements médicaux, y compris leur mise en œuvre ou leur arrêt, se prennent- elles ? Autant de questions auxquelles ce nouveau guide vise à apporter des réponses.

Les avancées de la médecine, et particulièrement l’évolution des technologies médicales, permettent l’allongement de la vie et augmentent les possibilités de survie. Cependant, les maladies devenues chroniques ou à progression lente génèrent des situations complexes et renouvellent le cadre dans lequel sont prises les décisions relatives aux traitements médicaux en fin de vie.

Ce guide s’adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés, mais il peut être une source d’information et de réflexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l’ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fin de vie. Il propose des repères portant à la fois sur les principes applicables et les pratiques dans ce contexte et il participe, par les clarifications qu’il apporte, à la réflexion globale sur la question.

Plus d’informations

Contact presse : Estelle Steiner, Attachée de presse, tél. +33 3 88 41 33 35

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Le Guide en bref :

Cadre de référence éthique et juridique dans lequel s’inscrit le processus décisionnel

Le principe d’autonomie : Le respect de l’autonomie commence par la reconnaissance de la légitimité et de la capacité d’une personne à faire des choix personnels. Il est mis en œuvre en particulier à travers l’exercice du consentement libre et éclairé.

Les principes de bienfaisance et de non-malfaisance : Ces principes renvoient à la double obligation du médecin de chercher à maximiser le bénéfice potentiel et à limiter autant que possible le dommage pouvant résulter d’une intervention médicale. L’obligation de ne délivrer que des traitements appropriés et la notion de traitement inutile ou disproportionné susceptible d’être limité ou arrêté sont traitées sous ce chapitre.

Le principe de justice : Le droit à un accès équitable à des soins de santé de qualité appropriée est inscrit à l’article 3 de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine. L’équité signifie d’abord l’absence de discrimination.

Le processus décisionnel

Les acteurs du processus décisionnel : le patient, son représentant, les membres de sa famille et les autres soutiens d’une part ; d’autre part, les soignants.

Le processus délibératif et la prise de décision : Le patient est toujours au centre du processus décisionnel. Le processus décisionnel prend une dimension collective lorsque la personne ne veut pas ou ne peut pas y participer directement. Cette partie du guide détaille les différentes phases du processus décisionnel en fin de vie.

Conclusions

Le processus décisionnel devrait notamment faire l’objet d’une information des usagers de santé et d’une formation des professionnels de santé.

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
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