CPR/BUR(25)3

10 février 2014

Déclaration sur « les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui »

Protéger et promouvoir les langues régionales et minoritaires est une priorité de longue date du Conseil de l'Europe en général et de son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en particulier.

A cet égard, le Bureau du Congrès approuve les conclusions du séminaire organisé à Paris les 9 et 10 décembre 2013. Il se félicite du rapport adopté par le Parlement européen en septembre 2013 sur « les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l’Union européenne » et des recommandations du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour la période 2012-2013.

A la lumière des conclusions de Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux, le Bureau note que le contexte actuel de crise économique et sociale que connaît l’Europe n’est pas jugé propice à un renforcement des efforts visant à promouvoir les langues régionales ou minoritaires. Bien que plusieurs pays ayant signé la Charte l’aient récemment ratifiée (le dernier en date étant la Bosnie-Herzégovine en 2010), le fait qu’elle n’ait pas été signée par d’autres depuis 2005 est symptomatique.

Le Bureau reste cependant convaincu qu’il est possible de faire des progrès et d’obtenir des résultats dès lors que la volonté politique est présente et que les divers acteurs aux niveaux local, régional, national et européen unissent leurs forces. Dans ce contexte, il se félicite du vote de l’Assemblée nationale française, qui s’est prononcée le 28 janvier 2014, à une large majorité, en faveur d’un amendement constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France, 15 ans après sa signature.

Le Bureau demande à l’Islande, à l’Italie et à Malte qui ont aussi signé la Charte sans l’avoir ratifiée à ce jour de suivre l’exemple positif de la France. En outre il invite l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, la Fédération de Russie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » à ratifier la Charte comme elles s’y étaient engagées en adhérant au Conseil de l'Europe.

Le Congrès – en particulier sa Chambre des régions – continuera de suivre cette question en étroite coopération avec les organes de suivi compétents du Conseil de l'Europe.



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