Déclaration du Comité des Ministres
sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique

(adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2013,
lors de la 1187bis réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres déplore les exécutions récentes au Japon et est profondément préoccupé par le nombre croissant d’exécutions qui ont lieu dans ce pays depuis 2012.

Tout en se félicitant des progrès constatés au cours de cette année avec l’abolition de la peine de mort dans l’Etat du Maryland, le Comité des Ministres déplore également les exécutions qui ont récemment eu lieu aux Etats-Unis.

Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l’atteste la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée l’an dernier aux Nations Unies.

En tant qu’Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe, ces deux Etats se sont engagés à partager les valeurs du Conseil de l’Europe et à apporter une contribution positive aux travaux de l’Organisation. Le Comité des Ministres en appelle de nouveau aux autorités japonaises et américaines pour qu’elles mettent fin à cette pratique inhumaine en établissant un moratoire sur l’application de la peine de mort comme première étape vers son abolition et pour qu’elles respectent les valeurs et principes du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres réitère son opposition sans équivoque à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Il entend poursuivre ses efforts en vue de l’abolition universelle de cette pratique inhumaine.



 

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