Communiqué de presse - CG087(2013)

Déclaration conjointe des présidents du Congrès et du CCRE :

« La consolidation de la démocratie exige un partenariat entre tous les niveaux de gouvernance »

Strasbourg, 28.11.2013 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) ont organisé conjointement un séminaire intitulé « 1953–1988–2013 : La décentralisation à la croisée des chemins », le 26 novembre à Strasbourg (France). A cette occasion, une déclaration conjointe des présidents des deux organisations, respectivement, Herwig van Staa et Wolfgang Schuster, a été adoptée à l’issue des débats.

« La Charte européenne des libertés communales a ouvert la voie à la Charte européenne de l’autonomie locale, qui depuis 2013 est en vigueur dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il convient maintenant d’approfondir et d’étendre son application. » ont souligné les deux présidents. « Le suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale par le Congrès a été considérablement renforcé ces dernières années. Ses résultats pointent divers sujets d’inquiétude recensés dans les Etats membres. Les autorités nationales invoquent des arguments économiques pour recentraliser et récupérer des compétences, restreindre les budgets locaux et limiter la liberté des collectivités locales d’accroître leurs revenus, par l’impôt, et de décider de l’affectation de leurs ressources et de la manière de les dépenser, » ont-ils alerté.

« L’enjeu est considérable. Nous devons attirer l’attention sur les risques, alerter les citoyens européens et les instances électives qui les représentent aux niveaux local, régional et national. Il nous faut une meilleure gouvernance et un véritable partenariat entre tous les niveaux, des institutions européennes aux autorités nationales, régionales et locales. »

Les présidents ont également appelé à s’appuyer sur de nouveaux types de coopération et de modèles participatifs, de nouvelles formes de dialogue et de consultation, en s’appuyant notamment sur les nouvelles technologies qui créent des moyens inédits d’associer directement les citoyens aux processus d’autonomie locale.

Ils ont souligné la nécessité d’adapter la Charte européenne de l’autonomie locale aux évolutions et enjeux actuels et ont rappelé que le Congrès et le CCRE étaient prêts à travailler ensemble à l’amélioration des garanties juridiques de la démocratie territoriale en Europe et à appuyer, dans les communes, les efforts des maires et conseillers municipaux attachés à cet objectif.

Déclaration conjointe

Dossier spécial

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