25th Session of the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe

Strasbourg, 29-31 October 2013

Communication de Jean-Claude FRÉCON, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mes chers collègues,

Permettez-moi d’abord de vous dire le grand plaisir que j’ai aujourd’hui d’ouvrir nos travaux pour la 25e session de la Chambre des Pouvoirs Locaux. Nous avons une session chargée. Nous allons examiner dans quelques instants quatre rapports, qui sont à l’image de la diversité de nos activités et du cours nouveau que le Congrès a adopté ces dernières années.

Le premier rapport portera sur le monitoring de la démocratie locale en Irlande ; le deuxième sur l’intégration des migrants par l’encouragement local à la création d’entreprises. Enfin, les 3è et 4è rapports porteront sur l’observation d’élections, d’abord les élections de la ville capitale d’Erevan en Arménie et enfin les élections locales en « ex-république yougoslave de Macédoine ».

Ces rapports sont à l’image de notre nouveau Congrès : nous avons mis dans notre réforme la priorité sur le monitoring de la Charte, sur le suivi de la mise en œuvre de ce texte fondamental pour nos démocraties.

Le second volet de nos activités, l’observation des élections est de même nature que le monitoring. S’il n’y a pas, dans ce domaine, de convention, il y a la pratique …Nos démocraties ont besoin d’élections loyales, transparentes, à même de permettre à nos peuples de choisir leur destin.

Enfin, notre grand débat politique qui soulève à chacune de nos sessions un problème de grand intérêt pour nos collectivités et nos citoyens. Aujourd’hui, l’intégration des étrangers par l’entreprenariat, c’est une démarche originale qui nous permet de regarder la situation des étrangers d’une façon plus positive pour eux et pour l’évaluation de leur contribution à nos sociétés.

Mais permettez-moi de faire, avant l’ouverture de nos travaux, quelques remarques générales sur l’événement symbolique de cette session : la ratification de la Charte par la République de Saint Marin. J’avais fixé, lors de mon premier mandat, il y a maintenant trois ans, un objectif qui était de réunir la grande famille de la démocratie locale européenne autour de la Charte. Mercredi dernier, le Parlement de Saint Marin a ratifié notre Charte. Je m’étais rendu à Saint Marin en avril 2012 pour rencontrer le ministre des Affaires étrangères et ouvrir un dialogue sur l’intérêt de la Charte pour un petit pays où parfois notre texte peut apparaître un peu effrayant, un peu surdimensionné. Le vote de la semaine dernière est l’aboutissement de ce processus.

C’est un succès pour le Congrès et c’est une indication de la nouvelle place que peut occuper le Congrès au sein du Conseil de l’Europe. J’en suis particulièrement fier, et je sais que cette situation, au-delà de ma contribution personnelle, est le résultat des efforts entrepris par mes prédécesseurs. Nous avons donc procédé à ce que nos amis de l’Union Européenne appellent l’élargissement. Après cette phase d’élargissement doit venir la phase d’approfondissement.

Si l’ensemble du territoire du Conseil de l’Europe est désormais couvert par la Charte, il nous appartient aujourd’hui - et c’était le sens de ma formule « 100% de Charte sur 100% de territoire européen »- de procéder à l’approfondissement de notre charte.

La Charte est par définition un texte à options. Nous devons maintenant, dans le cadre d’un dialogue politique avec nos Etats, encourager nos gouvernements à ratifier l’ensemble des dispositions quand ils ne l’ont pas fait. Pour certains Etats, ça sera tout simplement parce que les réserves n’ont plus de raison d’être. Pour d’autres, le dialogue pourra se développer autour des évolutions en cours et des nécessaires adaptations de leur démocratie locale.

C’est la perspective que nous nous traçons. Je ne vous cache pas que c’est un travail qui va prendre beaucoup de temps, et je sais que dans le cadre du monitoring, du post-monitoring et des recommandations après l’observation des élections, bref, dans un dialogue politique bien compris avec nos gouvernements, nous allons pouvoir nous lancer dans cette direction indispensable de l’approfondissement. Ça sera l’essentiel de ma tâche pour l’année qui vient et celle ensuite de mes successeurs.

Je vous remercie



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions