Communiqué de presse - CG074(2013)

Saint-Marin ratifie la Charte de l’autonomie locale: la famille européenne de la démocratie locale unifiée

Strasbourg, 29.10.2013 – Lors d’une cérémonie à l’occasion de la 25ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Giancarlo Venturini, Ministre pour les Affaires Intérieures, la Fonction publique, la Justice et les Relations avec les conseils municipaux de Saint-Marin a déposé les instruments de ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale, approuvée par le Parlement de Saint-Marin, le 23 octobre dernier.

« Cette journée historique marque l’aboutissement d’un long processus visant à établir un espace législatif harmonisé pour la démocratie territoriale européenne » a déclaré Giancarlo Venturini. Avec cette ratification, c’est désormais l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont couverts par ce traité international. Il s’agit d’une étape cruciale qui confirme, 25 ans après l’entrée en vigueur de la Charte, la reconnaissance unanime par les gouvernements de la démocratie locale en tant que pierre angulaire de l’édifice démocratique.

« La Charte affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie et impose le respect d’un minimum de droits qui constituent ainsi le premier socle européen de l’autonomie locale », a rappelé Herwig van Staa, Président du Congrès, lors de la cérémonie. « Aujourd’hui, avec la ratification par Saint-Marin, la Charte a rejoint la famille des conventions clés du Conseil de l’Europe qui ont été ratifiées par l’ensemble des Etats membres » a souligné Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La Charte européenne de l’autonomie locale a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention, le 15 octobre 1985, et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect des principes énoncés par la Charte et son Protocole additionnel, à travers un monitoring régulier de la situation de la démocratie locale dans les Etats membres. Il contribue, ainsi, à l’échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui sont de faire progresser la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

· Interview de Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux

· Dossier 25ème Session

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