Communiqué de presse - CG066(2013)

25 ans de Charte européenne de l’autonomie locale

Strasbourg, 2 septembre 2013 - Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la démocratie locale et régionale.

« L’essor de la démocratie territoriale a été une innovation majeure de la démocratie contemporaine au XXe siècle », a souligné Herwig van Staa, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. « Au cours de ces 25 dernières années, la Charte a confirmé son rôle de premier traité international de référence dans ce domaine. Le Congrès veille au respect des principes énoncés par la Charte, à travers notamment d’un monitoring régulier de leur mise en œuvre par les Etats membres » a-t-il précisé.

La Charte pose les principes fondamentaux du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales notamment la décentralisation du pouvoir aux autorités les plus proches des citoyens, la reconnaissance de l’autonomie locale dans la législation nationale, la garantie du libre exercice de leur mandat pour les élus locaux, des compétences pleines et entières pour les collectivités et leur autonomie financière.

Le Président van Staa a indiqué que la Charte « est le premier texte international à avoir préconisé l’application du principe de subsidiarité, principe qui a ouvert la voie à l’idée que les affaires publiques doivent être traitées, autant que possible, au niveau le plus proche et au niveau le plus efficace».

En 2009, afin d’assurer que la démocratie s’exerce au plus près des citoyens et avec leur participation active, un Protocole additionnel sur la participation citoyenne est venu compléter le texte de la Charte.

Charte européenne de l’autonomie locale

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de planification, coordination et communication institutionnelle
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



 Haut de page