Délégués des Ministres

Documents CM

CM/AS(2013)6 28 juin 2013



Communication sur les activités du Comité des Ministres

Discours de M. Edward Nalbandian, Président du Comité des Ministres, devant l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 24 juin 2013)



Je suis très heureux de prendre aujourd’hui la parole devant votre assemblée pour vous rendre compte des activités du Comité des Ministres. La réunion de la Commission permanente, le 30 mai à Erevan, m’avait déjà fourni l’occasion d’un échange de vues, mais je m’adresse aujourd’hui pour la première fois à la session plénière de l’Assemblée parlementaire ; je ressens comme un honneur d’intervenir ici dans mon rôle de Président du Comité des Ministres et de vous présenter notre vision de la présidence arménienne.

Monsieur le Président, l’Assemblée parlementaire a reçu de la présidence arménienne un résumé écrit des principaux développements intervenus au sein du Comité des Ministres depuis votre dernière partie de session. Je vais revenir sur certains points d’une importance particulière pour l’Organisation et aborder plusieurs sujets qui ont figuré à l’ordre du jour du Comité des Ministres depuis la dernière session de l’Assemblée parlementaire. J’évoquerai par ailleurs les priorités de notre présidence, définies en réponse aux défis auxquels nous devons faire face aujourd’hui, en tant que membres de cette Organisation, en me concentrant sur certains problèmes.

Nous nous efforcerons aussi d’apporter notre contribution au renforcement de la capacité du Conseil de l’Europe à relever ces défis. C’est une tâche importante, une lourde responsabilité, que l’Arménie assume avec confiance, s’agissant d’une nation dont l’identité européenne se fonde sur des valeurs, un idéal et un patrimoine communs.

Nos efforts prendront le relais de ceux des présidences précédentes, et se concentreront sur la mission première de l’Organisation : protéger et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit. Les compétences du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit sont uniques, l’un de ses atouts les plus précieux ; il convient de les préserver et de les développer encore.

Si l’utilité du Conseil de l’Europe n’a jamais été mise en doute, il est indéniablement nécessaire d’améliorer sa réactivité face aux nouveaux défis et menaces.

Conscients de ces défis, nous adopterons pour thème général de nos six mois de présidence la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, ainsi que la promotion des valeurs européennes par le dialogue interculturel.

Le Conseil de l’Europe – y compris l’Assemblée parlementaire – a toujours lutté contre la haine, l’intolérance et la discrimination raciale par la définition de normes, le suivi et la sensibilisation. Nous savons que ces phénomènes s’attaquent directement à nos valeurs communes, et c’est donc par une volonté politique commune que nous parviendrons à leur faire échec. Dans ce contexte, j’ai été particulièrement heureux de vous entendre dire, Monsieur le Président, que l’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, et qu’elles sont en parfaite harmonie avec les grands axes de l’action de l’APCE.

En ce qui concerne notre première priorité, la présidence arménienne soutient énergiquement et coordonnera les activités actuellement déployées dans le cadre de la campagne de jeunesse contre le discours de haine lancée par le Conseil de l’Europe à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. L’histoire a montré à de multiples reprises que le discours de haine peut déchirer le tissu d’une société, désagréger sa cohésion et compromettre les droits de l’homme les plus essentiels et les plus fondamentaux si l’on n’y met pas un frein avec promptitude et fermeté. Avec le développement des nouvelles technologies, il s’est diffusé en ligne, se répand presque sans entraves sur les réseaux sociaux et s’infiltre dans les jeunes générations européennes. Mais ce qui est très encourageant, c’est que les idées du Mouvement contre le discours de haine émanent de jeunes et d’organisations de jeunes – bien sûr en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe. La campagne est déjà présente dans 34 pays membres du Conseil. Elle a par exemple démarré officiellement à l’échelle nationale le 10 juin en Italie, lors d’un événement à haut niveau. Une telle campagne ne connaîtra de succès que si elle reçoit le soutien des pouvoirs publics nationaux et des partenaires non gouvernementaux, tout en s’appuyant sur une jeunesse mobilisée. La présidence arménienne se tient à la disposition du Conseil de l’Europe pour définir les actions de suivi prioritaires, évaluer les résultats de la campagne et traduire l’expérience acquise en mesures politiques pour protéger les droits de l’homme en ligne. J’attends donc avec intérêt les conclusions de la Conférence de la campagne européenne, qui constituera la grande activité institutionnelle du Mouvement en 2013 et sera organisée dans le cadre de la présidence arménienne.

Je voudrais informer les honorables parlementaires que la présidence arménienne organisera aussi une série de rencontres consacrées à la promotion du dialogue interculturel et de la compréhension mutuelle entre Européens. L’Arménie accueillera en 2013 la Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, en vue d’intensifier la lutte contre l’intolérance et la haine religieuse, et de garantir à chacun la liberté de religion. Je compte sur votre active participation et sur votre apport à ce débat.

Une conférence sur la démocratie participative au niveau local s’est tenue à Erevan le 19 juin, sous la présidence arménienne du Comité des Ministres et en étroite liaison avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

La démocratie locale figure parmi les domaines prioritaires de la présidence arménienne, car nous estimons qu’il s’agit d’une composante essentielle du développement démocratique d’une société.

Le président, les vice-présidents et les membres du Congrès, ainsi que des représentants des structures concernées de l’Etat arménien, de collectivités locales et de la société civile, auxquels s’étaient joints des experts internationaux et locaux, ont participé à la conférence. Cette rencontre a permis d’aborder des questions touchant à la démocratie participative au niveau local. Elle a aussi fourni l’occasion d’un échange sur les bonnes pratiques,et d’un bilan des progrès réalisés dans les pays membres du Conseil de l’Europe.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée,

La Convention européenne des droits de l’homme est l’un des fondements de l’Organisation ; sa mise en œuvre est, d’une façon générale, une garantie de stabilité et de durabilité en Europe. L’Arménie accorde une grande importance au bon fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, l’un des éléments constitutifs essentiels du Conseil de l’Europe.

La session ministérielle qui s’est tenue le 16 mai à Strasbourg nous a donné l’occasion de réaffirmer notre engagement à consolider la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit en Europe, et de réfléchir à l’impact des activités du Conseil de l’Europe. Les Ministres ont partagé les inquiétudes qu’a exprimées le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjørn Jagland, dans son analyse des menaces qui pèsent sur le modèle politique, social et institutionnel de l’Europe ; il a proposé de les contrer en tirant un meilleur parti des ressources, en se concentrant davantage sur l’essentiel et en améliorant l’efficacité des divers instruments du Conseil de l’Europe par une assistance plus soutenue aux Etats membres. Enfin, il convient d’améliorer la coordination des activités et de veiller davantage aux efforts de suivi. Les Ministres ont invité le Secrétaire Général à poursuivre son action d’optimisation du fonctionnement et de la coordination des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, et à mieux exploiter leurs conclusions. Ils ont aussi invité le Secrétaire Général à présenter régulièrement au Comité des Ministres un état des lieux des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit en Europe, assorti de propositions d’actions à entreprendre par l’Organisation.

La présidence arménienne place très haut dans ses priorités le renforcement de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous poursuivrons la réflexion sur les normes européennes relatives à l’Etat de droit, à la lumière des plus récents progrès réalisés dans l’application du principe de la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil.

L’application effective de la Convention au niveau national est indispensable à la garantie des droits et libertés de tous les citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe. La Déclaration de Brighton précise expressément que la mise en œuvre effective de la Convention au niveau national nous impose de « veiller à ce que des informations et une formation appropriées sur la Convention soient intégrées dans la formation théorique et pratique et dans le développement professionnel des juges, des avocats et des procureurs ». C’est pourquoi la conférence du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des membres des professions juridiques (HELP), organisée il y a une semaine à peine à Strasbourg sous les auspices de la présidence arménienne, s’est concentrée sur des aspects transversaux du renforcement des capacités des professions juridiques.

Dans le prolongement de la réflexion sur les normes européennes relatives à la prééminence du droit, et dans le sillage des efforts de la présidence britannique du Conseil de l’Europe, la Cour constitutionnelle arménienne organisera à Erevan, à l’instigation de la présidence arménienne et avec l’appui de la Commission de Venise, une conférence sur les normes européennes relatives à l’Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ; l’accent sera mis sur le rôle de l’administration publique et, en particulier, sur l’étendue et les limites du pouvoir discrétionnaire de l’Etat dans l’élaboration, l’application et l’interprétation des lois.

L’une de nos priorités est de garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l’homme et le bon fonctionnement de la Cour. Je rappelle que l’Andorre, l’Arménie et l’Autriche, dans le contexte de leurs présidences successives, ont convenu d’un ensemble de priorités communes, y compris le suivi des conférences d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton et la conclusion des négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Je voudrais vous informer, Mesdames et Messieurs, qu’au cours de la session ministérielle, nous avons adopté une décision visant à garantir l’efficacité à long terme du mécanisme de surveillance de la Convention européenne des droits de l’homme. En qualité de présidente du Comité des Ministres, l’Arménie poursuivra les efforts engagés par les présidences antérieures en vue de renforcer l’application de la Convention et portera une attention particulière aux questions connexes, tout en appuyant les mesures proposées et en encourageant les initiatives nécessaires.

Je rappelle également que, dans le cadre des mesures destinées à améliorer le système de la Convention européenne des droits de l’homme, la session ministérielle a aussi adopté le Protocole n° 15 et décidé de l’ouvrir à la signature aujourd’hui à Strasbourg. Ledit protocole donne effet à certaines dispositions de la Déclaration de Brighton. Comme vous le savez, le Protocole avait été présenté à l’Assemblée parlementaire pour examen et celle-ci en avait approuvé le projet dans l’Avis n° 283 (2013), adopté le 26 avril 2013.

Les Etats parties à la Convention sont invités à prendre des dispositions pour signer et ratifier le Protocole dès que possible. Je suis particulièrement impressionné par le nombre important de pays – dix-huit, dont l’Arménie – qui ont signé le Protocole n° 15 il y a une demi-heure de cela. Je saisis l’occasion pour appeler les membres de l’Assemblée à encourager et à soutenir le processus de ratification au niveau national.

Le projet de protocole n° 16, qui établirait une plate-forme de dialogue judiciaire, revêt aussi beaucoup d’importance à nos yeux et nous suivrons ce processus en espérant le mener à terme avant la fin de notre présidence. Comme vous le savez, le projet de protocole facultatif n° 16 élargissant la compétence de la Cour afin de lui permettre de rendre des avis consultatifs est soumis à votre Assemblée pour avis au cours de cette partie de session. A cet égard, le Comité des Ministres examinera avec intérêt l’avis de l’Assemblée à l’issue de la session.

Le Comité des Ministres suit également de près le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Les négociateurs du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé les projets d’instrument, ouvrant la voie à l’adhésion de l’UE à la Convention. Il a été demandé à la Cour de justice de l’UE à Luxembourg de donner son avis sur le texte. L’adhésion de l’UE à la Convention contribuera à l’établissement d’un espace juridique européen unique et renforcera la protection des droits de l’homme en Europe.

Je ne peux que souligner l’importance du partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La coopération entre les deux organisations à différents niveaux s’est considérablement développée dans plusieurs domaines. Les contacts, y compris par le biais des mécanismes institutionnels, se sont poursuivis afin de mieux assurer la cohérence entre la législation de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe et de créer des synergies avec les mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe.

Cela vaut également pour l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. L’OSCE reste l’un des principaux partenaires du Conseil de l’Europe, dans nos efforts en faveur du respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Le niveau de coopération entre les deux organisations, qui se traduit par des consultations régulières et des réunions à haut niveau, en constitue une preuve supplémentaire. Il y a deux semaines de cela, j’ai eu l’occasion de prononcer devant le Conseil permanent de l’OSCE une allocution, dans laquelle j’ai souligné qu’il était important d’encourager les deux organisations à renforcer cette coopération, à échanger des informations et à coordonner leurs activités de sorte à développer des synergies et à éviter les doubles emplois. La présidence arménienne ne ménagera pas ses efforts pour promouvoir une coopération ciblée et axée sur les résultats entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

La mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines est l’un des points à l’ordre du jour du Comité des Ministres. Des progrès notables ont été accomplis, en particulier dans le cadre du Dialogue de coopération avec le voisinage et des Priorités de coopération de voisinage, qui définissent des activités spécifiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

L’Organisation doit consolider ces résultats et poursuivre sur cette lancée. C’est dans cet esprit que les Ministres se sont félicités des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines et ont encouragé à poursuivre son développement. Cependant, la coopération future dépendra de l’intérêt et des besoins des pays concernés, de leur disposition à s’impliquer et de leur capacité à répondre aux attentes.

Dernièrement, les Délégués des Ministres ont pris la décision d’accorder au Maroc le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Parallèlement, les discussions se poursuivent sur la création éventuelle d’un statut formel, destiné avant tout aux pays en transition vers un pouvoir politique démocratique et aux pays intéressés des régions voisines, qui satisferaient aux conditions requises pour une relation plus structurée avec le Conseil de l’Europe.

Je n’ignore pas l’intérêt marqué de l’Assemblée pour ces questions. Plusieurs points de l’ordre du jour de la session plénière et des commissions de cette partie de session démontrent clairement cet intérêt. J’ai le plaisir de vous informer que plusieurs pays du voisinage qui ont fait état de leur intérêt pour des relations institutionnelles à plus long terme à un niveau gouvernemental jugent très utile le statut actuel de « Partenaire pour la démocratie » établi par l’Assemblée parlementaire. La politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines exige une approche cohérente de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres. Dans cette perspective, le Comité des Ministres suivra avec un intérêt particulier le prochain débat de l’Assemblée sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement marocain.

Mesdames et Messieurs,

Avec une totale confiance dans le Secrétaire Général, nous continuerons à soutenir résolument le processus de réforme du Conseil de l’Europe et nous efforcerons d’améliorer la visibilité, la réactivité et la pertinence politique de l’Organisation. Même si des progrès notables ont déjà été accomplis dans ce sens, il est nécessaire d’approfondir encore les réformes pour mieux répondre aux nouvelles réalités, surtout dans ce contexte de crise économique. A cette fin, le 7 mai 2013, les Délégués des Ministres ont décidé d’appliquer un taux de croissance nominale zéro au Programme et Budget 2014-2015, compte tenu de la situation budgétaire difficile dans les Etats membres. L’application du principe de croissance nominale zéro au montant total des contributions des Etats membres au budget ordinaire est une approche raisonnable en cette période d’austérité et de contraintes budgétaires. Nous pensons que l’utilisation efficiente des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité des programmes par la fixation de résultats attendus clairement définis et vérifiables, la prévention des doubles emplois et la réduction des dépenses administratives afin de limiter la bureaucratie et de réaliser des économies constituent la manière optimale de faire face aux contraintes budgétaires majeures du prochain exercice biennal.

Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général a présenté ses lignes directrices pour la révision de la politique contractuelle ainsi que plusieurs propositions de modifications réglementaires nécessitant une décision du Comité des Ministres, dans le but d’ajuster au mieux la politique contractuelle aux besoins de l’Organisation. Le 19 juin, le Comité des Ministres a adopté une décision sur cette question invitant le Secrétaire Général à présenter des projets d’amendements à la réglementation.

Le Comité des Ministres continue de porter un intérêt particulier à la situation au Kosovo1. A la suite de la Recommandation 2006 (2013) sur la situation au Kosovo1 et le rôle du Conseil de l’Europe, le Comité, dans sa réponse, a réaffirmé qu’indépendamment du statut de la région, tous ses habitants devraient bénéficier d’une perspective européenne et des normes européennes en matière de démocratie, de droits de l’homme, de prééminence du droit et de bonne gouvernance. Le Comité a aussi encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour aider à établir et à mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe au Kosovo1.

La présidence est fermement convaincue que, tout en nous souciant de renforcer l’impact des activités du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe, nous devons veiller à ce que les droits des individus soient protégés partout dans l’aire géographique relevant de la compétence du Conseil de l’Europe, sans préjuger du statut des territoires sur lesquels vivent ces individus. Il serait utile de réfléchir, en étroite concertation avec ces entités, aux modalités d’une approche permettant de promouvoir nos valeurs et principes fondamentaux en restant neutre sur la question du statut. Quel que soit le statut de ces entités aujourd’hui ou demain, ces sociétés portent et partagent les valeurs et les aspirations européennes.

Pour ne pas entrer plus longuement dans les détails, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs autres questions examinées par le Comité des Ministres au cours de la période de référence, qui sont dûment couvertes par la communication écrite de la présidence.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure, je tiens à souligner l’importance de la coopération intra-institutionnelle entre toutes les parties intéressées du Conseil de l’Europe. Il est essentiel que, dans le cadre de leur mandat respectif, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire œuvrent en synergie pour la réalisation de leurs objectifs communs.

Les relations entre le Comité des Ministres et l’APCE ont connu une amélioration sensible ces dernières années. Les contacts ont été renforcés sous différentes formes, telles que la participation croisée de rapporteurs de l’Assemblée et de présidents de groupes de rapporteurs du Comité des Ministres à leurs réunions respectives.

Je voudrais remercier le Président de l’Assemblée, M. Jean-Claude Mignon, pour son initiative consistant à rencontrer régulièrement les Délégués des Ministres en vue de les informer des résultats des sessions de l’Assemblée.

La présidence arménienne est désireuse de coopérer de bonne foi et dans un esprit ouvert avec l’APCE afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Organisation et de renforcer le dialogue politique entre le Comité des Ministres et l’Assemblée.

Je vous remercie.

1 Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.



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