Communiqué de presse - DC078(2013)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 06.06.2013 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les décisions et résolutions adoptées lors de sa réunion spécifique consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts figurant dans notre communiqué de presse du 24 mai) relatifs à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Contact : Can Fişek, Division des Relations avec les Médias - Tél. +33 (0)3 88 41 30 41.

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11

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