Communiqué de presse - CG060(2013)

Au lendemain des élections d’Erevan : le Congrès invite les autorités arméniennes à saisir l’occasion de la présidence du Conseil de l’Europe pour accroître la confiance des électeurs.

Strasbourg, 07 mai 2013 - Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe composée de 12 membres représentant neuf pays européens dont trois membres du Comité des régions de l’UE, s’est rendue à Erevan pour observer les élections du Conseil des Anciens le 5 mai 2013. Lors d’une conférence de presse à Erevan, le chef de la délégation et rapporteur, Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a présenté les conclusions préliminaires tirées de l’observation de ce vote par lequel a également été élu le maire d’Erevan.

M. Dickson, Rapporteur du Congrès, a déclaré qu’hormis des incidents isolés dans quelques bureaux de vote, les élections s’étaient déroulées dans le calme et l’ordre, et que d’un point de vue technique, le vote avait été bien préparé ; le processus de décompte qui a parfois paru chaotique et a pris beaucoup de temps, requiert toutefois des améliorations ultérieures. Il a également souligné que la composition des commissions électorales des bureaux de vote – conformément aux dispositions du Code électoral, les partis et coalitions représentés au Parlement y avaient chacun un représentant, plus deux représentants de la commission électorale de circonscription – permettait davantage aux candidats en lice de pointer les suffrages en cas de contestation.

Il a également fait mention de la présence dans chaque bureau de vote de caméras qui ont beaucoup tourné et enregistré, d’où l’impression d’un contrôle excessif des processus ; les membres de la délégation du Congrès ont fait état par ailleurs de l’ambiguïté du profil –ONG ou médias -des nombreux observateurs internes.

Avant le jour du scrutin, la délégation a été sensibilisée concrètement à la forte politisation du scrutin par les candidats des divers partis et des alliances ; quelques interlocuteurs lui avaient également signalé l’exercice de pressions sur des agents des services publics pour les amener à voter d’une certaine manière et persuader d’autres électeurs de faire de même. L’achat de voix a aussi été mentionné à plusieurs reprises. Autre problème, celui des citoyens qui ne vivent plus à Erevan, mais sont restés inscrits sur les registres démographiques et, par conséquent, sur les listes électorales. « Je pense que ces problèmes doivent être traités d’urgence par les autorités arméniennes – les décisions concernant les questions locales doivent appartenir aux citoyens qui résident effectivement dans la commune concernée. Pour susciter la confiance des électeurs, l’essentiel est de créer un climat électoral sans intimidations et sans incitations financières », a souligné M. Dickson.

Il a invité les autorités à saisir l’occasion de la prochaine présidence arménienne du Conseil de l’Europe pour améliorer la confiance des électeurs dans les processus électoraux. « La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré que le nouveau Code électoral de l’Arménie permettait certes l’organisation d’élections démocratiques, mais la législation seule ne saurait suffire à le garantir. C’est l’exercice de la volonté politique par toutes les parties prenantes – et j’entends par là le gouvernement et l’opposition – qui fait la différence. Il faut aussi que le jeu soit loyal, exempt d’intimidations et autres violations du code électoral avant le jour du scrutin. Il faut qu’existent des procédures de réclamation et d’appel pour garantir un recours effectif dans lequel les citoyens puissent avoir confiance. Ce n’est qu’un environnement de cette nature qui permettra d’organiser des élections véritablement démocratiques et, partant, d’améliorer la confiance des électeurs dans les processus électoraux. Je suis convaincu que la présidence arménienne s’accompagnera d’avancées à cet égard », a dit M. Dickson en conclusion.

Contact sur place

Renate ZIKMUND, Chef de la division de l’observation des élections locales et régionales
Port.: + 33 6 59 78 64 55, mail: Renate.ZIKMUND@coe.int

Unité de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 49 36
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
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