24e Session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe

      des Ministres de l’Education « Gouvernance et Education de qualité »

      Helsinki, 26-27 avril 2013

      Allocution de Jean-Claude Frécon Président de la Chambre des pouvoirs locaux Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Conseil de l’Europe

      Monsieur le Secrétaire Général,

      Monsieur le Président du Comité des Ministres,

      Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,

      Monsieur le Ministre de l’Education de la Finlande,

      Messieurs et Mesdames les Ministres,

      Excellences,

      Mesdames et Messieurs,

      C’est avec beaucoup de plaisir que je participe à cette Conférence des Ministres de l’Education et je remercie les autorités finlandaises pour la parfaite organisation de cette réunion. C’est un grand honneur pour moi de m’adresser à cette conférence au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

      Je tiens également à remercier tout particulièrement la Présidence andorrane du Comité des Ministres pour la priorité qu’elle a accordée aux questions d’éducation, notamment en ayant organisé en février une conférence sur l’éducation interculturelle pour renforcer une culture de la démocratie et, aujourd’hui, cette conférence ministérielle qui promet d’être riche de propositions.

      Cette conférence a lieu au moment où la question d’une meilleure gouvernance de l’éducation est devenue un sujet majeur pour les démocraties européennes dans le contexte, d’une diversité ethnique, culturelle et confessionnelle croissante d’une part et, de la crise économique qui perdure d’autre part,. C’est aussi le moment où cette crise économique - mais aussi la crise des institutions démocratiques - a mis au premier plan le besoin d’un modèle démocratique véritablement participatif, basé sur un large accès des citoyens à la gouvernance et sur leur engagement actif. L’éducation ne peut pas rester à l’écart de ce processus ; en fait, une éducation de qualité est essentielle pour le renforcement de la citoyenneté démocratique active et pour le respect des droits de l’homme.

      Plus que jamais, nos systèmes éducatifs doivent faire face aux défis des sociétés européennes contemporaines – sociétés diverses et multiculturelles, sociétés frappées par la crise et ses conséquences, inégalités, exclusion sociale et marginalisation des groupes vulnérables et minoritaires. Mais si la participation accrue des citoyens est une réponse à ces défis, cette participation est également nécessaire pour nos systèmes éducatifs. Aujourd’hui, il s’agit d’engager tous les partenaires – enseignants, élèves, parents – et de leur permettre de s’approprier les systèmes éducatifs, à travers une véritable participation.

      Si la bonne gouvernance est une réponse pour garantir une meilleure qualité de notre système éducatif, cette réponse doit comporter aussi une dimension locale et régionale. Aujourd’hui, les collectivités territoriales ont de plus en plus de responsabilités en ce qui concerne la qualité de l’éducation dans les écoles, les lycées et les universités, l’accès des citoyens à l’éducation sous toutes ses formes, et enfin l’insertion dans la vie professionnelle. Les autorités locales et régionales jouent également un rôle crucial quand il s’agit de l’éducation des jeunes adultes, de l’éducation des parents et de l’éducation non formelle et informelle au sens large. C’est aussi au niveau de nos collectivités que l’éducation interculturelle peut être la mieux ciblée pour atteindre les groupes culturels minoritaires.

      L’importance du rôle des pouvoirs locaux et leurs compétences a également été reconnue dans la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Dès octobre 2011, le Congrès a appelé les autorités locales à développer des politiques dans ce domaine et à établir des cadres pour leur mise en œuvre.

      Je voudrais aussi faire référence à la recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité. Cette recommandation, adoptée en décembre 2012, établit la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine, précisant que « les pouvoirs publics peuvent être compétents au niveau local, régional ou national, en accord avec les dispositions constitutionnelles du pays concerné ». Pour nous, il est grand temps de renforcer ces compétences aux niveaux local et régional, et de reconnaître les collectivités territoriales en tant que partenaires à part égale dans le domaine de l’éducation.

      Je suis donc très heureux que les questions de la décentralisation, de la participation sociale et de l’autonomisation des autorités locales dans la gouvernance de l’éducation figurent en tant que thèmes de cette conférence. Il est en effet important aujourd’hui de décloisonner les politiques de l’éducation afin de les développer au-delà de nos capitales. Nos citoyens habitent dans les villes et les régions sur l’ensemble des territoires de nos pays, et il est essentiel qu’ils puissent jouir d’un plein accès à une éducation de qualité quel que soit leur lieu de résidence.

      Nous pouvons nous inspirer d’exemples connus – je pense entre autres aux compétences des Länder en Allemagne ou en Autriche et de celles des cantons en Suisse , je pense, en ce qui concerne mon pays la France à la création de nouveaux pôles culturels et éducatifs dans les régions, comme le Centre Pompidou à Metz ou le Musée du Louvre à Lens. Il y a, partout en Europe, un grand nombre d’initiatives novatrices menées au niveau territorial dans le domaine de l’éducation et de la culture. Je pourrai mentionner également l’introduction des outils électroniques et la digitalisation des écoles et des universités. En général, la dimension électronique des services et l’accès digital des citoyens sont parmi les pistes les plus exploitées par les autorités locales dans le cadre de la démocratie participative et de la gouvernance électronique.

      Il est crucial d’engager ce potentiel innovateur pour améliorer l’étendue et la qualité de notre éducation.

      Je pense aussi utile de mettre en exergue le rôle des pouvoirs territoriaux dans la lutte contre la corruption et la fraude dans l’éducation, un fléau considéré aujourd’hui comme un véritable défi. Les pratiques corrompues, qui touchent malheureusement trop de nos pays, corrodent de l’intérieur nos sociétés et leurs valeurs. Comme d’autres secteurs de la société, l’éducation n’échappe pas au développement des pratiques frauduleuses. La lutte contre cette corruption, elle aussi, doit passer par tous les niveaux et engager nos collectivités. Lors de sa session en mars dernier, le Congrès a organisé un débat spécifique dédié à la question de la gouvernance éthique et des moyens de lutter contre la corruption dans nos villes et nos régions. Il est essentiel que la conférence qui nous réunit aujourd’hui aborde ce sujet, car nous ne pouvons pas imaginer une éducation de qualité si nous ne la protégeons pas des pratiques frauduleuses.

      A cet égard, nous sommes prêts à prendre une part pleine et active dans une plate-forme paneuropéenne d’échange d’information et de bonnes pratiques relatives à l’éthique et à l’intégrité dans l’éducation, dont la mise en place est proposée dans le projet de déclaration de cette conférence.

      Mesdames et Messieurs,

      Pour conclure, je tiens à souligner à nouveau qu’il faut remettre sur l’agenda politique européen la question des compétences des collectivités dans le domaine de l’éducation, et de leur engagement en tant que partenaires dans la mise en œuvre d’une éducation de qualité.

      Le Congrès est, pour sa part, totalement disponible pour engager un dialogue avec les gouvernements nationaux à cet égard.

      Je vous remercie.



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