Communiqué de presse - CG056(2013)

La mise en place d’un cadre juridique de l’autonomie locale reste une priorité pour la Russie

Strasbourg, 21.03.2013 – Un débat intitulé « Russie-Conseil de l’Europe : bâtir une Europe de la démocratie » s’est tenu le 20 mars 2013 pendant la 24e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. S’adressant aux membres du Congrès à cette occasion, Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, a présenté l’état de la démocratie locale et régionale dans son pays.

Elle a, en particulier, attiré l’attention sur la loi fédérale entrée en vigueur en juin 2012 – qui prend en considération la Recommandation 297 du Congrès sur la Russie adoptée en octobre 2010 – concernant la réintroduction des élections directes pour les gouverneurs régionaux en Russie. « Le rôle des structures municipales dans ce processus a été considérablement renforcé. Aujourd’hui, la nomination à une fonction de gouverneur doit être avalisée par les membres des organes représentatifs ou par les responsables élus des municipalités », a-t-elle expliqué. D’autres procédures ont également été améliorées, notamment concernant l’enregistrement des partis politiques. « La mise en place d’un cadre juridique de l’autonomie locale reste notre priorité » a indiqué Valentina Matvienko, en insistant sur la nécessité de renforcer l’autonomie financière des régions et des municipalités. « La Russie apprécie particulièrement le travail de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale effectué par le Congrès, qui utilise des critères clairs et qui est devenu, au cours des deux dernières années, professionnel, régulier et systématique ».

Herwig van Staa, Président du Congrès, s’est félicité des réformes entreprises par la Fédération de Russie et a confirmé la volonté du Congrès de poursuivre la coopération avec les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, en particulier dans le cadre du prochain Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Russie.

Parmi les activités récentes, les autorités russes se sont particulièrement engagées dans la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe qui vise à promouvoir la Convention de Lanzarote - signée par la Russie le 1er octobre 2012 - et, en particulier, dans la promotion du Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants. Ce pacte, lancé à l’initiative du Congrès, a été présenté à Moscou en novembre 2012.

Vidéo du débat : Original Français - Anglais

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