Communiqué de presse - CG052(2013)

Démocratie locale et régionale en Géorgie

Strasbourg, 20.03.2013 - Réunis en session à Strasbourg (France), les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont examiné un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie, suite à une visite de suivi effectuée dans ce pays en juin 2012. La recommandation adoptée le 19 mars note avec satisfaction les progrès réalisés depuis la visite de 2004, année au cours de laquelle la Géorgie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale. « Une réforme à grande échelle a eu lieu accompagnée d'un changement dans les mentalités et centrée sur la coopération internationale et l'intégration avec l'Europe », a souligné Helena Pihlajasaari (Finlande, SOC), co-rapporteur du Congrès.

Le Congrès exprime aussi sa préoccupation sur un certain nombre de points, tels que l’absence de normes applicables au contrôle des entités territoriales et l’autonomie financière limitée des collectivités qui ne disposent pas de « ressources propres » suffisantes. Celles-ci représentent environ 20% de leurs recettes totales, le reste provenant de subventions gouvernementales, a indiqué Nigel Mermagen, co-rapporteur du Congrès

Alerté par les récents incidents concernant des allégations de pressions exercées sur des élus locaux le Congrès avait envoyé sur place une mission d’enquête, les 27 et 28 février dernier. La recommandation adoptée appelle les autorités géorgiennes à prendre des mesures immédiates et efficaces pour garantir l’indépendance des collectivités et des élus locaux. Les rapporteurs notent cependant que l’actuel gouvernement géorgien manifeste une réelle volonté politique d’intégrer dans la législation nationale les principes directeurs de l’autonomie locale, et de mettre en œuvre une réforme substantielle visant à plus d’autonomie locale.

Intervenant à l’issue du débat, Tengiz Shergelashvili, Premier Adjoint au Ministre du Développement Régional et de l’Infrastructure de Géorgie, a confirmé la volonté des autorités géorgiennes de lancer une réforme afin de consolider les pouvoirs locaux et régionaux. « Nous ne voulons pas d’une démocratie locale superficielle, mais d’une réforme en profondeur » a-t-il déclaré en indiquant que son gouvernement souhaitait, en particulier, parvenir à la mise en œuvre du principe de subsidiarité tel que prescrit par la Charte européenne de l’autonomie locale.

Rapport CG(24)10 – Démocratie locale et régionale en Géorgie

Vidéo du débat : originalFrançais - Anglais

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