Communiqué de presse - CG047(2013)

Une mission d’enquête du Congrès en Géorgie

Strasbourg, le 26 février 2013 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission en Géorgie, les 27 et 28 février 2013, afin de recueillir des informations sur la situation de la démocratie locale dans ce pays depuis les dernières élections qui se sont tenues en octobre 2012. La délégation, examinera en particulier, les allégations de pressions exercées sur des élus et des fonctionnaires locaux qui pourraient saper la démocratie locale et poser des problèmes au vu de la Charte européenne de l'autonomie locale. Une plainte a été adressée à cette fin au Congrès par l’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie au début du mois de février. La délégation est composée des deux rapporteurs du Congrès sur la Géorgie, Nigel MERMAGEN (Royaume-Uni, GILD) et Helena PIHLAJASAARI (Finlande, SOC). Ils sont accompagnés de Jean-Philippe BOZOULS, Secrétaire exécutif de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès.

La délégation devrait s’entretenir avec le président de la Géorgie Mikheil SAAKACHVILI. Elle rencontrera aussi Tengiz SHERGELACHVILI, vice-ministre du développement régional et des infrastructures de la Géorgie, ainsi que le président de la commission parlementaire sur la politique régionale, l’autonomie locale et les régions montagneuses. 

Des entretiens sont également prévus avec George UGULAVA, maire de Tbilissi, ainsi qu’avec les maires de Martvili, Abasha, Tetriskaro et Tsalka. La délégation aura enfin des échanges de vues avec des membres de la délégation nationale géorgienne auprès du Congrès et des représentants de l’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG).

Une première visite de suivi s’est déroulée du 11 au 13 juin 2012, suite à laquelle un projet de rapport et de recommandation sur la démocratie locale et régionale en Géorgie ont été approuvés par la commission de suivi du Congrès, le 13 février 2013. Les conclusions de la mission d’enquête viendront compléter ce texte qui sera soumis à la session du Congrès pour adoption en mars 2013.

Contact sur place :

Sedef CANKOÇAK
Co-secrétaire de la Commission de suivi du Congrès
Portable : + 33 (0)6 50 39 29 10

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



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