Comité des Régions de l’Union européenne

      Réunion de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)

      Lundi 11 février 2013

      Présentation par Henry Féral (PPE-CCE/local), Chef de délégation et rapporteur du Congrès, Maire de Puycelci (France)

      Observation des élections locales partielles en Arménie

      (9 et 23 septembre 2012)

      Tout d’abord, je voudrais vous remercier vivement pour votre invitation à participer à la présente réunion de votre comité, le CIVEX,1 et à partager ainsi notre expérience de deux missions d’observation des élections locales partielles en Arménie, les 9 et 23 septembre de l’année passée. J’ai donc le privilège, en tant que Chef d’une délégation d’observation des élections, de poursuivre la bonne coopération instaurée entre nos deux institutions en mai dernier.

      Je me réjouis aussi de revoir mon collègue de la délégation d’observation des élections du Comité des Régions, Brian Meaney, qui est un observateur avisé et nous a fait bénéficier de son expérience. J’espère avoir l’occasion de le compter parmi nous à Strasbourg le 20 mars prochain pour prendre part au débat qui sera consacré à ces élections par la Chambre locale du Congrès, lors de sa 24e session.

      Aujourd’hui même notre Bureau se réunit à Andorre et examine les projets de résolution du Congrès et de recommandation au gouvernement de la République d’Arménie  que je souhaite vous présenter maintenant.

      Brian nous a déjà décrit le contexte politique et social dans lequel cette observation a été menée, et en particulier l’agenda électoral chargé avec quatre élections locales partielles entre février et septembre 2012 (qui ont même été prolongées jusqu’en octobre), avec dans l’intervalle, des élections législatives, le 6 mai 2012, et bientôt les élections présidentielles, le 18 février prochain.

      Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’organisation matérielle du scrutin était satisfaisante et le fonctionnement des bureaux de vote normal sous la présidence d’hommes et de femmes avec cependant quelques défaillances.

      Il nous est apparu que la totalité des bureaux de vote – et de l’environnement bâti en général – était inaccessible aux personnes handicapées et que les personnes âgées étaient parfois assistées de manière abusive. Par ailleurs, il est clair aussi que dans une situation économique difficile une grande partie de la population est vulnérable à l’achat de voix.

      Si les femmes étaient très bien représentées au sein des commissions électorales locales, elles étaient peu nombreuses à se porter candidates.

      Enfin, après une campagne peu dynamique, la population s’est mobilisée pour ce scrutin – avec un taux de participation de près de 50% pour les deux jours d’observation – il nous a semblé que les partis politiques ne s’étaient pas suffisamment engagés.

      Suite à ces observations, nous avons formulé les recommandations suivantes aux autorités arméniennes afin d’améliorer le processus électoral:

      a. augmenter la participation des femmes à la vie politique publique;

      b. mettre l'accent sur la formation et les qualités requises des présidents des commissions électorales locales dans chaque bureau de vote ;

      c. limiter le nombre de personnes présentes dans les bureaux de vote, et en particulier les représentants des partis politiques ;

      d. rendre les bureaux de vote, ainsi que l’environnement bâti et les transports en général, accessibles aux personnes handicapées ;

      Enfin, nous estimons qu’un certain nombre de pratiques, qui perdurent parfois sous le couvert de la tradition, doivent être éradiquées, telles que la distribution de fonds à l’intérieur des bureaux de vote, surtout par les élus.

      Au-delà du processus électoral lui-même et de ses aspects administratifs et techniques, il nous paraît essentiel que les autorités arméniennes créent les conditions d’un réel pluralisme politique par l’émergence d’une force d’opposition et renforcent l’autonomie locale. Le Congrès s’appliquera à suivre comment le gouvernement qui émanera des élections présidentielles du 18 février se saisira de ces questions.

      En conclusion, je pense pouvoir m’exprimer au nom de l’ensemble de la délégation pour dire que cet exercice conjoint a été très fructueux pour nos deux institutions. J’espère que nous poursuivrons nos échanges sur ce sujet d’intérêt commun.

      Je vous remercie de votre attention.

1 Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures



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