Conférence pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : Un défi politique et des valeurs

Andorra la Vella, les 7 et 8 février 2013

Allocution de Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Conseil de l’Europe

Monsieur et Madame les Ministres,

Madame la Secrétaire Générale Adjointe,

Monsieur le représentant de l’Assemblée parlementaire,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi que d’ouvrir cette conférence au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en tant que Président de sa Chambre des pouvoirs locaux.

Cette conférence a lieu au moment où la diversité ethnique, culturelle et confessionnelle de notre continent est devenue un défi majeur pour la démocratie européenne. C’est aussi le moment où la crise économique, mais aussi la crise des institutions démocratiques, ont amené au premier plan le besoin de renforcer la cohésion sociale et la solidarité de nos sociétés. C’est pourquoi aujourd’hui il est plus que jamais essentiel d’engager la construction d’une société véritablement interculturelle, fondée sur une participation active de tous les citoyens quelle que soit leur origine, et sur des relations harmonieuses entre les différents groupes culturels en Europe.

Le chemin vers une telle société passe par l’instauration d’une véritable culture de la démocratie, par l’engagement actif de nos citoyens, et par leur adhésion aux valeurs sur lesquelles la démocratie européenne est fondée. C’est un défi pour tous les niveaux de la gouvernance mais bien sûr, cette culture et cet engagement démocratique doivent être enracinés dans nos collectivités, au niveau local.

C’est à ce niveau le plus proche du citoyen, au cœur de nos villes et de nos villages, que la diversité européenne est la plus évidente, et c’est là que différentes communautés sont en relation directe avec les autorités publiques mais c’est là aussi qu’elles développent leurs contacts avec les autres communautés en présence. C’est donc à ce niveau que les frictions, les tensions et les conflits entre ces groupes sont les plus forts et les plus visibles, et c’est encore à ce niveau qu’ils peuvent être résolus d’une manière concrète.

Le Groupe des Personnalités Eminentes européennes, qui a publié en 2011 un rapport sur le Vivre ensemble en Europe, à la demande du Conseil de l’Europe, a identifié la gestion de la diversité comme un défi majeur de la démocratie sur notre continent, et a mis en exergue en particulier le rôle clé des pouvoirs locaux et régionaux dans ce domaine.

C’est pourquoi le Congrès a appelé les collectivités locales des 47 pays du Conseil de l’Europe, dès 2009, à élaborer des politiques interculturelles municipales et à développer des compétences locales pour le dialogue interculturel. Cet appel faisait suite aux douze principes du dialogue interculturel pour les pouvoirs locaux, élaborés par le Congrès en 2006, et a été complété en 2011 par nos propositions pour les autorités locales concernant la gestion des tensions interculturelles et interreligieuses dans leurs collectivités.

C’est aussi la raison pour laquelle le Congrès accorde son plein soutien au travail du réseau européen des Villes interculturelles - projet commun entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne - depuis sa mise en place en 2008. En fait, au moment où je vous parle, les Villes interculturelles se réunissent à Dublin pour faire le bilan de cinq années de travail et pour établir des pistes d’actions futures. D’ailleurs, une délégation du Congrès participe activement à cette conférence, organisée par la Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et par la Présidence irlandaise de l’Union Européenne. Je tiens à saluer le fait que, au cours de la même semaine, l’Andorre a organisé deux événements sur la question des compétences interculturelles ce qui montre l’importance que cette Présidence attache aux défis de la diversité culturelle en Europe.

Mesdames et Messieurs,

Il est crucial d’assurer le développement des compétences interculturelles aux niveaux local et régional dans les domaines de la culture et de l’éducation. L’importance du rôle des pouvoirs locaux et de leurs compétences a également été reconnue dans la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique  et aux droits de l’homme. Dès octobre 2011, le Congrès a appelé les autorités locales à développer des politiques dans ce domaine et à établir des cadres pour leur mise en œuvre.

Et c’est bien la question des compétences au niveau local que je souhaite souligner aujourd’hui. La décentralisation du pouvoir vers le niveau le plus proche du citoyen – qui découle de la mise en œuvre effective de la Charte européenne de l’autonomie locale – contribue à renforcer les compétences des pouvoirs territoriaux dans de nombreux domaines, et tout particulièrement dans les domaines de la culture et de l’éducation. Aujourd’hui, les collectivités territoriales ont de plus en plus de responsabilités en ce qui concerne la qualité de l’éducation dans les écoles, les lycées et les universités, l’accès des citoyens à l’éducation dans toutes ses formes, et bien sûr, en matière de développement culturel de leurs territoires.

Je pourrais mentionner les compétences des Länder en Allemagne et des cantons en Suisse ou bien encore les débats en France sur la construction de nouveaux pôles culturels dans les régions, comme le Centre Pompidou à Metz ou le Musée du Louvre à Lens. Je pense qu’il est important aujourd’hui de décloisonner les politiques culturelles et de l’éducation afin de les développer au-delà de nos capitales. Nos citoyens habitent dans les villes et les régions sur l’ensemble du territoire de nos pays, et il est essentiel qu’ils puissent jouir d’un plein accès à la culture et à l’éducation quel que soit leur lieu de résidence.

Il faut donc reconnaître les collectivités territoriales en tant que partenaires à valeur égale dans les domaines de la culture et de l’éducation, et remettre sur l’agenda politique européen la question du renforcement de leurs compétences dans ces domaines. A cet égard, je voudrais faire référence à la recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité. Cette recommandation, adoptée en décembre dernier, établit la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine, précisant que « les pouvoirs publics peuvent être compétents au niveau local, régional ou national, en accord avec les dispositions constitutionnelles du pays concerné ». Pour nous, il est grand temps de renforcer ces compétences aux niveaux local et régional.

Dans la perspective de sa participation aux conférences des ministres de la culture et de l’éducation, prévues sous la Présidence de l’Andorre, le Congrès souhaite, pour sa part, mettre en exergue cette position et engager un dialogue avec les gouvernements nationaux à ce sujet.

Une fois de plus, je voudrais saluer les autorités de l’Andorre pour leur initiative et pour avoir organisé cette conférence, et nous souhaiter, à nous tous, des discussions fructueuses et constructives.

Je vous remercie.