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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


12. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe

Site internet du Congrès
Réponses du Comité des Ministres aux recommandations du Congrès

 

Lors de leur 1185e réunion (Budget) (19-20 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1185/12.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 25e Session plénière (Strasbourg, 29-31 octobre 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 340 à 350 (2013) et des Résolutions 306 (2010) rev, 307 (2010) rev2, 353 (2013) rev, 356 (2013) à 363 (2013) adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 25e Session plénière (Strasbourg, 29-31 octobre 2013).

    Le Comité des Ministres a adressé les recommandations aux comités intergouvernementaux et aux organes du Conseil de l’Europe compétents pour information et commentaires, le cas échéant.

    Enfin, le Comité des Ministres a confié les Recommandations 340, 343, 346 et 347 (2013) aux Groupes de rapporteurs appropriés en vue de préparer des projets de réponses pour adoption lors d’une de leurs prochaines réunions. »

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1168/12.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 24e session plénière (Strasbourg, 19-21 mars 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 334 à 339 (2013), des Résolutions 352 à 355 (2013) et de la Déclaration 1 adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 24e session plénière (Strasbourg, 19-21 mars 2013).

    Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 334 à 339 (2013) à l’attention des Etats membres concernés et a addressé les Recommandations 338 et 339 (2013) à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), pour information. »



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