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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


9. Développement durable

Général
Réponses aux recommandations
Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)
EUR-OPA – Risques majeurs

 

Général

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/9.1), les Délégués ont adopté les Résolutions CM/ResDip(2013)2 à CM/ResDip(2013)4.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/9.1), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResDip(2013)1 concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés octroyé au Parc national de Belovezhskaya Pushcha (Bélarus).

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)

EUR-OPA – Risques majeurs



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