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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


8. Jeunesse et Sport

Réponses aux recommandations
Jeunesse
Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes
Sport
Accord partiel élargi sur le sport (APES)

 

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/8.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2014 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur « Les jeunes Européens : un défi éducatif à relever d’urgence ».

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/8.2), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 327 (2012) du Congrès sur la « Jeunesse et démocratie : évolution de l’engagement politique des jeunes ».

Jeunesse

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/8.1), les Délégués ont désigné les 30 membres au Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) pour une période de deux ans (2014-2015).

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/8.1), les Délégués ont pris note des rapports abrégés de la 50e réunion du Comité directeur européen pour la Jeunesse (CDEJ), de la 29e réunion du Conseil consultatif sur la Jeunesse (CCJ) et de la 28e réunion du Conseil mixte sur la Jeunesse (CMJ) (CM(2013)70).

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/8.1), les Délégués ont pris note des rapports abrégés de la 49e réunion du CDEJ, de la 28e réunion du CCJ et de la 27e réunion du CMJ (CM(2013)4).

Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes

Sport

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/8.3), les Délégués ont pris note de l’étude sur le bien-fondé et l’intérêt d’une actualisation de la Convention européenne sur la violence des spectateurs, préparée par le Comité permanent de la Convention (T-RV) (CM(2013)118 et CM(2013)118 add) et ont chargé le Comité permanent (T-RV) de procéder à la révision de la Convention, dans le cadre des structures intergouvernementales existantes et des ressources disponibles.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/8.1a), les Délégués ont autorisé Malte, l’Espagne et le Japon à participer au processus de négociation d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

Lors de leur 1162e réunion (13-14 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1162/8.1), les Délégués ont pris note du rapport d’avancement et du calendrier de travail pour l’examen critique de la Convention, présentés par le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs (T-RV) (CM(2013)5).

Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/8.2), les Délégués ont décidé d’inviter la Nouvelle-Zélande à adhérer à l’APES en tant qu’observateur.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/8.3a), les Délégués ont autorisé le Comité de direction de l’APES à accorder le statut d’observateur à l’organisation suivante et à l’associer à son Comité consultatif :

Fédération internationale des Footballeurs professionnels – Division Europe (FIFPro).

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/8.3b), les Délégués ont autorisé la République tchèque à participer au processus de négociation d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/8.2b), les Délégués ont autorisé l’Australie à participer au processus de négociation d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/8.2a), les Délégués ont autorisé le Comité de direction de l’APES à accorder le statut d’observateur à l’organisation suivante et à l’associer à son Comité consultatif :

- Centre international pour la sécurité sportive (ICSS).

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/8.1a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)8 relative à l’intégration d’un réseau des autorités nationales de régulation du marché des paris au programme d’activités de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), et ont pris note de la Note explicative qui s’y rapporte (CM(2013)24 add).

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/8.1b), les Délégués ont autorisé le Comité de direction de l’APES à accorder le statut d’observateur aux organisations suivantes et à les associer à son Comité consultatif :

- Panathlon International ;

- Football against Racism in Europe (FARE) ;

- Play the Game (PTG).

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/8.1c), les Délégués ont autorisé le Canada à participer au processus de négociation d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.



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