Retour au sommaire

Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


7. Education et culture

Général
Réponses aux recommandations
Dialogue interculturel
Education et Enseignement supérieur
Culture, patrimoine et paysage
Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
Patrimoine culturel
Eurimages
Centre européen pour les langues vivantes (Graz)

 

Général

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/7.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2005 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ».

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Dialogue interculturel

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/1.6), les Délégués ont pris note du fait que la Rencontre 2013 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel se tiendra à Erevan (Arménie), les 2 et 3 septembre 2013.

Education et Enseignement supérieur

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/7.2), les Délégués ont pris note de la Déclaration finale de la 24e Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education et ont chargé le Secrétariat de la transmettre à l'Assemblée parlementaire, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, à la Conférence des OING et aux comités intergouvernementaux pertinents, pour information. Ils ont convenu également de la garder à l’esprit lors de l’examen du projet de programme et de budget du Conseil de l’Europe pour 2014-2015.

Enfin les Délégués ont pris note du rapport du Secrétaire Général (CM(2013)78) dans son ensemble.

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/7.1), les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 2e réunion du Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) (CM(2013)44).

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1168/7.2), les Délégués ont convenu, conformément au paragraphe 12 de la Résolution CM/Res(2011)7, de soumettre leurs observations sur le projet de Déclaration finale de la 24e session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education (Helsinki, 26-27 avril 2013) au Secrétaire Général et au Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d'éducation (CDPPE) (CM/Inf(2013)18).

Culture, patrimoine et paysage

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/7.2), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2013)4 sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire.

Conformément au règlement relatif au Prix du paysage du Conseil de l’Europe (CM/Res(2008)3), et sur proposition du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), les Délégués ont attribué le Prix du paysage du Conseil de l’Europe au titre de 2013 à : « Préserver la valeur écologique dans le paysage de la vallée fluviale de Szprotawa, Association de Basse-Silésie des parcs paysagers, Pologne » et ils ont attribué une mention spéciale identique du Prix du paysage du Conseil de l’Europe au titre de 2013 aux trois réalisations suivantes :

    a. La renaissance de la région du Haut Belice-Corleonese par la récupération des terres confisquées aux organisations mafieuses, Association Libera, Noms et chiffres contre la mafia, Italie (mention spéciale pour le renforcement de la démocratie) ;

    b. U-parks. U-turn we love, District de la commune d’Utena, Lituanie (mention spéciale pour l'attention portée au paysage urbain en tant que bien commun) ;

    c. la Porte de Gornje Podunavlje, ONG « Podunav » Backi Monostor, Serbie (mention spéciale pour la contribution aux idéaux européens).

Enfin, les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 2e réunion du CDCPP (CM(2013)111).

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/7.1), les Délégués ont pris note de la Déclaration finale de la 10e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture et ont chargé le Secrétariat de la transmettre au prochain Forum mondial de la démocratie du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 27-29 novembre 2013) et à la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsable des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) afin qu’ils puissent en tenir compte dans le cadre de leurs travaux. Ils ont également chargé le Secrétariat de la transmettre à l'Assemblée parlementaire, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, à la Conférence des OING et aux comités intergouvernementaux pertinents, pour information, et ont convenu de la garder à l’esprit lors de l’examen du projet de programme et de budget du Conseil de l’Europe pour 2014-2015.

Enfin, les Délégués ont pris note du rapport du Secrétaire Général (CM(2013)77) dans son ensemble.

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1168/7.1), les Délégués ont convenu, conformément au paragraphe 12 de la Résolution CM/Res(2011)7, de soumettre leurs observations sur le projet de Déclaration finale de la 10e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture (Moscou, 15-16 avril 2013) au Secrétaire Général et au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) (CM/Inf(2013)17).

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

Lors de leur 1187bis réunion (18 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187bis/7.1ab), les Délégués ont pris note du rapport d’activité de l’APE pour la période 2010-2013 (CM(2013)146). Ils ont adopté la Résolution CM/Res(2013)66 confirmant l’établissement de l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE).

Lors de leur 1187bis réunion (18 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187bis/7.1c), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe », et ont pris note de l’Exposé des motifs y afférent (CM(2013)148 addrev).

Patrimoine culturel

Eurimages

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/7.3), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)57 portant modification à la Résolution Res(88)15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « EURIMAGES ».

Centre européen pour les langues vivantes (Graz)



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Documents connexes