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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


6. Cohésion sociale

Général
Réponses aux recommandations
Cohésion sociale et politiques sociales
Sécurité sociale
Politique de la famille et des enfants
Migration
Santé
Roms et Gens du voyage
Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)
Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM)
Lutte contre l'abus et le trafic de drogues (Groupe Pompidou)
Charte sociale européenne

 

Général

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.4), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2017 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur la « Nanotechnologie : la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement ».

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.2), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2020 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur « L’égalité de l’accès aux soins de santé ».

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/6.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2010 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur les « Migrations et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale ».

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/6.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2003 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Les migrants Roms en Europe ».

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Cohésion sociale et politiques sociales

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.3acd), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2013)3 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d’assurer la participation pleine, égale et effective des personnes handicapées à la culture, au sport, au tourisme et aux activités de loisirs. Ils ont également pris note du guide pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sur l’intégration linguistique des migrants adultes (CM(2013)152 add3).

Lors de la même réunion, les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 26e réunion du CDCS (CM(2013)152).

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/6.2), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2013)2 du Comité des Ministres aux Etats membres : garantir la pleine inclusion des enfants et des jeunes handicapés dans la société.

Sécurité sociale

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/6.3), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResCSS(2013)21 sur l’application du Code européen de sécurité sociale par la Grèce (période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012).

Lors de leur 1177e réunion (11 septembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1177/6.4), les Délégués ont pris note des conclusions du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale relatives à l’application du Code européen de sécurité sociale et, le cas échéant, de son Protocole additionnel, par la Belgique, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni, conformément à l’article 75 du Code européen de sécurité sociale (CM(2013)86). Ils ont adopté les Résolutions CM/ResCSS(2013)1 à 20 et ont noté que le GR-SOC reprendra l’examen du projet de résolution sur l’application du Code européen de sécurité sociale par la Grèce lors de sa prochaine réunion.

Politique de la famille et des enfants

Migration

Santé

Roms et Gens du voyage

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.6), les Délégués ont pris note du second rapport d’étape présenté par le Secrétaire Général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Strasbourg sur les Roms1 (SG/Inf(2013)27) et encouragent la poursuite de sa mise en œuvre. Ils ont convenu de transmettre le rapport du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire, au Commissaire, au Congrès et aux comités intergouvernementaux pertinents, pour information.

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.7), les Délégués ont pris note du rapport annuel 2013 du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV), et notamment de la réforme engagée à la lumière de l’examen du fonctionnement de l’accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le FERV. Les Délégués ont pris note du rapport du Secrétaire Général sur les suites à donner à l’examen du fonctionnement de l’Accord de partenariat Conseil de l’Europe – FERV : mise en œuvre des recommandations adressées au Conseil de l’Europe et de la réforme engagée par le Forum (SG/Inf(2013)40).

Les Délégués ont convenu qu’il est indispensable d’évaluer davantage les perspectives et les éventuelles modalités d’une future coopération avec le FERV à la lumière des implications concrètes de sa réforme et d’un aperçu plus général de la coopération du Conseil de l’Europe avec les organisations roms2, dont le FERV. Ils ont invité le FERV à faire rapport sur la mise en œuvre concrète de sa réforme d’ici au 15 septembre 2014, en particulier en ce qui concerne la représentativité, la démocratie interne et l’objectif visant à atteindre progressivement l’autonomie financière.

Les Délégués ont invité le Secrétaire Général à présenter, d’ici au 15 octobre 2014, un aperçu général de la coopération du Conseil de l’Europe avec les organisations roms, en particulier avec le FERV et les autres ONG concernées, qui examinera les options disponibles et formulera des propositions de coopération future. Ils ont convenu, sur cette base, que l’accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le FERV sera renouvelé pour un an. Les Délégués ont rappelé que la contribution financière du Conseil de l’Europe au FERV interviendra sous réserve de leurs décisions budgétaires annuelles et ont invité le GR-SOC à reprendre l’examen de cette question, sur la base des rapports demandés dans les décisions 4 et 5 ci-dessus, en vue de prendre des décisions pertinentes lors de leur 1212e réunion (19 novembre 2014).

Lors de leur 1177e réunion (11 septembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1177/6.2), les Délégués ont pris note des rapports thématiques élaborés par les experts des groupes thématiques du CAHROM sur la scolarisation des enfants roms, en particulier des jeunes filles, avec la Finlande en tant que pays demandeur et la Lettonie, la Norvège et la Suède en tant que pays partenaires (CM(2013)74 add1), et sur les aires d’accueil et autres questions relatives aux Gens du voyage avec la Belgique en tant que pays demandeur et la France, la Suisse et le Royaume-Uni en tant que pays partenaires (CM(2013)74 add2). Ils ont également pris note du rapport abrégé de la 5e réunion du CAHROM (CM(2013)74).

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/6.2), les Délégués se sont félicités des informations intérimaires fournies par le Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) sur les progrès réalisés tant sur le plan de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport sur le fonctionnement de l’Accord de partenariat et de la coopération avec le FERV qu’au regard du processus de réforme du FERV. Les Délégués ont invité le Forum à poursuivre ses réflexions en vue de définir davantage ses missions et objectifs, notamment en ce qui concerne le développement d’activités thématiques, ainsi que le soutien et l’autonomisation des organisations et communautés Roms dans les Etats membres, tout en renforçant la représentativité et la visibilité. Ensuite ils ont invité le FERV à soumettre pour le 30 septembre 2013 un rapport consolidé contenant des informations détaillées sur le paquet de mesures concernant la réforme, qui sera examiné avec le rapport qui doit être soumis par le Secrétaire Général sur les progrès réalisés quant aux suites données aux recommandations adressées au Conseil de l’Europe.

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/6.1), les Délégués ont pris note des rapports thématiques élaborés par les experts des groupes thématiques du CAHROM sur le logement social et les Roms (avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » en tant que pays demandeur et la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l’Espagne en tant que pays partenaires) (CM(2012)165 add1), et sur l’éducation inclusive des enfants roms par opposition aux écoles spéciales (avec la République tchèque et la Slovaquie en tant que pays demandeurs et la Hongrie, la Slovénie et le Royaume-Uni en tant que pays partenaires) (CM(2012)165 add2). Ils ont également pris note de l’avis du CAHROM concernant le projet de Recommandation CM/Rec(2012)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès aux droits sociaux des jeunes des quartiers défavorisés (Annexe 2 du CM(2012)165). Ensuite, les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 4e réunion du CAHROM (CM(2012)165).

Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)

Lors de leur 1174e réunion (19 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1174/6.1), les Délégués ont pris note du rapport du Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2012 (CM(2013)59).

Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM)

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.1a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)55 sur l’établissement de procédures pour la collecte et la diffusion de données sur les activités de transplantation en dehors d’un système national de transplantation.

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.1b), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)56 sur le développement et l’optimisation des programmes de don de rein de donneur vivant, et ont pris note de l’Exposé des motifs y afférent (CM(2013)145 add).

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/6.4), les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 7e réunion du Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH) (CM(2013)117).

Lors de leur 1177e réunion (11 septembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1177/6.3), les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 11e réunion du Comité européen sur la transplantation d’organes (Accord partiel) (CD-P-TO) (CM(2013)85).

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/6.1a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 relative aux métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et ont pris note du guide technique y afférent (DD(2013)521). Ils ont également pris note du rapport abrégé de la 5e réunion du Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel) (CD-P-SC) (Strasbourg, 22-23 novembre 2012) (CM(2013)46) dans son ensemble.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/6.2a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2013)3 relative aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle, et a pris note de la note d’information y afférente (CM(2012)74 add3). Ils ont également pris note du rapport abrégé de la 9e réunion du Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS) (Strasbourg, 14-15 novembre 2012) (CM(2013)19).

Egalement lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/6.2b), les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 6e réunion du Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH) (Strasbourg, 4-5 septembre 2012) (CM(2013)21).

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/6.2a), les Délégués ont convenu de prolonger le mandat actuel du CD-P-TO d’une année supplémentaire, jusqu’à fin décembre 2013, afin de l’aligner sur le Programme et Budget biannuel de l’Organisation. Ensuite ils ont pris note du rapport abrégé de la 10e réunion du CD-P-TO (CM(2012)162).

Egalement lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/6.2b), les Délégués ont convenu de prolonger le mandat actuel du CD-P-TS d’une année supplémentaire, jusqu’à fin décembre 2013, afin de l’aligner sur le Programme et Budget biannuel de l’Organisation.

Lutte contre l'abus et le trafic de drogues (Groupe Pompidou)

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/6.5), les Délégués ont décidé d’inviter Mexique à adhérer à cet Accord partiel élargi en tant qu’observateur.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/6.1), les Délégués ont convenu d’inviter Israël à adhérer à cet Accord partiel élargi.

Charte sociale européenne

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/4.4), les Délégués ont pris note, à la lumière des discussions tenues lors de la présente réunion, des informations soumises par la France sur les mesures prises afin de mettre la situation décrite dans la réclamation en conformité avec la Charte, concluant ainsi leur examen de cette réclamation. Ils ont convenu de transmettre ces informations au Comité européen des Droits sociaux en vue de leur évaluation dans le cadre de la procédure de rapports.

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/4.1), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)18.

Lors de leur 1183e réunion (6 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1183/4.3), les Délégués ont pris note des informations fournies par les délégations, qui seront distribuées dans un document séparé.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/4.2a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)15.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/4.2b), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)16.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/4.2c), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)17.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/4.3), les Délégués, en leur composition restreinte aux Représentants des Parties contractantes à la Charte sociale européenne ou à la Charte sociale européenne révisée au sein du Comité des Ministres, ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)14.

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/4.3d), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)13.

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/4.3c), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)12.

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/4.3b), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)11.

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/4.3a), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)10.

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/4.2), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)9.

Lors de leur 1169e réunion (30 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1169/4.3), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)8.

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1168/4.2), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)7.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/4.1a), les Délégués, se fondant sur le rapport abrégé du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale relatif aux Conclusions XIX-4 (2011) (CM(2013)10), ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)4 concernant l’application de la Charte sociale européenne (Conclusions XIX-4 (2011), dispositions relatives aux « Enfants, familles, migrants »), à la lumière des commentaires des délégations.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/4.1b), les Délégués, se fondant sur le rapport abrégé du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale relatif aux Conclusions 2011 de la Charte sociale européenne (révisée) (CM(2013)11), ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)5 concernant l’application de la Charte sociale européenne (révisée) (Conclusions 2011, dispositions relatives « Enfants, familles, migrants »), à la lumière des commentaires des délégations.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/4.2), les Délégués ont adopté la Résolution CM/ResChS(2013)6.

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013), les Délégués ont adopté les Résolutions CM/ResChS(2013)1 (CM/Del/Dec(2013)1161/4.2a), CM/ResChS(2013)2 (CM/Del/Dec(2013)1161/4.2b) et CM/ResChS(2013)3 (CM/Del/Dec(2013)1161/4.2c).

1 Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage ».

2 Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage ».



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