Retour au sommaire

Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


3. Assemblée parlementaire

Le site web de l'Assemblée parlementaire
Les textes adoptés
Réponses du Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire
Réponses du Comité des Ministres aux questions écrites de l’Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire – en général
Comité mixte

 

Assemblée parlementaire – en général

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013), les Délégués ont adopté des réponses aux Questions écrites n° 642 de M. Mogens Jensen sur « La situation des réfugiés birmans en Roumanie » (CM/Del/Dec(2013)1187/3.2a) et n° 645 de M. Charles Kennedy sur l’« Indépendance potentielle de l’Ecosse » (CM/Del/Dec(2013)1187/3.2b).

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Vienne, 22 novembre 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note de l’Avis n° 286 (2013), des Recommandations 2028 (2013) à 2030 (2013) et des Résolutions 1960 (2013) à 1965 (2013) adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Vienne, 22 novembre 2013).

    Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2028 (2013) à 2030 (2013) aux organes compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs et à la Coordinatrice thématique intéressés afin de préparer les projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais. »

Lors de leur 1183e réunion (6 novembre 2013), les Délégués ont adopté des réponses à la Question écrite n° 637 de de MM. Tiny Kox et Andreas Gross sur « La détention de M. Dolmatov aux Pays-Bas » (CM/Del/Dec(2013)1183/3.1b) et à la Question écrite n° 639 de M. Pieter Omtzigt sur le « Rapport de MONEYVAL sur Chypre » (CM/Del/Dec(2013)1183/3.1c).

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013), les Délégués ont adopté des réponses à la Question écrite n° 643 de M. Nikolaj Villumsen sur la « Liberté de la presse contre législation antiterrorisme » (CM/Del/Dec(2013)1181/3.2c) et à la Question écrite n° 640 de Mme Liliane Maury Pasquier sur « Le respect des droits sociaux en Grèce » (CM/Del/Dec(2013)1181/3.2d).

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 4e partie de Session 2013 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 2023 (2013) à 2027 (2013) et des Résolutions 1951 (2013) à 1958 (2013) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 4e partie de Session 2013 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2013).

    Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2023 (2013) à 2027 (2013) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1180/3.2a), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 641 de M. Martin Henriksen sur l’« Interprétation de l’Article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales »1.

Lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1180/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. Edward Nalbandian, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2013)7), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2013)8). Les Délégués ont également pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2013)CR29).

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013), les Délégués ont adopté des réponses aux Questions écrites n° 634 de M. Joe Benton sur le « Projet de loi de la Turquie sur les étrangers et la protection internationale » (CM/Del/Dec(2013)1176/3.2c) et n° 635 de M. Jeffrey Donaldson sur « La réinstallation permanente de réfugiés du HCR en provenance de Turquie » (CM/Del/Dec(2013)1176/3.2d).

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 3e partie de Session 2013 (Strasbourg, 24-28 juin 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note de l’Avis n° 285 (2013), des Recommandations 2019 (2013) à 2022 (2013) et des Résolutions 1940 (2013) à 1950 (2013) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de la 3e partie de Session 2013 (Strasbourg, 24-28 juin 2013).

    Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2019 (2013) à 2022 (2013) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/3.2b), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 633 de M. Luca Volontè ».

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/3.2c), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 638 de M. Luca Volonté sur la « Déconstruction obligatoire des « stéréotypes de genre » et violation des droits des parents ».

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. Edward Nalbandian, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2013)5), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2013)6). Ensuite, les Délégués ont pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2013)CR20).

Lors de leur 1174e réunion (19 juin 2013), les Délégués ont adopté des réponses aux questions écrites suivantes : n° 627 de M. Andrej Hunko sur l’« Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme » (CM/Del/Dec(2013)1174/3.2a) ; n° 636 de M. Luca Volontè sur la « Répression policière en France » (CM/Del/Dec(2013)1174/3.2d) ; n° 630 de M. Mogens Jensen sur « La situation des réfugiés birmans en Roumanie » (CM/Del/Dec(2013)1174/3.2e) et n° 629 de M. Björn von Sydow sur « La situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord » (CM/Del/Dec(2013)1174/3.2f).

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Erevan, Arménie, 31 mai 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note de l’Avis n° 284 (2013), de la Recommandation 2018 (2013) et des Résolutions 1935 (2013) à 1939 (2013) adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Erevan, Arménie, 31 mai 2013).

    Le Comité des Ministres a confié la Recommandation 2018 (2013) aux organes compétents pour information ou commentaires et à son Groupe de rapporteur pertinent afin de préparer un projet de réponse pour adoption dans les meilleurs délais. »

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/3.2f), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 624 de Mme Carina Hägg : « Refus de prêter assistance à une victime de viol le 15 décembre 2012 à Cologne (Allemagne) ».

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/3.1b), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de sa 2e partie de Session 2013 (Strasbourg, 22-26 avril 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note de l’Avis 283 (2013), des Recommandations 2013 à 2017 (2013) et des Résolutions 1925 à 1934 (2013) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de la 2e partie de Session 2013 (Strasbourg, 22-26 avril 2013).

    Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2013 à 2017 (2013) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs et/ou Coordinateurs thématiques concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1169e réunion (30 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1169/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. Gilbert Saboya Sunyé, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2013)3), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2013)4). Ils ont également pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2013)CR11).

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013), les Délégués ont adopté des réponses à la Question écrite n° 623 de M. Alexey Pushkov : « Les autorités lituaniennes retiennent des mineurs russes sur leur territoire » (CM/Del/Dec(2013)1168/3.2a) et à la Question écrite n° 628 de M. Andrej Hunko : « Grèce : non-conformité avec la Charte sociale européenne » (CM/Del/Dec(2013)1168/3.2b).

Lors de leur 1167e réunion (3 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1167/3.1a), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 619 de M. Alexey Pushkov ».

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Paris, 8 mars 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 2012 (2013) et des Résolutions 1923 (2013) et 1924 (2013) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Paris, 8 mars 2013).

    Le Comité des Ministres a confié la Recommandation 2012 (2013) aux organes compétents pour information ou commentaires et à son Groupe de rapporteurs compétent afin de préparer un projet de réponse pour adoption dans les meilleurs délais. »

Lors de leur 1165e réunion (13 mars 2013), les Délégués ont adopté des réponses aux Questions écrites suivantes : n° 621 de M. Luca Volontè sur la « Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas » (CM/Del/Dec(2013)1165/3.1a), n° 622 de M. Luca Volontè sur « L’avortement imposé à l’Irlande » (CM/Del/Dec(2013)1165/3.1b), n° 626 de M. Nikolaj Villumsen sur l’« Expulsion de Roms en Serbie » (CM/Del/Dec(2013)1165/3.1c) et n° 625 de M. Levon Zourabian sur « Les prisonniers politiques en Arménie » (CM/Del/Dec(2013)1165/3.1d).

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de Session 2013 (Strasbourg, 21-25 janvier 2013) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 2006 à 2011 (2013) et des Résolutions 1912 à 1922 (2013) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 1ère partie de Session 2013 (Strasbourg, 21-25 janvier 2013).

    Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2006 à 2011 (2013) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs et/ou Coordinateurs thématiques concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/3.2c), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 617 de M. Nikolaj Villumsen ».

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. Gilbert Saboya Sunyé, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2013)1), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2013)2). Ensuite ils ont pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2013)CR02).

Lors de leur 1159e réunion (16 janvier 2013), les Délégués ont adopté des réponses aux Questions écrites suivantes : n° 618 de M. Håkon Haugli : « Le Parlement ukrainien vote pour une large interdiction de l’exercice de la liberté d’expression en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres » (CM/Del/Dec(2013)1159/3.2c) ; n° 607 de M. Volontè : « Le projet de recommandation sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales » (CM/Del/Dec(2013)1159/3.2d) ; n° 620 de M. Michael McNamara : « Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande » (CM/Del/Dec(2013)1159/3.2e) et n° 616 de M. Latchezar Toschev : « Respect des droits de l’homme de la minorité nationale bulgare en Serbie » (CM/Del/Dec(2013)1159/3.2f).

Comité mixte

1 Voir également le document CM/AS(2013)Quest641 final.



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Documents connexes