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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013


1. Questions générales

Sessions du Comité des Ministres
Conférences de Ministres spécialisés
Accords partiels
Fonctionnement interne
Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe

 

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/1.7), les Délégués ont pris note des conclusions de la Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe (Erevan, 21-22 octobre 2013) (DD(2013)1275). Ils ont convenu de communiquer les conclusions à tous les comités directeurs et ad hoc concernés, pour information et afin qu’ils en tiennent compte dans le cadre de leurs travaux futurs. Les Délégués ont convenu également de communiquer les conclusions à l’Assemblée parlementaire, au Congrès, au Commissaire, à l’ECRI et à la Conférence des OING, pour information.

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/1.6), les Délégués ont invité le Secrétaire Général à soumettre des propositions opérationnelles pour donner un suivi au débat, soulignant la nécessité d’une coordination avec les autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne, l’OSCE et les Nations Unies.

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/1.3), les Délégués ont autorisé le Secrétaire Général à utiliser les fonds de la « réserve pour missions sur le terrain » pour financer le Groupe consultatif d’observation de l’enquête en Ukraine pour un montant maximum de 65 000 €.

Lors de leur 1185e réunion (Budget) (19-20 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1185/1.5), les Délégués ont pris note du document d’information préparé par le Secrétariat (CM(2013)135) faisant état des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations adoptées par l’Assemblée parlementaire, en attente d’une réponse, jusqu’à et y compris la Recommandation 2022 (2013) adoptée lors de la troisième partie de sa Session de 2013 (Strasbourg, 24-28 juin 2013). Ils ont chargé le Secrétariat de leur soumettre les recommandations de l’Assemblée parlementaire pour suites appropriées conformément aux indications données dans ce document et eu égard au souci de répondre rapidement et de manière substantielle aux textes de l’Assemblée parlementaire. Enfin les Délégués ont convenu de déclassifier CM(2013)135 et de le transmettre à l’Assemblée parlementaire pour information.

Lors de leur 1185e réunion (Budget) (19-20 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1185/1.4), les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau d’inviter M. Gvozden Srećko Flego, Rapporteur sur la protection de la liberté des médias en Europe de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire, à participer au débat thématique qui aura lieu lors de leur 1187e réunion (12 décembre 2013).

Lors de leur 1183e réunion (6 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1183/1.6), les Délégués ont pris note de l’état de préparation de leur 1184e réunion qui se tiendra le 14 novembre 2013 pour le transfert de la présidence entre la Présidence sortante et la Présidence entrante et ont convenu que leur 1184e réunion sera ouverte aux médias.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/1.8), les Délégués ont réaffirmé que l’extrémisme sous ses différentes formes et manifestations est la négation des valeurs qui fondent le Conseil de l’Europe et constitue un défi majeur pour la démocratie, l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Ils ont souligné que les racines de l’extrémisme sont nombreuses et incluent les préjugés et l’ignorance, qui doivent être traités par des mesures adéquates telles que l’éducation, la sensibilisation et la promotion du dialogue.

Les Délégués ont exprimé leur sérieuse préoccupation face à la montée de l’extrémisme en Europe et au-delà, et ont convenu qu’une action résolue doit être menée. Ils ont souligné qu’il appartient en premier lieu aux Etats d’agir afin de traiter cette question au niveau national et les ont encouragé à poursuivre des politiques nationales efficaces pour lutter contre l’extrémisme conformément à la Convention européenne des droits de l’homme. Ces politiques devraient inclure des mesures efficaces contre le discours de haine et prévoir des mécanismes de protection des victimes.

Les Délégués ont invité les gouvernements des Etats membres à partager leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les menaces liées à l’extrémisme. Ils ont salué les travaux déjà accomplis par les différentes instances et comités du Conseil de l’Europe et les ont encouragé à renforcer et à coordonner leur action, en synergie avec les parties prenantes extérieures à l’Organisation, y compris les autres organisations internationales et régionales comme les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne. Les Délégués ont noté, dans ce contexte, les propositions formulées par le Secrétaire Général dans son document introductif au débat thématique, et ont considéré que cette question pourrait être traitée par le Secrétaire Général dans ses futurs états des lieux réguliers sur les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit en Europe. Ils ont estimé que les questions concernant l’extrémisme pourraient aussi être traitées utilement dans le cadre du Forum mondial de la démocratie de Strasbourg.

Les Délégués se sont félicité de l’initiative de la Présidence arménienne du Comité des Ministres d’organiser une Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe (Erevan, 21-22 octobre 2013) et ont convenu d’examiner les conclusions de la Conférence en vue de décider des suites éventuelles à y donner. Ils ont appelé les gouvernements des Etats membres à étudier les moyens d’accroitre leur soutien à l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine, y compris par des contributions volontaires.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/1.5), les Délégués ont pris note des conclusions et propositions résultant de la Rencontre 2013 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (GR-C(2013)13) et ont convenu de les verser au dossier de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres (1184e réunion, 14 novembre 2013).

Lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1180/1.4), les Délégués ont convenu que le sous-thème de leur débat thématique sur la liberté des médias en Europe (12 décembre 2013) sera « Sécurité des journalistes – Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme ».

Lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1180/1.4), les Délégués ont approuvé le calendrier des réunions du Comité des Ministres pour 2014.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/1.4), les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau de déplacer la 1182e réunion du 23 au 24 octobre 2013 et la réunion de passation de présidence entre l’Arménie et l’Autriche (1184e réunion) du 13 au 14 novembre 2013.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.7), les Délégués ont pris note de la lettre des Représentantes Permanentes de la Croatie et de l’Estonie au Président des Délégués des Ministres contenue dans le document CM(2013)88, et ont accepté que l’Estonie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mai à novembre 2016, et que la Croatie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mai à novembre 2018.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.6), les Délégués ont décidé que les bureaux et les bureaux de liaison du Conseil de l’Europe institués depuis le 1er janvier 2010 en application de la Résolution CM/Res(2010)5 fonctionneront conformément aux mandats définis dans ladite résolution jusqu’au 31 décembre 2015. En décembre 2015, les Délégués décideront de la prolongation pour chaque bureau. Les Délégués ont décidé d’instituer des bureaux du Conseil de l’Europe, conformément à la Résolution CM/Res(2010)5 à Rabat et à Tunis et des bureaux de programmes à Podgorica et à Skopje conformément aux Memoranda d’accord respectifs.

Ensuite les Délégués ont invité le Secrétaire Général à faire rapport sur une base annuelle sur les activités de ces bureaux, ainsi que sur leurs coûts respectifs, et à présenter chaque trimestre un aperçu de leurs activités. Ils ont demandé à leurs groupes de rapporteurs compétents d’examiner régulièrement le fonctionnement de ces bureaux.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.4), les Délégués notant que, conformément à la décision prise par les Délégués (CM/Del/Dec(2012)1131/1.7), le débat thématique prévu le 12 décembre 2013 sera consacré à un aspect pertinent de la liberté des médias en Europe, demandent aux délégations de transmettre des propositions de thèmes, par écrit à la présidence, avec copie à toutes les autres délégations et au Secrétariat, avant 13h le 30 septembre 2013.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.4), les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau de tenir un échange de vues avec M. Lamberto Zannier, Secrétaire Général de l’OSCE, lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013).

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/1.4), les Délégués ont convenu que leur débat thématique du 17 septembre 2013 portera sur le thème « Rôle du Conseil de l’Europe face à la montée des extrémismes dans des sociétés en mutation ».

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/1.6), les Délégués ont endossé le rapport du GT-CNS sur l’avenir du Centre Nord-Sud (GT-CNS(2013)4 final) et, par conséquent, conformément à la Résolution Res(96)36 établissant les critères pour les Accords partiels et élargis du Conseil de l'Europe, telle que modifiée par la Résolution CM/Res(2010)2, ont convenu que le Centre Nord-Sud devrait continuer à fonctionner. Ils ont invité le Centre Nord-Sud à mettre en œuvre, dans le cadre de son plan d’activités, les orientations définies dans le rapport précité. Les Délégués ont considéré que le Centre devrait se voir accorder un délai jusqu’à fin 2015 pour mettre en œuvre cette nouvelle ligne d’action afin de donner à davantage d'Etats membres et non membres la possibilité d'adhérer. Ils ont convenu de suivre de manière régulière les développements intervenus à cet égard et chargent le Secrétaire Général de leur soumettre à la fin du premier semestre de 2014 un rapport intérimaire à ce propos. Ils ont convenu par ailleurs d’effectuer un bilan des activités du Centre fin 2015, sur la base d’un rapport d’évaluation indépendant préparé sous l’égide de la Direction de l’audit interne et de l’évaluation (DIO), qui leur sera soumis dès que le plan d’activités aura été mené à bien et, en toute hypothèse, au plus tard en juin 2015. Enfin, les Délégués ont invité le Secrétaire Général à communiquer le rapport du GT-CNS ainsi que les présentes décisions au Comité exécutif du Centre Nord-Sud.

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.8), les Délégués, conformément au paragraphe 3 de la Résolution CM/Res(2010)26 sur la création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, ont décidé de désigner Mme Nina Vajić (Croatie) en tant que membre du Panel.

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.7), les Délégués, considérant les propositions du Secrétaire Général pour les Priorités pour 2014-2015 (CM(2013)47 rev), ont convenu d’appliquer le principe de la croissance zéro en termes nominaux au total des contributions des Etats membres au Budget ordinaire pour ce biennium (2014-2015) ; et par conséquent ont convenu que le total des contributions des Etats membres au Budget ordinaire pour 2014 s’élèvera à 237 562 000 €, y compris l’ajustement des rémunérations qui sera décidé au titre de 2014. Les Délégués ont convenu de réexaminer la question de la dotation pour les programmes conjoints à un stade ultérieur, à la lumière d’une proposition du Secrétaire Général qui n’augmenterait pas les contributions des Etats membres, et ont convenu d’examiner les implications budgétaires figurant au document CM(2013)47 rev au sein du GR-PBA. Ils ont invité le Secrétaire Général à préparer le projet de Programme et de Budget 2014-2015 sur cette base.

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.4), les Délégués ont convenu que leur débat thématique du 11 juin 2013 portera sur le thème « Le rôle des défenseurs des droits de l’homme et l’interaction du Conseil de l’Europe avec la société civile ».

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.4), les Délégués ont convenu d’inviter des représentants de la Jordanie, du Maroc et de la Tunisie à participer à la réunion du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) du 11 juin 2013, pour un échange de vues sur la coopération avec le Conseil de l’Europe dans le cadre de la politique de voisinage.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/1.6), les Délégués ont pris note du thème et des sous-thèmes de la Rencontre 2013, à savoir :

    Thème :

« Liberté de religion dans le monde d’aujourd’hui : défis et garanties »
Sous-thème I :
« Liberté de religion, de conscience et de pensée, un droit fondamental de l’homme dans les sociétés contemporaines »
Sous-thème II :
« Protection des personnes appartenant à des minorités religieuses, des croyants et non-croyants et leur contribution à la lutte contre l’intolérance, la discrimination et le discours de haine, en matière de liberté de religion »
Sous-thème III :
« Pistes pour une action future en Europe et au-delà : l’éducation des jeunes et leur sensibilisation à la religion et aux convictions, dialogue et coopération entre et avec les représentants religieux et non religieux ».

Lors de leur 1165e réunion (13 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1165/1.7), les Délégués ont adopté la Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis.

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/1.6), les Délégués ont pris note du fait que la Rencontre 2013 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel se tiendra à Erevan (Arménie), les 2 et 3 septembre 2013.

Sessions du Comité des Ministres

Lors de leur 1187e réunion (11-12 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187/1.8), les Délégués ont approuvé les conclusions du Groupe de travail ad hoc sur les Sessions ministérielles (GT-SM) (CM(2013)164).

Lors de leur 1184e réunion (14 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1184/1.3), les Délégués ont convenu de tenir la 124e Session du Comité des Ministres les 5 et 6 mai 2014 à Vienne, dans le cadre de la Présidence autrichienne.

Lors de leur 1180e réunion (9 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1180/1.8), les Délégués ont convenu de créer un Groupe de travail ad hoc sur les Sessions ministérielles (GT-SM) chargé d’examiner les moyens d’accroître le niveau de participation aux Sessions ministérielles. Ils ont confié la Présidence du GT-SM à leur Président sortant, l’Ambassadeur Josep Dallerès, Représentant Permanent de l’Andorre, et ont convenu que le mandat du groupe de travail prendra fin le 31 décembre 2013.

Lors de leur 1171e réunion (29 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1171/1.5), les Délégués ont pris note que le Secrétaire Général préparera un document sur les moyens d’accroître le niveau de participation aux Sessions ministérielles, en vue de son examen lors d’une de leurs prochaines réunions.

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.6), les Délégués ont approuvé les rapports sur le suivi de la Déclaration de Brighton et sur la mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines (CM(2013)41 prov et CM(2013)42 prov) et ont convenu de les transmettre à la 123e Session. Ils ont également pris note du projet d’ordre du jour annoté de la 123e Session du Comité des Ministres (CM(2013)OJ prov) et ont approuvé les projets de décisions qu’il contient.

Lors de leur 1169e réunion (30 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1169/1.5), les Délégués ont convenu d’ajouter au projet d’ordre du jour de la 123e Session du Comité des Ministres un point intitulé « Coopération avec l’Union européenne ». Ils ont également approuvé le rapport de synthèse sur la coopération avec l’Union européenne (CM(2013)43 prov) et ont convenu de le transmettre à la 123e Session.

Lors de leur 1167e réunion (3 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1167/1.6), les Délégués, en ce qui concerne les questions à discuter lors de la Session ministérielle, ont pris note des propositions de points à inscrire à l’ordre du jour de la 123e Session du Comité des Ministres et de l’avant-projet de programme établi par la Présidence pour la Session. Ils ont décidé de proposer aux Ministres pour adoption le projet d’ordre du jour de la 123e Session.

En ce qui concerne les participants à la Session ministérielle, les Délégués ont noté qu’en plus du Président de l’Assemblée parlementaire, qui est invité à assister à toutes les Sessions ministérielles, la Présidence adressera également une invitation aux représentants suivants du Conseil de l’Europe : le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Président de la Conférence des OING et le Commissaire aux droits de l’homme. Ils ont noté également qu’en plus de la Vice-Présidente de la Commission européenne et Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et du Secrétaire Général de l’OSCE, la Présidence adressera également une invitation aux Ministres des Affaires étrangères des cinq pays observateurs.

Conférences de Ministres spécialisés

Lors de leur 1173e réunion (11-12 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1173/1.5), les Délégués concernant la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, Serbie), ont noté que les thèmes de la conférence seront :

« Accès à l’internet et droits fondamentaux » ;

« Comment réagissons-nous aux menaces actuelles contre les journalistes ? » ;

« Pluralisme, diversité et qualité dans le nouvel écosystème des médias – opportunités et risques » ;

« Discours de haine en ligne ».

Ils ont également noté qui seront les participants invités à la conférence.

Lors de leur 1170e réunion (7 mai 2013) (CM/Del/Dec(2013)1170/1.5), les Délégués, concernant la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, Serbie), ont noté que cette conférence se tiendra les 7 et 8 novembre 2013.

Lors de leur 1166e réunion (27 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1166/1.5), les Délégués, concernant la 10e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture (15-16 avril 2013, Moscou, Fédération de Russie), ont noté que les sous-thèmes de la conférence seront :

- « Rôles des gouvernements : nouveaux défis et opportunités » ;

- « Bonnes pratiques et innovation politique » ;

- « Perspectives pour le Conseil de l’Europe » ;

Ils ont aussi noté qui sera les participants invités à la conférence et qui sera invité à assister à la conférence en qualité d’observateurs.

Concernant la 24e session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education (26-27 avril 2013, Helsinki, Finlande), les Délégués ont noté que le thème de la conférence sera : « Gouvernance et éducation de qualité » et que les sous-thèmes de la conférence seront :

    - « Décentralisation, participation sociale et autonomisation des autorités locales dans la gouvernance de l'éducation » ;

    - « Ethique et intégrité en matière d'éducation (avec un accent particulier sur le comportement éthique des enseignants et l'intégrité dans l'enseignement supérieur et la recherche) » ;

    - « Participation des parents, des enseignants et des élèves dans la gouvernance et la gestion de l’éducation et l'éducation de qualité ».

Ils ont aussi noté qui sera les participants invités à la conférence et qui sera invité à assister à la conférence en qualité d’observateurs.

Lors de leur 1161e réunion (5 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1161/1.5), concernant la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Serbie, 2013), les Délégués ont noté que cette conférence se tiendra à Belgrade (Serbie) les 17 et 18 octobre 2013 et que le thème principal de la conférence sera : « Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique – opportunités, droits et responsabilités ».

Accords partiels

Les accords partiels suivants sont traités sous les rubriques respectives :

Centre Nord-Sud (voir partie 2)

Observatoire européen de l'audiovisuel (voir partie 5)

Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) (voir partie 6)

Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM) (voir partie 6)

Groupe Pompidou (voir partie 6)

EURIMAGES (voir partie 7)

Centre européen pour les langues vivantes (Graz) (voir partie 7)

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels (voir partie 7)

Accord partiel en matière de carte jeunes (voir partie 8)

Accord partiel élargi sur le sport (APES) (voir partie 8)

Accord EUR-OPA Risque Majeurs (voir partie 9)

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (voir partie 10)

Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) (voir partie 10)

Fonctionnement interne

Lors de leur 1178e réunion (17-18 septembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1178/1.4), les Délégués ont confié la fonction de Président du GR-EXT à M. l’Ambassadeur Manuel Jacoangeli, Représentant Permanent de l’Italie.

Les Délégués ont également convenu de mettre fin au mandat du Coordinateur thématique pour les enfants (TC-ENF), au vu des propositions sur les structures intergouvernementales qui prévoient l’inclusion de la dimension « droits de l’enfant » dans le mandat du Comité d’experts sur les droits de l’enfant (DECS-ENF), et ont chargé le GR-SOC de reprendre le mandat du TC-ENF.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.4), les Délégués ont confié les présidences de groupes de rapporteurs comme suit :
- Madame l’Ambassadeur Ellen Berends, Représentante Permanente des Pays-Bas, à la présidence du GR-DEM, à compter du 9 septembre 2013 ;
- Monsieur l’Ambassadeur Matthew Johnson, Représentant Permanent du Royaume-Uni, à la présidence du GR-PBA, à compter du 9 septembre 2013 ;
- Monsieur l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant Permanent de la République slovaque, à la présidence du GR-H, à compter du 19 septembre 2013 ;
- Monsieur l’Ambassadeur Carl Henrik Ehrenkrona, Représentant Permanent de la Suède, à la présidence du GT-REF.ECHR, jusqu’au 31 août 2014.

Lors de leur 1174e réunion (19 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1174/1.4), les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau sur la procédure et les modalités pour les débats thématiques (CM/Bur/Del(2013)13 final).

Lors de leur 1174e réunion (19 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1174/1.4), les Délégués ont approuvé la recommandation du Bureau de mettre fin au Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST).

Lors de leur 1169e réunion (30 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1169/1.4), les Délégués ont convenu de confier définitivement au GR-SOC la préparation des points qui ont trait à la Charte sociale européenne (décisions à prendre dans le cadre du système de réclamations collectives et de la procédure des rapports ainsi que des questions liées).

Lors de leur 1168e réunion (10 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1168/1.4), les Délégués ont décidé de confier la fonction de Coordinatrice thématique sur la politique d’Information (TC-INF) à l’Ambassadeur Gea Rennel, Représentante Permanente de l’Estonie.

Lors de leur 1167e réunion (3 avril 2013) (CM/Del/Dec(2013)1167/1.4), eu égard aux lignes directrices révisées pour la réforme et la modernisation des méthodes de travail du Comité des Ministres, les Délégués ont approuvé le mandat suivant pour le TC-INF :

« Le TC-INF est invité à :
- suivre les questions relatives à la société de l’information et la gouvernance de l’Internet au sein de l’Organisation, en particulier la mise en œuvre de la Stratégie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet ;
- promouvoir les normes et instruments pertinents du Conseil de l’Europe, ainsi que la coopération avec d'autres organisations et acteurs internationaux dans les domaines liés à la société de l'information et à la gouvernance de l’Internet ;
- traiter de toutes questions relevant de la politique d'information du Conseil de l’Europe ;
- tenir le Comité informé et faciliter sa prise de décisions sur toutes les questions relevant du mandat ci-dessus, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents lorsque des questions liées à ce domaine sont à l’examen, et en agissant comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comités directeurs, ainsi qu'avec le Secrétariat.
Le mandat expire le 31 décembre 2015. »

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/1.4), les Délégués ont confié la fonction de Président du Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à Mme l’Ambassadeur Ana Vukadinović, Représentante Permanente du Monténégro.

Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe

Lors de leur 1187bis réunion (18 décembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1187bis/1.5), les Délégués ont chargé leur Président d’informer l’Assemblée parlementaire par l’entremise de son Secrétaire Général des candidatures reçues en vue de la consultation avec l’Assemblée au sein du Comité mixte sur toutes les candidatures proposées, lors de la première partie de session de janvier 2014. Ils ont convenu d'inviter les candidats au poste de Secrétaire Général pour des entrevues l’après-midi du 19 février 2014, lors de leur 1192e réunion (19-20 février 2014). Les Délégués ont convenu de poursuivre leur 1192e réunion le 21 février 2014, afin d’établir la liste des candidats à transmettre à l’Assemblée parlementaire conformément à ses règles de procédure et à la déclaration interprétative conjointe (CM(2009)195 final). Enfin, les Délégués ont chargé la Secrétaire du Comité des Ministres d'informer les candidats des modalités desdites entrevues.

Lors de leur 1185e réunion (Budget) (19-20 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1185/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de confirmer la nomination de Mme Snežana Samardžić-Marković au poste de Directrice générale de la Démocratie (grade A7), et de la reconduire pour une durée de trois ans, conformément à l’article 25.5a du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er avril 2014.

Lors de leur 1185e réunion (Budget) (19-20 novembre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1185/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de confirmer la nomination de M. Alexandre Guessel au poste de Directeur du Conseil politique (grade A6), et de la reconduire pour une durée de trois ans, conformément à l’article 25.5b du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 15 février 2014.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de nommer Mme Karen Reid au poste de Greffier de la Section de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme (Grade A6), conformément à l’article 61bis du Statut du personnel et à l’article 25.5b du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er novembre 2013.

Lors de leur 1181e réunion (16 octobre 2013) (CM/Del/Dec(2013)1181/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de demander à M. Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux roms, d’assurer les fonctions de Directeur ad interim de la citoyenneté démocratique et de la participation (grade A6), avec effet au 1er octobre 2013 et ce jusqu’à la nomination du/de la titulaire du poste.

Lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1176/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de nommer M. Jörg Polakiewicz au poste de Directeur du conseil juridique et du droit international public (grade A6), conformément à l’article 25.5b du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er octobre 2013.

Lors de leur 1175e réunion (3 juillet 2013) (CM/Del/Dec(2013)1175/1.3), les Délégués, sur proposition du Secrétaire Général, ont décidé de reclasser du grade A5 au grade A6, conformément à l’article 4 du Règlement sur le tableau des postes (Annexe III du Statut du personnel), un poste vacant au Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme. Conformément à l’article 25.1 du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), les Délégués ont autorisé le pourvoi du poste A6 (Greffier de la Section de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme) en le publiant uniquement au sein du Secrétariat.

Lors de leur 1174e réunion (19 juin 2013) (CM/Del/Dec(2013)1174/1.3), les Délégués ont approuvé la suppression du poste n° 306 (Grade A6) au sein de la Direction générale de la Démocratie (DGII). Ils ont également approuvé le transfert, à compter du 1er janvier 2014, du poste n° 481 (Grade A6) au sein de la Direction générale des Droits de l’homme et de l’Etat de droit (DGI) à la Direction générale de la Démocratie (DGII), et ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de maintenir Mme Marja Ruotanen sur ce poste.

Lors de la même réunion, les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de reconduire la nomination de Mme Ute Dahremöller au poste de Directeur général de l’Administration (Grade A7) pour une durée de trois ans, conformément à l’article 25.5a du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er octobre 2013.

Les Délégués ont également pris note de l’intention du Secrétaire Général de nommer M. Shahin Lauritzen au poste de Directeur du Programme, des Finances et des Services linguistiques (grade A6), conformément à l’article 25.5a du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er septembre 2013.

Lors de leur 1165e réunion (13 mars 2013) (CM/Del/Dec(2013)1165/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de demander à M. Paul Dewaguet, actuellement Chef du Service du Conseil juridique et Bureau des Traités, d’assurer les fonctions de Directeur ad interim du Conseil juridique et du Droit international public (grade A6) avec effet au 15 mars 2013 et ce jusqu’à la nomination du/de la titulaire du poste.

Lors de la même réunion, les Délégués ont également pris note de l’intention du Secrétaire Général de demander à Mme Maria Ochoa-Llido, actuellement adjointe au Directeur des Droits de l’homme et de l’anti-discrimination d’assurer les fonctions de Directeur ad interim des Droits de l’homme et de l’anti-discrimination (grade A6) avec effet au 1er janvier 2013 et ce jusqu’à la nomination du/de la titulaire du poste.

Ensuite les Délégués ont pris note de l’intention de nommer Mme Françoise Elens-Passos au poste de Greffière de Section (grade A6) au Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, conformément à l’article 61bis du Statut du personnel et à l’article 25.5b du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er avril 2013.

Lors de leur 1162e réunion (13-14 février 2013) (CM/Del/Dec(2013)1162/1.5), les Délégués ont fixé le calendrier de la procédure d’élection pour le prochain Secrétaire Général comme suit, étant entendu que les candidat(e)s devront remplir les critères établis par les Ministres lors de leur 117e Session :

    15 décembre 2013 : délai imposé aux Etats membres pour proposer des candidats ;

    30 janvier 2014 : consultation avec l’Assemblée, par l’entremise du Comité mixte, sur toutes les propositions de candidatures ;

    février 2014 : entrevues des candidat(e)s par le Comité des Ministres, élaboration de la recommandation et présentation ultérieure à l’Assemblée.

Les Délégués ont noté qu’il conviendrait de revoir ce calendrier dans le cas où le Comité des Ministres n’inclurait pas au moins deux candidats dans la recommandation à transmettre à l’Assemblée en vue de l’élection du/de la prochain(e) Secrétaire Général(e).

Lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013) (CM/Del/Dec(2013)1160/1.3), les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de mettre à disposition Mme Alison Sidebottom du Secrétariat du Comité des Ministres à la Direction du Programme, des Finances et des Services linguistiques afin d’assurer les fonctions de Directeur ad interim, avec effet au 1er février 2013, et pour une période de six mois.

Lors de la même réunion, les Délégués ont pris note de l’intention du Secrétaire Général de nommer Mme Verena Taylor au poste de Directeur du Bureau de la DG Programmes (grade A6), conformément à l’article 25.5.b du Règlement sur les nominations (Annexe II du Statut du personnel), avec effet au 1er février 2013.



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