Résolution CM/ResChS(2012)5
Charte sociale européenne
Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
Election de membres

(adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012

lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 25 de la Charte sociale européenne (dénommée ci-après : « la Charte »),

Vu la décision adoptée à la 1142e réunion des Délégués des Ministres (9 mai 2012, CM/Del/Dec(2012)1142/6.1) de pourvoir les cinq sièges du Comité européen des Droits sociaux devenant vacants le 31 décembre 2012 ;

Vu la procédure adoptée lors de la 1142e réunion des Délégués des Ministres ;

Vu la liste des candidats proposés par les Etats parties à la Charte ou à la Charte révisée ;

Ayant procédé au vote au scrutin secret,

Déclare les candidats suivants élus membres du Comité européen des Droits sociaux, à compter du 1er janvier 2013, pour un mandat expirant le 31 décembre 2018 :

    – Mme Monika Schlachter (Allemagne) ;

– Mme Eliane Chemla (France) ;

– Mme Birgitta Nyström (Suède) ;

– M. Marcin Wujczyk (Pologne).



 

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