Communiqué de presse - CG038(2012)

Vers un statut de « partenaire pour la démocratie locale » pour les pays de la rive sud de la Méditerranée

Strasbourg, 18.10.2012 - A l’occasion de leur 23ème Session, les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont adopté plusieurs textes, le 16 octobre 2012, appelant à mettre en place des outils concrets pour renforcer la coopération avec les pays arabes.

Amy Koopmanschap, Pays-Bas (SOC), rapporteure, a introduit le débat sur « Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale » en dressant un état des lieux des récentes évolutions. La recommandation et la résolution adoptées proposent de s’appuyer sur les instruments juridiques disponibles et sur l’expérience des villes et des régions européennes pour contribuer au renforcement démocratique des pays arabes. Ainsi, le Congrès appelle le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à examiner la possibilité d’ouvrir la Charte européenne de la démocratie locale - instrument juridique de référence en la matière – à l’adhésion par les pays du sud de la Méditerranée, notamment le Maroc et la Tunisie. « Le Congrès peut également offrir son expertise en matière d’observation des élections locales et régionales et aider à promouvoir l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits au niveau local et régional » a souligné Amy Koopmanschap.

Dans une autre résolution, adoptée le même jour, le Congrès a également décidé de prendre les mesures administratives et règlementaire nécessaire pour que – le moment venu – il puisse adopter un statut de « partenaire pour la démocratie locale » à offrir aux élus des collectivités locales des pays voisins non membres du Conseil de l’Europe, à l’instar du statut de « partenaire pour la démocratie » mis en place par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et dont bénéficie déjà le Maroc. « Au Congrès, nous sommes en effet convaincus que les changements politiques qui balaient les pays du sud de la Méditerranée ouvrent des perspectives historiques pour le développement démocratique et que la décentralisation vers les autorités les plus proches des citoyens –les villes et les régions– peut en être la clé du succès. Comme l’Assemblée parlementaire, nous souhaiterions proposer un statut spécifique pour les autorités locales et régionales des pays voisins afin d’établir des relations institutionnelles régulières qui ouvriront la voie à une coopération nourrie. » a déclaré Jean-Claude Frécon, France (SOC) en présentant le rapport.

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique du Conseil de l’Europe à l’égard de ses régions voisines, adoptée en 2011, et qui s’est traduite depuis par la négociation d’un certain nombre d’accords et de priorités de coopération. Le Congrès a été pleinement associé à un stade très précoce de la conception et de l’élaboration de ces priorités de coopération, tout comme de leur mise en œuvre.

Rapport CG(23)6

Rapport CG(23)8

Video du débat- Version Originale | Version française | Version anglaise [format wmv– Media Player requis – la video sera bientôt disponible sur YouTube]

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