Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2012)138       15 octobre 20121



1154 Réunion, 14 novembre 2012

1 Questions générales

1.7 Examen des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire

Note d'information établie par le Secrétariat du Comité des Ministres



Le 7 octobre 2011, le Secrétariat a soumis aux Délégués des Ministres, sur la base du document CM(2011)143, un inventaire de toutes les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire depuis la quatrième partie de sa Session de 2010 en attente d’une réponse de la part du Comité des Ministres. Depuis la parution de ce document, des réponses et/ou des suites ont été données aux recommandations dont la liste figure en Annexe 1 au présent document (soit 41 recommandations).

Le présent document a pour but de dresser l'inventaire des recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire et en attente d’une réponse. Il inclut toutes les recommandations jusqu'à et y compris la Recommandation 2003 (2012), adoptée lors de la troisième partie de la Session de 2012 (Strasbourg,
25-29 juin 2012).

Le Secrétariat rappelle les engagements pris par les Délégués relatif à l'adoption de réponses aux recommandations de l'Assemblée (cf. Annexe 2). Pour chaque recommandation, une note en bas de page rappelle le délai de réponse fixé conformément à ces engagements.

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Recommandation 1974 (2011) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 21 juin 2011

« L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière »

Lors de leur 1118e réunion (6 juillet 2011)2, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1974 au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 octobre 2011. Ils ont également convenu de la communiquer au Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour information.

Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 18 octobre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 1985 (2011) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 7 octobre 2011

« Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude »

Lors de leur 1124e réunion (26 octobre 2011)3, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1985 au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), au Comité européen des droits sociaux (CEDS), au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne, au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité directeur de l’éducation (CDED) et au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 décembre 2011. Ils ont également convenu de la communiquer au Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour information.

Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 18 octobre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 1994 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 9 mars 2012

« Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales »

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012)4, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1994 au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 27 novembre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 1995 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 9 mars 2012

« La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées »

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012)5, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1995 au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 27 novembre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 1996 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 24 avril 2012

« L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012)6, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1996 au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (GEC), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), au Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE) et au Comité exécutif du Centre Nord-Sud, pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 juillet 2012. Ils ont également convenu de la communiquer à la Conférence des OING pour information.

Le Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) a parachevé un projet de réponse et l’a transmis aux Délégués pour adoption lors de leur 1153e réunion (24 octobre 2012).

Recommandation 1997 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 avril 2012

« La nécessité de combattre le trucage de matchs »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012)7, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1997 à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), à l’Accord élargi sur le « Groupe d'Etats contre la corruption » (GRECO) et au Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 juillet 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 23 octobre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 1998 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 avril 2012

« La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012)8, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 1998 au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 juillet 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) examinera des éléments pour un projet de réponse, préparés en coopération avec le Coordinateur thématique sur la Politique d’information (TC-INF), lors de sa réunion du 27 novembre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 2000 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 27 avril 2012

« Des pensions de retraite décentes pour tous »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012)9, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 2000 au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne, au Comité européen des Droits sociaux (CEDS) et au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), pour information et commentaires éventuels d’ici le 31 juillet 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 25 octobre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 2001 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 mai 2012

« La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel »

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012)10, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 2001 au Comité directeur pour la gouvernance démocratique de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), pour information et commentaires éventuels d’ici le 20 juillet 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption par les Délégués lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 2002 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 26 juin 2012

« La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière »

Lors de leur 1147e réunion (4 juillet 2012)11, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 2002 au Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), au Comité européen des Droits sociaux (CEDS), au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne, au Comité exécutif du Centre Nord-Sud, à la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et au Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d'éducation (CDPPE), pour information et commentaires éventuels d’ici le 3 août 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 23 octobre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Recommandation 2003 (2012) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 28 juin 2012

« Les migrants Roms en Europe »

Lors de leur 1147e réunion (4 juillet 2012)12, les Délégués sont convenus de communiquer la Recommandation 2003 au Comité ad hoc d'experts sur les questions roms (CAHROM), au Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), au Comité européen des Droits sociaux (CEDS), au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), pour information et commentaires éventuels d’ici le 3 août 2012.

Le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) examinera des éléments pour un projet de réponse lors de sa réunion du 22 novembre 2012, suite à laquelle un projet de réponse sera transmis aux Délégués pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions.

Annexe 1

Liste des Recommandations de l'Assemblée parlementaire

auxquelles des réponses et/ou des suites ont été données

Recommandation 1933 (2010) « Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs »

Recommandation 1945 (2010) « Un statut internationalement reconnu aux observateurs »

Recommandation 1949 (2011) « Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe »

Recommandation 1950 (2011) « La protection des sources d'information des journalistes »

Recommandation 1951 (2011) « Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe »

Recommandation 1953 (2011) « L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre »

Recommandation 1955 (2011) « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme »

Recommandation 1956 (2011) « Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme »

Recommandation 1958 (2011) « Le suivi des engagements concernant les droits sociaux »

Recommandation 1960 (2011) « La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme »

Recommandation 1962 (2011) « La dimension religieuse du dialogue interculturel »

Recommandation 1963 (2011) « Combattre la pauvreté »

Recommandation 1964 (2011) « La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne »

Recommandation 1965 (2011) « Education contre la violence à l'école »

Recommandation 1966 (2011) « La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type »

Recommandation 1967 (2011) « L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe »

Recommandation 1968 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe »

Recommandation 1969 (2011) « Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe »

 

Recommandation 1970 (2011) « La protection des femmes immigrées sur le marché du travail »

Recommandation 1971 (2011) « L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la gouvernance et le développement économique en Europe orientale »

Recommandation 1972 (2011) « La situation en Tunisie »

Recommandation 1973 (2011) « Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe »

Recommandation 1975 (2011) « Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe »

Recommandation 1976 (2011) « Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe »

Recommandation 1977 (2011) « Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales »

Recommandation 1978 (2011) « Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes »

Recommandation 1979 (2011) « La sélection prénatale en fonction du sexe »

Recommandation 1980 (2011) « Combattre les « images d'abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée »

Recommandation 1981 (2011) « La pornographie violente et extrême »

Recommandation 1982 (2011) « L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe »

Recommandation 1983 (2011) « Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme »

Recommandation 1984 (2011) « La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne »

Recommandation 1986 (2011) « La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe »

Recommandation 1987 (2011) « Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion »

Recommandation 1988 (2011) « L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit »

Recommandation 1989 (2011) « Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE »

Recommandation 1990 (2012) « Le droit de chacun de participer à la vie culturelle »

Recommandation 1991 (2012) « Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme »

Recommandation 1992 (2012) « La situation au Bélarus »

Recommandation 1993 (2012) « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients »

Recommandation 1999 (2012) « Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres »

Annexe 2

Lignes directrices pour la rédaction des projets de réponses

Les lignes directrices suivantes pour la rédaction des projets de réponses s’appliquent13 :

- les Délégués s’appuient sur l'expertise des Délégués, du groupe de rapporteurs compétent et du Secrétariat pour la préparation d'une réponse aux recommandations de l’Assemblée ;

- un comité directeur pourra être consulté en cas de besoin d'expertise technique non disponible au sein du Secrétariat ;

- les Délégués devraient s’efforcer de donner des réponses aux recommandations en temps utile (dans un délai de 3 mois quand c’est possible) ;

- le Secrétariat inscrit sans délai à l'ordre du jour toute recommandation de l'Assemblée pour laquelle suffisamment d'éléments de réponse étaient disponibles ;

- les recommandations devant être examinées et leurs réponses préparées par un groupe de rapporteurs bénéficient d'un traitement prioritaire dans l'ordre des travaux de ce groupe ;

- privilégier les réponses définitives (qui font le point de la situation tout en informant l'Assemblée des intentions du CM à l'égard des propositions spécifiques) ;

- privilégier la substance par rapport à la procédure14 ;

- les projets de réponses devront être autant que possible courts, concis et axés sur les résultats ;

- les commentaires ou avis sur une recommandation demandés par le CM aux comités directeurs ou d’autres instances, peuvent aider le CM dans la rédaction d’une réponse et ne sont pas annexés, sauf décision contraire ;

- pendant la préparation de projets de réponse aux recommandations, le/la Président(e) des Délégués et/ou des groupes de rapporteurs devrait prendre les dispositions nécessaires, en particulier en cas de désaccord sur le fond, pour faire avancer les travaux en organisant des consultations avec les délégations.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Délai d’adoption de la réponse : janvier 2012.

3 Délai d’adoption de la réponse : avril 2012.

4 Délai d’adoption de la réponse : juin 2012.

5 Délai d’adoption de la réponse : juin 2012.

6 Délai d’adoption de la réponse : août 2012.

7 Délai d’adoption de la réponse : août 2012.

8 Délai d’adoption de la réponse : août 2012.

9 Délai d’adoption de la réponse : août 2012.

10 Délai d’adoption de la réponse : septembre 2012.

11 Délai d’adoption de la réponse : octobre 2012.

12 Délai d’adoption de la réponse : octobre 2012.

13 Cf. CM/Del/Dec(98)615, amendé par CM/AS(2003)Rec1567 final et CM(2011)96 final

14 Cf. CM(2009)142



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