La Lituanie ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

31.07.2012 - La Lituanie a ratifié, le 26 juillet 2012, le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales. Cette ratification répond aux attentes du Congrès et à sa recommandation 321 adoptée le 21 mars 2012.

« Nous nous félicitons de cette ratification qui illustre la coopération entre le Congrès et les autorités nationales en faveur de la démocratie territoriale » a déclaré Keith Whitmore, Président du Congrès. « Nous encourageons la Lituanie à poursuivre dans cette voie en adoptant toutes les mesures recommandées par le Congrès, en particulier, concernant l’allocation de ressources suffisantes aux collectivités locales et l’inscription du principe de subsidiarité dans la loi sur l’autonomie locale » a-t-il ajouté.

Le protocole additionnel a été ouvert à la signature le 16 novembre 2009. Ce texte vise à faire entrer dans le champ d’application de la Charte le droit de toute personne à participer aux affaires d’une collectivité locale. En ce sens il fait écho au Préambule de la Charte qui reconnaît que le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

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Recommandation 321 (2012)