Délégués des Ministres

Documents d’information

CM/Inf(2012)23        19 juillet 2012



Calendrier des Conférences de ministres spécialisés1



2012

2013

2014

Autres Réunions ministérielles

Ce document contient des données (dates, lieux, thèmes, etc.) sur les conférences de Ministres spécialisés qui ont déjà fait l’objet d’une approbation par les Délégués des Ministres. Les chiffres entre parenthèses font référence aux décisions pertinentes du Comité des Ministres. Le cas échéant, des informations sur d’autres réunions ministérielles y figurent également.

2012

● 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice2
(19-21 septembre 2012, Vienne, Autriche)

(1107/10.1, 1132/1.5, 1139/1.5)

Thème:

(1132/1.5)

Les réponses de la justice à la violence urbaine.

Sous-thèmes :

(1139/1.5)

- Les groupes organisés et leurs nouveaux moyens de communiquer ;

- Les mineurs, en tant qu’auteurs et victimes.

Participants :

(1139/1.5)

- Etats membres du Conseil de l'Europe ;

- Comité des Ministres ;

- Assemblée parlementaire ;

- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;

- Cour européenne des droits de l’homme ;

- Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe ;

- Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

- Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;

- Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ;

- Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) ;

- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;

- Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;

- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ;

- Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) ;

- Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING).

Invités :

(1139/1.5)

Union européenne.

Observateurs :

(1139/1.5)

- Canada ;

- Saint-Siège ;

- Japon ;

- Mexique ;

- Etats-Unis d’Amérique ;

- Nations Unies ;

- Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) ;

- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ;

- UNICEF.

* * *

● 9e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse2
(23-25 septembre 2012, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

(1104/1.5, 1116/8.1, 1142/1.6, 1147/1.5)

Thème :

(1104/1.5)

L’accès des jeunes aux droits : développement de politiques de jeunesse innovantes.

Sous-thèmes :

(1104/1.5, 1116/8.1)

- L’inclusion sociale des jeunes ;

- La démocratie et la participation ;

- Vivre ensemble dans des sociétés plurielles.

Participants :

(1142/1.6, 1147/1.5)

- Etats parties à la Convention culturelle européenne3 ;

- Comité des Ministres ;

- Assemblée parlementaire ;

- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

- Cour européenne des droits de l’homme ;

- Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) ;

- Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) ;

- Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) ;

- Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) ;

- Représentants de jeunes4 ;

- Centre Nord-Sud ;

- Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) ;

- Commissaire aux droits de l’homme.

Invités :

(1142/1.6)

Union européenne.

Observateurs :

(1142/1.6, 1147/1.5)

- Canada ;
- Japon ;
- Mexique ;
- Etats-Unis d’Amérique ;

- Chine ;

- Kirghizistan ;

- Tadjikistan ;

- Turkménistan ;

- Ouzbékistan ;

- Egypte ;

- Maroc ;

- Tunisie ;

- Israël ;

- Autorité nationale palestinienne ;

- Jordanie ;

- Agence européenne pour l’information et le conseil aux jeunes (ERYICA) ;

- Association européenne des Cartes Jeunes (AECJ) ;

- Forum européen de la jeunesse ;

- Organisation ibéro-américaine de la jeunesse ;

- Programme jeunesse du Commonwealth ;

- Centre européen Wergeland ;

- Ligue Arabe ;

- Union africaine ;

- Communauté des Etats indépendants ;

- UNESCO ;

- UNICEF ;

- Unité Jeunesse des Nations Unies ;

- Organisation internationale du Travail (OIT) ;

- UNHCR ;

- Banque mondiale ;

- OCDE.

* * *

● 2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale5
(11-12 octobre 2012, Istanbul, Turquie)

(1074/1.5, 1089/6.1a, 1145/1.5)

Thème:

(1089/6.1a)

Bâtir un avenir sûr pour tous.

Sous-thèmes :

(1145/1.5)

- Protéger et autonomiser les groupes de personnes vulnérables, en particulier en période de crise ;

- Parvenir à la durabilité sociale par la solidarité intergénérationnelle.

Organe responsable :

(1145/1.5)

Groupe de travail de hauts fonctionnaires, en coopération avec le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS).

Participants :

(1145/1.5)

- Etats membres du Conseil de l’Europe ;

- Comité des Ministres ;

- Assemblée parlementaire ;

- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

- Cour européenne des droits de l’homme ;

- Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe ;

- Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;

- Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ;

- Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ;

- Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;

- Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) ;

- Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) ;

- Comité directeur sur la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE) ;

- Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) ;

- Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) ;

- Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) ;

- Comité directeur pour la gouvernance démocratique de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) ;

- Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ;

- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ;

- Accord partiel Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ;

- Accord partiel élargi sur le sport (APES) ;

- Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

- Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM) ;

- Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) ;

- Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (CS-RPD).

Invités :

(1145/1.5)

- Union européenne ;

- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ;

- Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ;

- Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Observateurs :

(1145/1.5)

- Canada ;

- Saint-Siège ;

- Japon ;

- Mexique ;

- Etats-Unis d’Amérique ;

- Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas Etats membres du Conseil de l’Europe ;

- Etats participants à la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ;

- Organisation des Nations Unies et organismes de l’ONU :

* Organisation internationale du travail (OIT) ;

* Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ;

* Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;

* Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) ;

* Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;

* Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ;

* Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;

* Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;

- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales (NVC) opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique ;

- Confédération européenne des syndicats (CES) et Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux ») ;

- Association internationale de la sécurité sociale (ISSA) ;

- Plate-forme des ONG européennes du secteur social ;

- Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) ;

- AGE Platform Europe ;

- Forum européen des personnes handicapées (FEPH) ;

- Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD) ;

- Forum européen de la jeunesse (YFJ) ;

- Organisation de la Coopération Islamique (OCI);

- Banque Islamique de Développement (BID).

* * * * *

2013

● 10e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture
(avril 2013, Moscou, Fédération de Russie)

(1147/7.1)

Organe responsable :

(1147/7.1)

Comité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP).

* * *

● 24e session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education
(26-27 avril 2013, Helsinki, Finlande)

(1146/7.3)

Organe responsable :

(1146/7.3)

Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE).

* * *

● 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information6
(Serbie)

(1107/1.5, CM(2011)131final)

Organe responsable :

(1107/1.5, CM(2011)131final)

Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).

* * * * *

2014

● 16e session de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)
(juillet 2014, Thessalonique, Grèce)

(1118/9.2, 1147/9.1)

* * * * *

Autres Réunions ministérielles

-

1 Sauf indication contraire, la Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés s’applique pour l’organisation de ces conférences.

2 La Résolution Res(71)44 s’applique.

3 Chaque délégation sera invitée à inclure un représentant de la jeunesse.

4 25 représentants de la jeunesse choisis par le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) en coopération avec le Forum européen de la jeunesse. Ces représentants ainsi que les représentants de la jeunesse faisant partie des délégations nationales participeront aussi à l’événement de jeunesse qui se tiendra avant la conférence.

5 La Résolution Res(71)44 s’applique.

6 La Résolution Res(71)44 s’applique.



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