1146e réunion – 20 juin 2012

Point 4.5

« L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe » – Recommandation 1967 (2011) de l’Assemblée parlementaire,
« Problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe » – Recommandation 1969 (2011) de l’Assemblée parlementaire
et « Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe » – Recommandation 1973 (2011) de l’Assemblée parlementaire

(REC_1967 (2011) de l’Assemblée parlementaire, REC_1969 (2011) de l’Assemblée parlementaire, REC_1973 (2011) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2012)Rec1967-1969-1973 prov4)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse conjointe aux Recommandations 1967 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur « L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe », 1969 (2011) sur les « Problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe » et 1973 (2011) sur les « Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe », telle qu’elle figure à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2012)Rec1967-1969-1973 final.



 

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