1146e réunion – 20 juin 2012

Point 4.3

« Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients » – Recommandation 1993 (2012) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1993 (2012) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2012)Rec1993 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1993 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients », telle qu’elle figure à l’Annexe 4 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2012)Rec1993 final.



 

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