1145e réunion – 13 juin 2012

Point 1.5

Conférences de ministres spécialisés – Etat de préparation

(CM/Inf(2012)17)

Décisions

Les Délégués

Concernant la 2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale (Istanbul, Turquie)

1. notent que la conférence se tiendra les 11 et 12 octobre 2012 ;

2. notent que les sous-thèmes de la conférence seront :

    - « Protéger et autonomiser les groupes de personnes vulnérables, en particulier en période de crise » ;

- « Parvenir à la durabilité sociale par la solidarité intergénérationnelle » ;

3. notent que l’organe responsable de la conférence est le Groupe de travail de hauts fonctionnaires, en coopération avec le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) ;

4. notent que les participants invités à la conférence seront les suivants :

    - Etats membres du Conseil de l’Europe ;

    - Comité des Ministres ;

    - Assemblée parlementaire ;

    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

    - Cour européenne des droits de l’homme ;

    - Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe ;

    - Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;

    - Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ;

    - Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ;

    - Comité européen des Droits sociaux (CEDS) ;

    - Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) ;

    - Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) ;

    - Comité directeur sur la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE) ;

    - Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) ;

    - Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) ;

    - Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) ;

    - Comité directeur pour la gouvernance démocratique de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) ;

    - Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ;

    - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ;

    - Accord partiel Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ;

    - Accord partiel élargi sur le sport (APES) ;

    - Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

    - Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM) ;

    - Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) ;

    - Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (CS-RPD) ;

5. en outre, notent que l’Union européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) seront invités à la conférence ;

6. notent que les Etats suivants seront invités à assister à la conférence en qualité d’observateurs :

    - Canada ;

    - Saint-Siège ;

    - Japon ;

    - Mexique ;

    - Etats-Unis d’Amérique ;

    - Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas Etats membres du Conseil de l’Europe ;

    - Etats participants à la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ;

7. notent que les organisations suivantes seront invitées à assister à la conférence en qualité d'observateurs :

    - Organisation des Nations Unies et organismes de l’ONU :

    * Organisation internationale du travail (OIT) ;

    * Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ;

    * Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;

    * Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) ;

    * Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;

    * Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ;

    * Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;

    * Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;

    - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

    - Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales (NVC) opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique ;

    - Confédération européenne des syndicats (CES) et Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux ») ;

    - Association internationale de la sécurité sociale (ISSA) ;

    - Plate-forme des ONG européennes du secteur social ;

    - Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) ;

    - AGE Platform Europe ;

    - Forum européen des personnes handicapées (FEPH) ;

    - Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD) ;

    - Forum européen de la jeunesse (YFJ) ;

    - Organisation de la Coopération Islamique (OCI);

    - Banque Islamique de Développement (BID).



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