Délégués des Ministres

    Documents CM

    CM(2012)38       21 février 20121



    1138 Réunion, 28 mars 2012

    7 Education et culture

    7.1 L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation

    Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)13 par les Etats membres

    Point à préparer par le GR-C lors de sa réunion du 13 mars 2012



    RESUME

    La Recommandation CM/Rec(2007) 13 sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation, a été adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007 lors de la 1006e réunion des Délégués des Ministres et a été le résultat direct d'une coopération bien établie entre le Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et le Comité directeur de l’éducation (CDED) dans le domaine de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles.

    Trois ans après son adoption, le Comité des Ministres, lors de sa 1074e réunion tenue les 12-13 janvier 2010, a décidé de demander au Comité directeur de l'éducation d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation mentionnée ci-dessus en coopération avec le CDEG. A cette occasion, le Comité des Ministres a adopté un mandat ad hoc pour le CDED afin qu’il mène à bien ce travail jusqu'à la fin de l’année 2011.

    Sur la base des cinq principales recommandations adressées aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de la Recommandation, un questionnaire a été rédigé par les deux comités en 2010 et a été envoyé à chaque État en 2011. Les autorités compétentes ont été invitées à fournir des informations sur les progrès faits dans leurs Etat respectifs dans la mise en œuvre des actions contenues dans la recommandation.

    Quarante-trois réponses ont été reçues et analysées. Les résultats ont été soumis au CDED et au CDEG en 2011.

    A la fin des débats, les conclusions principales suivantes et leurs implications pour action ont été mises en avant par les deux comités et pourraient servir de base aux futurs travaux du Conseil de l'Europe et à ceux des Etats membres dans ce domaine.

    1. La grande majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe a révisé - ou entend le faire - les lois relatives à l'éducation du point de vue de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il semblerait pourtant que ces plans ne concernent pas l'ensemble des acteurs du système éducatif.

    2. Le concept de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes n'est pas compris de toutes les parties prenantes au système éducatif. Son application concrète peut notamment provoquer une certaine confusion et, dans certains cas, une réaction de résistance, étant donné que les autorités scolaires et les enseignants ont tendance à défendre les structures et pratiques traditionnelles.

    3. Les écoles ont besoin d'aide en vue d’entreprendre les actions requises pour revoir et adapter les structures, l'organisation et les pratiques actuelles du point de vue de l'égalité entre les sexes. Moins de la moitié des pays ont conçu des mesures spécifiquement destinées à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux du système éducatif, comme cela a été recommandé aux gouvernements.

    4. Qu’il s'agisse de la prise de conscience des problèmes de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la recherche sur des aspects de l’égalité entre les femmes et les hommes ayant une incidence sur l'enseignement et l'apprentissage, ou d'une réflexion sur les propres convictions et comportements des enseignants, tous ces points doivent figurer dans la formation initiale, ainsi que dans les programmes de formation continue des enseignants. Un peu plus de la moitié des pays s'est attelée à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes de formation des maîtres.

    5. Il y a une absence de cohérence dans l'approche de l’évaluation et un manque de moyens pour mesurer les résultats et les progrès dans les pays à l’égard des questions de genre dans le domaine de l’éducation. Les pays disposent presque tous de mécanismes pour contrôler et évaluer la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles. Cependant, seul un tiers d'entre eux a mis au point des méthodes officielles de mesure des progrès accomplis. Sans une méthode systématique de contrôle et de mesure des progrès, il se pourrait que les résultats ne soient pas précis ou comparables.

    6. Seuls 17 pays ont répondu avoir diffusé la recommandation ou l’avoir mise en ligne pour qu’elle soit portée à l'attention des organismes ou autorités concernés. Ceci pourrait être une explication pour la faible diffusion de la recommandation.

1. CONTEXTE DU RAPPORT

    1. Le rôle du Conseil de l’Europe qui consiste à défendre inlassablement les droits de l'homme et la démocratie, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, est considéré de toute première importance, notamment dans le climat économique actuel. Parvenir à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes nécessite des changements à plusieurs niveaux : au sein des administrations et des cadres juridiques; des institutions économiques; des instances de décision politique ; et, tout particulièrement, dans les comportements et relations des individus.

    2. Bien que la plupart des pays européens aient adopté des lois et entrepris des actions pour promouvoir les principes démocratiques, dont l’égalité entre les femmes et les hommes, le décalage entre l'égalité de jure et de facto entre les sexes demeure. Le Conseil de l’Europe s'inquiète de ce qu'en dépit des actions lancées au travers de ses comités, programmes et instruments juridiques, les stéréotypes relatifs aux rôles respectifs des deux sexes, le sexisme et la discrimination persistent dans toutes les sociétés. L'histoire des inégalités entre les sexes est longue et complexe, et on s'accorde à reconnaître que la législation et les actions positives ne peuvent à elles seules modifier des pratiques culturelles bien vivaces dans nos sociétés.

    3. La législation est un préalable nécessaire pour engager le processus visant à atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, plusieurs dizaines d'années après l'adoption dans les pays européens de lois en ce sens, notamment dans le domaine de l'éducation, de tous les facteurs dont on a prouvé qu'ils limitaient les chances des femmes et de certains hommes dans la vie, ce sont les traditions culturelles qui se sont révélées les plus enracinées et résistantes au changement. L’inégalité est souvent davantage la conséquence d'une sensibilisation insuffisante que d'une injustice délibérée (Conseil de l’Europe).

    4. A l'échelle mondiale, le processus visant à l'égalité entre les femmes et les hommes a été accéléré par l'adoption de la Plate-forme d'action de Pékin par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, en septembre 1995. La Plate-forme a déclaré que la création d'un environnement éducatif et social où les femmes et les hommes, les filles et les garçons seraient traités sur un pied d'égalité et encouragés à développer tout leur potentiel, dans le respect de leur liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, et où les ressources éducatives ne véhiculeraient pas des clichés sexistes sur les hommes et les femmes, serait un moyen efficace d'éliminer les causes de la discrimination à l'égard des femmes et les inégalités entre les sexes. Promouvoir la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes a été considéré comme la manière la plus efficace d'atteindre les objectifs de la Plate-forme, et les gouvernements nationaux se sont vu demander d'adopter cette stratégie dans le cadre de leur engagement à réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes. La 23e session spéciale de l’Assemblée générale portant sur le suivi de la mise en œuvre de la Plate-forme d’action de Pékin (juin 2000) a renforcé la mission des Nations unies en ce domaine.

    5. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est généralement reconnue comme une stratégie importante pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes dans nos sociétés, mais le concept n'est pourtant pas toujours clairement compris. Conscient du problème, le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil (CDEG) a créé en 1996 un Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l'égalité afin d’étudier ce concept et ses implications et d’élaborer des méthodologies et des instruments. En 1998, ce groupe a rédigé un rapport sur "L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes: Cadre conceptuel, méthodologie et présentation des bonnes pratiques" (EG-S-GM (98) 2), qui a été largement diffusé. Le rapport présentait un cadre conceptuel, une méthodologie de mise en œuvre, ainsi que des exemples de bonnes pratiques pour l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il donnait également la définition suivante de ladite approche :

    "L'approche intégrée consiste en la (ré)organisation, l'amélioration, l'évolution et l'évaluation des processus de prise de décision, aux fins d'incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques". (Conseil de l’Europe, 1998). L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes suppose d’amener les opinions, expériences, connaissances et intérêts des femmes aussi bien que des hommes à influer sur l'élaboration des politiques, la planification et la prise de décisions politiques.

    6. Dans le domaine de l'éducation, l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes consiste notamment à offrir aux deux sexes la possibilité d'une égalité des résultats et de la façon de les obtenir. Elle garantit que les talents, besoins, droits, intérêts et aspirations des filles comme des garçons sont pris en compte dans l'ensemble des politiques, plans, cours, programmes et pratiques d'une école. Il faut pour cela militer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de la vie scolaire. Il ne s'agit pas de superposer ce concept aux politiques et pratiques en vigueur, mais de faire évoluer les paradigmes qui sont à la base de l'éducation.

    7. Pour veiller à une application réussie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, il est indispensable que l'ensemble des partenaires au sein de l'école soit conscient des enjeux de cette égalité. De même, l'engagement de ceux qui participent au processus et exercent une influence sur sa mise en œuvre est essentiel au succès de l'entreprise.

    8. La Recommandation n° R (98) 14 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée par le Comité des Ministres le 7 avril 1998, encourageait les décideurs/euses à créer un environnement propice à cette approche et à faciliter les conditions pour sa mise en œuvre dans le secteur public. Le Comité des Ministres a également transmis en avril 1998 un Message aux comités directeurs du Conseil de l'Europe sur l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, leur demandant à tous d'étudier attentivement le rapport sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en vue de s'en inspirer et d'appliquer cette stratégie dans leur programme d'activités.

    9. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes demeure l'un des domaines prioritaires des travaux du Conseil de l’Europe en matière d'égalité ; des efforts sont consentis à divers niveaux pour découvrir de nouvelles méthodes d'intégration de cette dimension dans les programmes d'autres comités directeurs et favoriser son emploi au plan national.

    10. Conscient de l'importance de l'éducation dans le développement cognitif, social et personnel des filles et des garçons, ainsi que de l'importance et des conséquences de leur expérience scolaire pour leur avenir, le CDEG a décidé de constituer un Groupe de spécialistes de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes à l’école (EG-S-GS) 2001. Sa mission consistait à étudier comment l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pouvait être encouragée en milieu scolaire, notamment grâce à la formation initiale et continue des enseignants, à l'introduction de nouvelles méthodes et contextes d'enseignement, ainsi qu’à la refonte des programmes et des matériels pédagogiques. Le Groupe a été chargé d'étudier la pertinence des politiques et pratiques en vigueur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation et la manière dont elles pourraient être adaptées pour faire face aux défis nouveaux.

    11. La Recommandation CM/Rec(2007)13 a été adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007, lors de la 1006e réunion des Délégués des Ministres. Sur la base des cinq principales recommandations adressées aux gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe contenues dans la recommandation, un questionnaire a été rédigé et envoyé en 2011 à chaque Etat. On y demandait aux autorités concernées de fournir des informations sur les progrès réalisés dans leur pays respectif en appliquant les actions préconisées dans la recommandation. Quarante-quatre réponses ont été reçues et une analyse des informations fournies par les Etats figure dans le document CM(2012)38 add.

    2. PLACE DE L’ENSEIGNEMENT DANS LA SOCIETE

    12. Il est universellement admis que l'enseignement formel est le socle qui permet aux sociétés de préserver leur patrimoine, de développer les talents et compétences et de répondre aux besoins sociaux, politiques et économiques de leurs citoyens, et de pourvoir au progrès et à la prospérité des nations. Les pays européens organisent la scolarité obligatoire pour tous les enfants (l'âge variant d'un pays à l'autre), en mettant l'accent – pour les premières années - sur l'alphabétisation et les notions de calcul. Certaines recherches semblent toutefois indiquer que les programmes scolaires s’appuyaient traditionnellement sur la conception d'une éducation distincte de “garçons” et de “filles” et que la ”sexualisation‘’ des programmes était davantage acceptée comme une caractéristique que comme une difficulté du cursus ou un phénomène requérant une attention particulière. Fait révélateur des valeurs et pratiques sociétales, les garçons étaient traditionnellement éduqués pour devenir des acteurs du secteur économique et public et des soutiens de famille, alors que les filles étaient essentiellement formées à devenir des ménagères.

    13. Malgré les changements survenus au sein des sociétés européennes au cours des trente dernières années - dont l’adoption d’un vaste arsenal de lois relatives à l’égalité - une étude récente sur le choix des disciplines scientifiques par les étudiants du cycle supérieur (âgés de 16 à 18 ans) dans l’enseignement secondaire irlandais (Ryan, 2006)2 a révélé que selon les conseillers d’orientation, ‘la vie familiale’ était un facteur important dans le choix de carrière des femmes, mais pas des hommes. Par exemple, la notion de ‘tradition’ était invoquée pour expliquer le nombre prédominant de garçons optant pour la physique (cette discipline étant traditionnellement perçue comme une discipline masculine).

    14. L’école joue un rôle décisif pour encourager et promouvoir des valeurs et attitudes démocratiques, et faire évoluer les mentalités. Dans l'enseignement, les pratiques en matière d'égalité des sexes sont au cœur même de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’inégalité est souvent davantage la conséquence d'une sensibilisation insuffisante que d'une injustice délibérée. Les écoles doivent renouveler leur engagement vis-à-vis de l’égalité entre les femmes et les hommes pour dénoncer les stéréotypes négatifs et stimuler au maximum le potentiel des jeunes femmes. Cet engagement doit venir d'en haut. Il faut que l'ensemble du personnel pédagogique soit formé à l’égalité entre les femmes et les hommes et à son application à différents niveaux. Cette formation consiste notamment à les sensibiliser, à développer des outils et compétences pour lutter contre les inégalités, et à définir une stratégie globale de promotion de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux (Rapport final d’activités du Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité, Conseil de l’Europe, 2004).

    15. Les changements survenus au sein des sociétés européennes au cours des trente dernières années ont été profonds et, tandis que les pays progressaient sur la voie de l’égalité, ce phénomène s'est accompagné d’évolutions technologiques rapides – en particulier les technologies de l'information et de la communication (TIC) - et d'une mondialisation croissante. La généralisation de la transmission à large bande a conduit à la multiplication du nombre d’étudiants ayant recours à l’Internet pour accéder aux connaissances, et l’offre de cours de formation continue et de troisième cycle (portant essentiellement sur les TIC et le domaine Science, Ingénierie et Technologie - SET) a augmenté de manière exponentielle.

    16. Pendant cette période, l’augmentation du nombre de femmes s’inscrivant en troisième cycle a été marquée dans la plupart des pays. Dans 13 des 30 pays de l’OCDE aux données comparables, le nombre de femmes âgées de 25 à 34 ans ayant achevé des études supérieures était plus du double de celui des femmes âgées de 55 à 64 ans (OCDE 2002). Cependant, une majorité de ces femmes s'était inscrite en art, en lettres, en médecine et dans l'enseignement. Les étudiants intégrant des écoles d'ingénieurs et des instituts de technologie étaient à une majorité écrasante de sexe masculin. La proportion de femmes parmi les diplômés de l’université en mathématiques et en informatique est de moins de 31% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Dans certains pays, la proportion oscille entre 12 et 19 % (OCDE 2000)3. On ignore dans quelle mesure ces choix reflètent des intérêts ou aptitudes personnels, ou au contraire des orientations ou des conseils conditionnés par le sexe. En effet, de manière générale, des facteurs tels que la nature féminine ou masculine de certaines disciplines, ainsi que la propre perception qu'ont les étudiants de leur féminité ou de leur masculinité, et les stéréotypes relatifs aux rôles respectifs des deux sexe, ajoutent à la complexité des expériences sociales et éducatives des jeunes. Dans ce contexte, il convient de noter que les évaluations internationales passées indiquent que des différences relativement minimes entre les sexes en faveur des résultats en mathématiques et en sciences des garçons durant les premières années d'études s'étaient accentuées dans de nombreux pays dans les niveaux supérieurs (OCDE)4.

    17. Ce qui apparaît clairement dans le contexte de l’éducation des jeunes est qu'en règle générale, les écoles ne se conforment pas aux politiques gouvernementales relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. Certains exemples d’égalité de traitement ont montré que les filles et les garçons suivent les mêmes cours et sont soumis à un même traitement. Toutefois, il y a lieu de garder à l’esprit qu’un même traitement appliqué aux deux sexes n’aboutit pas forcément à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les méthodes d’enseignement neutres ou aveugles à l’égard des genres ne prennent pas en compte la diversité des genres et peuvent ne pas mener à un résultat équitable. (Conseil de l’Europe)5.

    18. Ce qui est clairement attendu est un engagement renouvelé aux questions de l’égalité dans le contexte scolaire – contrecarrer les stéréotypes négatifs et mettre en avant et optimiser le potentiel des jeunes femmes. Une stratégie forte pour atteindre ce but est nécessaire – cohérente de la Constitution à la salle de classe. Elle demande une volonté politique, des ressources propres, une formation professionnelle et une mise en œuvre pratique (Conseil de l’Europe)6.

    3. POURQUOI SE CONCENTRER SUR L’EGALITE ENTRE LES SEXES DANS L’EDUCATION ?

    19. La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation est une condition préalable à la réalisation d'une égalité de facto entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie en société - personnel, social, économique ou politique. Si hommes et femmes doivent avant tout s'épanouir pleinement en tant qu’êtres humains, il ne faut pas que les possibilités qui leur sont offertes pendant leurs années de formation soient restreintes par des obstacles fondés sur le sexe, limitant ainsi leur avenir. Bien que les États membres du Conseil de l'Europe aient dans leur grande majorité inclus le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur législation nationale sur l’éducation, la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le système éducatif n’a pas été pleinement appliquée dans la plupart de ces Etats.

    20. L'égalité entre les femmes et les hommes fait partie intégrante des droits de l'homme. C'est également un critère fondamental de la démocratie. C'est pourquoi il est essentiel que l'égalité entre les femmes et les hommes soient comprise et favorisée en tant qu’élément de la mise en œuvre de la législation et des politiques en matière de droits de l'homme et de la réalisation de sociétés véritablement démocratiques.

    21. En cette époque d’expansion de la mondialisation et des industries basées sur le savoir, il est indispensable que les pays assurent leur viabilité à long terme en réagissant de manière appropriée au travers de leurs systèmes éducatifs. Il leur faut par conséquent veiller à ce que tous les jeunes puissent déployer leurs talents et capacités et soient correctement préparés à s'intégrer dans tous les secteurs de la société. Ils doivent en parallèle promouvoir une société inclusive au sein de laquelle tous les citoyens peuvent aspirer à l'épanouissement personnel.

    22. Des recherches en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation ont conclu que les programmes scolaires officiels et non officiels continuent de perpétuer des stéréotypes sexistes dans le contenu des disciplines ; les attentes des enseignants ; les rapports entre élèves et enseignants en salle de classe; les conseils prodigués quant aux choix de carrière ; et la valeur accordée aux résultats des élèves. Reconnaissant que d'autres formes de stéréotypes (portant par exemple sur la race ou le handicap) ajoutent également à la complexité du vécu des jeunes en milieu scolaire, les stéréotypes sexistes renforcent les obstacles que de nombreux jeunes, filles et garçons, doivent surmonter en se frayant un chemin à travers les systèmes éducatifs. Les stéréotypes sexistes, qui limitent les expériences et les possibilités des jeunes, peuvent empêcher les garçons comme les filles de réaliser pleinement leur potentiel.

    23. La promotion active et bien visible de l’égalité entre les femmes et les hommes par les Etats participe à :

    Ÿ la jouissance des droits de l’homme par tous les citoyens

    Ÿ la promotion de valeurs démocratiques au sein d’une société

    Ÿ l’épanouissement personnel des individus

    Ÿ une meilleure cohésion sociale au sein des sociétés et des communautés

    Ÿ un développement économique renforcé et une viabilité plus grande des pays.

    4. CONCLUSIONS SUR LE SUIVI DE LA RECOMMANDATION CM/REC(2007)13 RELATIVE A L’APPROCHE INTEGREE DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
    DANS L’EDUCATION

    24. La constatation suivante, tirée du rapport du Réseau Eurydice intitulé Différences entre les genres en matière de réussite scolaire, vient étayer les conclusions de l’étude :

    25. Si différents instruments politiques ont été mis en œuvre par les pays, en revanche les stratégies plus générales font souvent défaut. Plus précisément, bien que l’objectif d’assurer l’égalité des chances pour les femmes et les hommes soit poursuivi presque partout, seuls quelques rares pays ont identifié explicitement l’objectif de réaliser l’égalité des résultats ou ont mis en œuvre avec succès une stratégie d’intégration de la dimension de genre dans le domaine de l’éducation. Il existe certes de nombreuses mesures possibles visant à faire évoluer les rôles traditionnels de l’homme et de la femme, mais seuls quelques rares pays les ont mises en œuvre (Eurydice).

    26. Les pays ont presque tous intégré le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur législation nationale en matière d’éducation. Une importante majorité (34 pays), a indiqué avoir conçu des plans ou des programmes visant à promouvoir la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il semble pourtant clair, au vu des réponses aux questions cherchant à déterminer qui étaient les cibles de ces plans ou programmes, que les écoles (pour le plus grand nombre) n’en faisaient pas partie. Bien qu'il importe que toutes les personnes intervenant à tous les niveaux du système éducatif comprennent le concept de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la façon de l'appliquer, il ne suffit pas d’informer les écoles et établissements pédagogiques de cette stratégie ; encore faut-il les aider à la mettre en œuvre.

    27. Les écoles sont des microcosmes de la société dont elles font partie. Elles en transmettent les valeurs et aspirations et répondent à ses besoins en préparant les enfants et les jeunes à en devenir des acteurs. La conception des écoles, ainsi que leur philosophie, leurs structures, leur fonctionnement et leurs pratiques, reflètent les idéologies de l’ensemble de la société et, en règle générale, ces idéologies ne sont pas contestées ou remises en question. L'une d'elles, commune à la plupart des sociétés, et qui n'a pas partout été mise en cause par les éducateurs, est la conception traditionnelle des femmes et des hommes et de leur rôle dans la société.

    28. La plupart des sociétés européennes ont subi une transformation radicale depuis le milieu du XXe siècle, certaines plus récemment. Le développement rapide des nouvelles technologies de l'information et la mondialisation ont encore accéléré les changements dans tous les pays. Ces changements ont eu des incidences sur la vie de tous les citoyens - hommes, femmes et enfants - au fur et à mesure que les structures et modes de vie traditionnels, ainsi que la participation à la société, évoluaient. Toutefois, les systèmes éducatifs européens ne paraissent pas avoir suivi le rythme des changements intervenus au sein de leur société. Les politiques nationales en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ne se sont pas répercutées sur le fonctionnement des écoles.

    29. Dans la plupart des pays, les écoles appliquent un programme régional ou national et ne semblent pas remettre en question sa composition ou son plan de cours. Ordinairement, le personnel scolaire était peu concerné par les objectifs, le contenu et l’élaboration des programmes et des cours. Bien que cette situation soit en train d’évoluer, alors que les pays s’ouvrent plus largement à toutes les parties prenantes au processus éducatif, une majorité d’enseignants continue d’appliquer le programme qui lui est remis, sans questions ni contestations. Les stéréotypes liés au rôle des deux sexes apparaissent si profondément enracinés dans le psychisme des sociétés européennes que la législation et les politiques n’ont finalement que peu d’effets sur eux.

    30. Partant des cinq principales recommandations aux gouvernements des Etats membres, contenues dans la Recommandation CM/Rec(2007)13, les conclusions suivantes peuvent être tirées des réponses au questionnaire:

    5. COMMENTAIRES SUR L’ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FIGURANT DANS LA RECOMMANDATION CM/REC(2007)13 RELATIVE A L’APPROCHE INTEGREE DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’EDUCATION

    I. Revoir leur législation et leurs pratiques en vue de mettre en œuvre les stratégies et mesures énoncées par la présente recommandation et par son annexe;

    31 Quarante-trois pays ont intégré le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur législation nationale en matière d'éducation. Trente-cinq d'entre eux en ont spécifiquement traité dans leur législation. Moins de la moitié des pays (21) soumettent l'ensemble des lois relatives à l'éducation à une évaluation de l'impact selon le genre (GIA). Cependant, parmi les pays qui ne procèdent pas actuellement à une GIA, (22), plus de la moitié (12) indiquent avoir le projet de réviser les lois en vigueur en tenant compte des spécificités des sexes. On peut conclure de ces constatations que la grande majorité des pays membres du Conseil de l’Europe a révisé - ou entend le faire - les lois relatives à l'éducation du point de vue de l’égalité entre les femmes et les hommes.

    32. Il ressort moins clairement des réponses dans quelle mesure les gouvernements ont revu leurs pratiques dans l’optique de mettre en œuvre les stratégies et mesures définies dans la recommandation. Trente-cinq pays ont fait savoir qu'ils avaient organisé des activités de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour le personnel du ministère de l’Education, et trente-quatre pays ont déclaré avoir mis au point des plans et des programmes pour promouvoir la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu scolaire. Vingt-huit pays ont confié au personnel la responsabilité de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble du système éducatif. Bien que l'on puisse conclure des réponses qu'une majorité de pays a conçu des plans destinés à promouvoir l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, les réponses aux questions afférentes du questionnaire laissent à penser que ces plans ne concernent pas l'ensemble des acteurs du système éducatif. Pourtant, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes doit commencer par la législation et les politiques au niveau gouvernemental et une majorité de pays a abordé le sujet dans la législation et les politiques en la matière.

    II. Promouvoir et encourager des mesures visant spécifiquement à appliquer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux du système éducatif et dans la formation des enseignant(e)s, en vue de parvenir à une égalité de fait entre les femmes et les hommes et d’améliorer la qualité de l’éducation;

    33. Comme nous l'avons déjà souligné, le concept de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes n'est pas compris de toutes les parties prenantes au système éducatif. Son application concrète peut notamment provoquer une certaine confusion et, dans certains cas, une réaction de résistance, étant donné que les autorités scolaires et les enseignants ont tendance à défendre les structures et pratiques traditionnelles. Un peu plus de la moitié des pays (23) ont élaboré des lignes directrices à l'intention des autorités et du personnel concernés pour les aider à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. De ces 23 pays, 13 ont rédigé des lignes directrices destinées aux administrations scolaires; 19 ont rédigé des lignes directrices pour traiter de tous les aspects du programme officiel ; 18 ont abordé la question des activités extrascolaires ; 14 se sont intéressés au programme non formel; 11 à l'équilibre de la représentation dans les commissions scolaires ; 9 aux besoins spécifiques de certains groupes d'élèves; et 7 à l'emploi et à la répartition du budget des écoles. Il faut que les écoles fassent le point sur tous ces domaines dans le cadre du processus de mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles doivent également prendre conscience de la nécessité de cette mise au point et ont besoin d'aide pour entreprendre les actions requises pour revoir et adapter les structures, et l'organisation et les pratiques actuelles du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes. Moins de la moitié des pays ont conçu des mesures spécifiquement destinées à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux du système éducatif, comme cela a été recommandé aux gouvernements.

    34. Un peu plus de la moitié (26) des pays incluent l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et sa promotion dans la formation initiale des enseignants et 32 pays ont répondu qu'ils l'incluaient dans leur formation continue. Qu’il s'agisse de la prise de conscience des problèmes de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la recherche sur des aspects de l’égalité entre les femmes et les hommes ayant une incidence sur l'enseignement et l'apprentissage, ou d'une réflexion sur les propres convictions et comportements des enseignants, tous ces points doivent figurer dans la formation initiale, ainsi que dans les programmes de formation continue des enseignants. Un peu plus de la moitié des pays s'est attelée à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes de formation des maîtres.

    35. Il est essentiel de sensibiliser les autorités scolaires et le personnel enseignant et de prévoir des mesures pour les aider à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes afin que les gouvernements puissent obtenir une égalité de facto entre les sexes.

    III. Mettre en place des mécanismes, dans l’ensemble du système éducatif, pour la promotion, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu scolaire;

    36. Tous les acteurs du système éducatif ont besoin d'être formés et aidés pour réussir la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles. Il faut également mettre au point des mécanismes pour contrôler et évaluer le processus. Ces mécanismes peuvent consister en des autoévaluations, des suivis et des évaluations - internes ou externes – ou en des combinaisons de ces éléments. Pour que ces mécanismes soient efficaces, il est nécessaire de concevoir des indicateurs à utiliser dans le processus, afin de garantir la cohérence de la méthode et des résultats mesurables. Une majorité de 31 pays a entrepris l'évaluation en employant des méthodes et des personnels divers. Certains pays ont employé plusieurs méthodes. Cependant, seuls 15 pays ont mis au point des indicateurs destinés à évaluer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. On peut donc conclure à l'absence de cohérence dans l'approche de l’évaluation et à un manque de moyens pour mesurer les résultats et les progrès dans les pays restants.

    IV. Porter la présente recommandation à l’attention des institutions politiques et des organismes publics et privés concernés, en particulier les ministères et/ou les autorités publiques chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques éducatives aux niveaux central, régional et local, les organes de direction des établissements scolaires, les autorités locales et régionales, les syndicats et les organisations non gouvernementales

    37. Seuls 17 pays ont répondu avoir diffusé la recommandation ou l’avoir mise en ligne pour qu’elle soit portée à l'attention des organismes ou autorités concernés. Ce nombre correspond au nombre de pays ayant indiqué que la recommandation avait été traduite dans sa (ses) langue (s), ou qu’elle était disponible dans sa langue. On peut donc en conclure que c'était là une raison possible de sa faible diffusion. On pourrait cependant espérer que les organismes ou autorités concernés de chaque pays soient informés par le ou les ministères concernés qu'en vertu des termes de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a adopté la recommandation.

    V. Suivre et évaluer les progrès découlant de l’adoption de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu scolaire, et d’informer les comités directeurs compétents des mesures prises et des progrès accomplis dans ce domaine.

    38. Les pays disposent presque tous de mécanismes pour contrôler et évaluer la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles. Cependant, seul un tiers d'entre eux ont mis au point des méthodes officielles de mesure des progrès accomplis. Sans une méthode systématique de contrôle et de mesure des progrès, il se pourrait que les résultats ne soient pas précis ou comparables.

    6. INCIDENCES DES CONCLUSIONS

    39. Tout en étant indispensables, la législation et les politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation ne garantiront pas que l’on parvienne de fait à l'égalité des résultats entre les femmes et les hommes.

    40. Des stratégies systématiques, commençant par une sensibilisation, à destination de tous les acteurs et de tous les échelons du système éducatif, doivent être lancées et adoptées au niveau ministériel et s'accompagner de méthodes énergiques pour leur mise en œuvre, leur contrôle et leur évaluation. Il convient de concevoir des outils pour aider à l'application de ces stratégies.

    41. Bien que de nombreux progrès aient été accomplis à tous les niveaux de la société sur la voie de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les pays européens, des obstacles à l'égalité entre femmes et hommes demeurent dans les domaines suivants: expériences et résultats en milieu scolaire; insertion professionnelle; évolution de carrière; partage équitable des responsabilités familiales; participation à la vie politique. Il y a toujours un maintien nettement marqué du système patriarcal dans la société qui continue à marginaliser les femmes. La plupart du temps, les individus de sexe masculin font figure de norme et de référence en termes de performances (Conseil de l’Europe)7.

    42. Les sociétés fonctionnaient traditionnellement selon des normes établies par des hommes, et avantageant fondamentalement les hommes. Les femmes étaient essentiellement définies par leurs relations aux hommes et, qu'elles aient travaillé à la maison ou l'extérieur, leur travail était considéré comme moins important qu’un ‘travail d'homme’. La conviction, qui était aussi celle de nombreuses femmes, selon laquelle ces structures et attitudes étaient normales, s'est révélée être le principal obstacle à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des sociétés. Certaines institutions et cultures patriarcales demeurent discriminatoires à l'égard de la pleine participation des femmes à toutes les sphères de la société et ce, malgré l’adoption par les gouvernements d’une législation et de politiques contre la discrimination.

    43. Il est donc indispensable que les attitudes et croyances traditionnelles relatives aux filles et aux femmes et à leur rôle dans la société soient remises en question et que les comportements évoluent. À défaut de quoi, toute autre action et initiative sera contre-productive. Le processus de mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation nécessite donc un certain nombre d'actions:

    · modifications de la législation et des politiques

    · communication à toutes les parties prenantes soulignant leur obligation de respecter les engagements nationaux et internationaux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes

    · sensibilisation à tous les niveaux du système éducatif quant aux questions portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes

    · organisation de formations pour tous les acteurs concernés du secteur éducatif

    · élaboration de lignes directrices destinées à aider les écoles et divers groupes de partenaires à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

    · formation de personnels pour contrôler la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

    · conception d'outils d'évaluation, d'analyse et de contrôle des progrès réalisés.

    ANNEXE I – EXPLICATION DES PRINCIPAUX TERMES/ CONCEPTS

    Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes – a trait à l'égalité des résultats et à la manière d'y parvenir. À l'école, cette approche nécessite d'adopter en permanence une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes, à tous les stades d'élaboration et de mise en œuvre des politiques, plans, cursus et programmes. Selon la définition donnée par le Conseil de l’Europe, elle « consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, le développement et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».

    Discrimination - se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre. La plupart des pays ont adopté des lois antidiscriminatoires qui ont défini les motifs justifiant l'interdiction de la discrimination, lesquels peuvent porter sur d'autres critères comme, par exemple, la race, ou le genre.

    Egalité entre les sexes - concept selon lequel tous les êtres humains sont libres de développer leurs capacités personnelles et d'effectuer des choix sans que ceux-ci soient limités par les rôles stéréotypés dévolus à l'un ou l'autre sexe; les différents comportements, aspirations et besoins des filles et des garçons, des femmes et des hommes, sont également considérés et valorisés. L'égalité entre les femmes et les hommes est synonyme de visibilité, d'autonomisation, de responsabilité et de participation des femmes et des hommes à tous les domaines de la vie privée et publique. L'égalité entre les femmes et les hommes est à l'opposé de l'inégalité entre les femmes et les hommes, et non de la différence entre les sexes. Le concept d'égalité reconnaît que des différences de traitement entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, peuvent parfois être nécessaires pour parvenir à une égalité des résultats.

    Egalité des chances – signifie l’égalité des droits, des responsabilités et possibilités pour les filles et les garçons, les femmes et les hommes, d’occuper un emploi qui leur assure une indépendance financière, de s'occuper de leurs enfants et de leur foyer, de prendre part à la vie sociale et d'œuvrer à leur épanouissement personnel.

    Équité entre les sexes- processus consistant à se montrer équitable envers les femmes et les hommes, les filles et les garçons, en fonction de leurs besoins propres, et appliquant une égalité de traitement ou un traitement considéré comme équivalent en matière de droits, d'avantages, d'obligations et de possibilités.

    Genre - concept qui fait référence aux différences sociales, par opposition aux différences biologiques, entre femmes et hommes, qui ont été acquises, peuvent évoluer au fil du temps et varier considérablement au sein d'une même culture ou d'une culture à l'autre.

    Sexe - identifie les différences biologiques entre la femme et l'homme. Les différences fondées sur le sexe incluent la grossesse, l'accouchement et les fonctions physiologiques.

    Sexisme - pratique par laquelle les activités, comportements, convictions, valeurs, souhaits, désirs et motivations d'un sexe sont dénigrés par l'autre sexe. Le sexisme s'exprime dans le langage, l'attitude, les pratiques, les images et les structures qui contribuent aux inégalités.

    Stéréotypes fondés sur le sexe - idées préconçues qui assignent arbitrairement aux femmes et aux hommes des rôles déterminés et bornés par leur sexe. Les stéréotypes sexistes peuvent limiter le développement des talents et capacités naturels des filles et des garçons comme des femmes et des hommes, ainsi que leurs expériences vécues en milieu scolaire et leurs chances dans la vie.

    Vérification de l'application du principe d'égalité entre les femmes et les hommes – méthode axée sur les différences entre les vies, expériences et attentes des filles et garçons et sur la manière dont ces différences se traduisent et sont abordées dans les politiques/plans/actions. Cette vérification permet d'analyser de quelle manière les actions à entreprendre et leurs objectifs s'appliquent, selon qu'il s'agisse de filles ou de garçons, et de définir les mesures nécessaires pour veiller à ce que tous soient traités équitablement et en mesure de parvenir à une égalité des résultats. C'est cet axe de travail qui différencie une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes d'un programme classique. Il importe donc de maintenir en permanence cet axe sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant de procéder à cette vérification, il convient de collecter tous les faits, informations ou statistiques ventilés par sexe à disposition et analysés dans le cadre de la politique/du plan/de l’action.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte jusqu’à la date de son examen par le Comité des Ministres.

2 Gendering the School Plan, Science Subject Uptake by Senior Cycle Students in Post-Primary Education; Lorna Ryan, 2006, The Liffey Press in association with the Gender Equality Unit/Department of Education and Science

3 Compétences pour le monde de demain – Résultats complémentaires à l’enquête PISA 2000, Chapitre 5 -OCDE/UNESCO- ISU 2003

4 ibid

5 La promotion de l’approche intégrée de l’égalité entre les sexes à l’école, Conseil de l’Europe, 2004

6 ibid

7 La promotion de l’approche intégrée de l’égalité entre les sexes à l’école, Conseil de l’Europe 2004



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