Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

Principaux éléments

·         Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE), qui comptent respectivement 47 et 27 Etats membres, sont des organisations distinctes qui jouent des rôles différents mais complémentaires.

·         La mission première du Conseil de l'Europe est de défendre les grandes valeurs européennes – les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Ce sont ces mêmes valeurs qui inspirent l'approfondissement du processus d’intégration politique et économique de l'UE.

·         Les deux organisations travaillent de concert dans de nombreux domaines, une coopération qui s'est intensifiée depuis l'adoption du Traité de Lisbonne de l'UE.

·         L'UE s'est engagée à signer la Convention européenne des droits de l'homme ; les normes de droits de l'homme qui s'appliquent déjà à 47 des 48 pays[1] européens seront donc bientôt contraignantes pour l’UE elle-même.

·         L'UE envisage également de signer plusieurs autres conventions du Conseil de l'Europe sur des sujets tels que la corruption, la violence familiale et la traite des êtres humains, lesquelles sont ouvertes pour bon nombre d’entre elles à d’autres partenaires mondiaux.

Résumé

Si le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits de l'homme, démocratie et Etat de droit –, elles n’en restent pas moins distinctes et jouent des rôles différents mais complémentaires.

Autour de ces valeurs, le Conseil de l'Europe rassemble des gouvernements de toute l'Europe, et parfois d'ailleurs, pour qu'ils se mettent d'accord sur des normes minimales dans les domaines les plus variés. Le Conseil de l'Europe contrôle ensuite comment les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi de souscrire. Il les aide dans cette tâche en leur apportant une assistance technique, bien souvent en collaboration avec l'UE.

Ces mêmes valeurs européennes ont été placées au cœur de l'approfondissement de l’intégration politique et économique de l’UE. Celle-ci s’inspire souvent des normes du Conseil de l'Europe pour élaborer des lois et des accords qui s'appliquent à ses 27 Etats membres (tous membres du Conseil de l'Europe). En outre, l'UE se réfère régulièrement aux normes et aux activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses relations avec ses pays voisins, nombreux à être membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, élargit le champ d'action de l'UE dans de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe a une expérience et une expertise éprouvées. Il s’est traduit par un resserrement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la violence contre les femmes. Il a aussi ouvert la porte à la signature, par l'UE elle‑même, de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres traités du Conseil de l'Europe.

Questions et réponses

Les 27 Etats membres de l'UE sont tous membres du Conseil de l'Europe, et les deux organisations travaillent souvent dans les mêmes domaines. Ces activités ne sont-elles pas tout simplement redondantes ?

Les objectifs, les priorités et les méthodes de travail du Conseil de l'Europe et de l'UE sont très différents, tout comme leur champ d'action sur le plan tant thématique que géographique ; ajoutons que leur travail ne repose pas sur le même fondement juridique.

Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale qui s'attache à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Il compte 47 Etats membres, dont la Russie, la Turquie et un certain nombre de micro-Etats comme Andorre et Saint‑Marin. Le Bélarus est le seul pays d'Europe qui n'est pas membre de l'Organisation.

Le Conseil de l'Europe rassemble, sur un pied d'égalité, ses pays membres autour de ses valeurs fondamentales, afin qu'ils se mettent d'accord sur certaines normes, souvent traduites en traités juridiquement contraignants ou conventions. Ces conventions, au nombre aujourd'hui de plus de 200, portent sur des questions qui vont de la reconnaissance mutuelle des qualifications à la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, à la contrefaçon de médicaments.

Plusieurs instances, dont la Cour européenne des droits de l'homme, contrôlent la mise en œuvre par les Etats membres des normes qu'ils ont choisi d’adopter. Mais la plupart des conventions du Conseil de l'Europe ne sont pas obligatoires. Les Etats membres peuvent choisir de les signer ou non ; elles sont aussi nombreuses à être ouvertes à des non membres dont l'UE. Pour que ces normes soient appliquées, le Conseil de l'Europe et ses organes conventionnels préfère user de la pression politique plutôt que de sanctions.

L'UE, en revanche, cherche à approfondir l’intégration politique et économique de l’Europe. Ses 27 Etats membres – qui sont tous membres du Conseil de l'Europe – ont donc transféré leurs pouvoirs décisionnels dans certains domaines à des institutions « supranationales » comme le Conseil des ministres de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen. Les pays de l'UE sont obligés d'obéir à la législation communautaire, qui est mise en œuvre par la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Une différence importante : les normes du Conseil de l'Europe, comme la Convention européenne des droits de l'homme, s'appliquent à tous les domaines dans les pays signataires. La législation de l'UE, en revanche, ne s'applique qu'aux domaines particuliers où les Etats membres de l'UE ont décidé de transférer des pouvoirs décisionnels aux institutions communautaires.

On dit que le Conseil de l'Europe n'est qu'une antichambre pour les pays qui veulent adhérer à l'UE. Est‑ce vrai ?

De nombreux pays ont d'abord adhéré au Conseil de l'Europe avant de rejoindre l'UE, notamment plusieurs pays d'Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, mais aussi d’autres tels que le Royaume-Uni. La signature de la Convention européenne des droits de l'homme est désormais une condition préalable à l'adhésion à l'UE. Mais l'aspiration à adhérer à l'UE n'est pas une condition requise pour entrer au Conseil de l'Europe et rien de laisse prévoir que de nombreux membres du Conseil de l'Europe, comme la Russie, la Suisse ou la Norvège par exemple, voudront rejoindre un jour l’UE.

Concrètement, en quoi consiste la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ?

Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'UE dispose de pouvoirs décisionnels dans plusieurs domaines où le Conseil de l'Europe intervient aussi : par exemple, la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la violence contre les femmes. L'UE travaille aussi sur d'autres questions d'intérêt commun comme la cybercriminalité, la protection des données et la promotion de l'intégrité dans le sport.

Dans nombre de ces domaines, les accords de l'UE peuvent s'inspirer, pour les renforcer, des normes introduites sur tout le continent – et parfois au‑delà – par le Conseil de l'Europe. Les agents de l'UE et du Conseil de l'Europe se consultent régulièrement pour éviter tout double emploi et permettre à l'UE de tirer avantageusement parti de l'expérience et de l'expertise du Conseil de l'Europe sur ces questions. 

L'UE utilise aussi les informations fournies par les mécanismes conventionnels du Conseil de l'Europe pour élaborer sa politique étrangère, notamment dans le contexte de l'élargissement. En outre, un large éventail de projets communs combine l'expertise du Conseil de l'Europe et l’assistance politique et financière de l'UE pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit par-delà les frontières de l'UE.

Pourquoi l'UE doit‑elle adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ? Elle a déjà sa propre Charte des droits fondamentaux.

Les 27 Etats membres de l'UE sont tous liés par la Convention européenne des droits de l'homme et, dès lors, leur législation et leur pratique doivent respecter les normes convenues en matière de droits de l'homme. Tel n’est toutefois pas le cas de l'UE. A mesure que les pouvoirs décisionnels de l'UE s'accroissent avec les années, de plus en plus de décisions et de mesures échappent au champ d'application de la convention et ne peuvent être contestées par le citoyen comme peuvent le faire les autorités nationales.

Dans l’intervalle, l'UE a élaboré sa propre Charte des droits fondamentaux, dont l’application est contrôlée par la Cour européenne de justice de Luxembourg. Si la Charte des droits fondamentaux ne s'applique qu'aux domaines qui relèvent de la compétence de l'UE et si les Cours de Strasbourg et de Luxembourg suivent de très près leurs travaux respectifs, il importe néanmoins de lier formellement les deux structures afin de maintenir un système global et cohérent de la protection des droits de l'homme en Europe.

L'UE finira-t‑elle par devenir un membre à part entière du Conseil de l'Europe ?

Cela reste à voir. Mais, dans un rapport récent, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exhortait l'UE à adhérer à de nombreux mécanismes du Conseil de l'Europe et à envisager d'adhérer au statut de l’Organisation.

Autres informations

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page web ou contacter :

Andrew Cutting, attaché de presse, Bureau du Conseil de l'Europe de Bruxelles

Tél. + 32 (0)2 235 05 09; Mobile +32 (0)485 217 202; E-mail [email protected],

Twitter @CoEinBrussels

Mise à jour : janvier 2012