COMMISSION PERMANENTE

CG/CP (12) 13

Strasbourg, le 17 novembre 2005

RAPPORT
SUR LES ELECTIONS LOCALES EN ARMENIE

Mission d’observation les 25 septembre et 16 octobre 2005

Rapporteur : Sean O’Brien (Irlande, L, SOC)

Document adopté par la Commission permanente du Congrès le 9 novembre 2005

Sommaire

1. Introduction 3

2. Contexte – Informations générales sur l’Arménie 4

3. Réunions préparatoires relatives à la mission d’observation : 6

- Réunion avec les candidats 6

- Réunion avec la délégation arménienne auprès du Congrès 6

- Réunion avec le ministre Abrahamyan 7

- Réunion avec M. Seryan Avagyan 7

- Réunion avec des ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale 7

4. Elections - Mission d’observation 8

4.1 Campagne électorale 8

4.2 Listes électorales 10

4.3 Scrutin 11

5. Recommandations 14

Annexes

    Annexe I Programme de la 1e phase des élections 16

    Annexe II Programme de la 2e phase des élections 18

    Annexe III Mise en œuvre de la 1e et de la 2e phases des élections 19

    Annexe IV Communiqué de presse 20

1. Introduction

A l’invitation de M. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures de la République d’Arménie, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès) a décidé d’envoyer une délégation en Arménie pour observer les élections des pouvoirs locaux. Les élections se sont déroulées sur cinq semaines, entre le 25 septembre et le 23 octobre 2005.

La délégation, présidée par Sean O’Brien (Irlande, SOC), comprenait Ömür Aybar (Turquie, EPP/CD), John Biggs (Royaume-Uni, SOC), Alain Chenard, ancien Président du Congrès (France), Luca Ciriani (Italie, GILD), Brian Coleman (Royaume-Uni, EPP/CD), David Lloyd-Williams (Royaume-Uni, GILD), Lars Molin (Suède, EPP/CD), Christopher Newbury (Royaume-Uni, EPP/CD) et Marja van der Tas (Pays-Bas, EPP/CD). Les délégués étaient accompagnés par Jean-Philippe Bozouls et Oscar Alarcón du Secrétariat du Congrès.

Conformément à la décision du Bureau du Congrès et au calendrier des élections des pouvoirs locaux en Arménie1, le travail de la mission d’observation du Congrès s’est concentré sur une observation en deux étapes de ces élections :

    - 1e étape (25 septembre) : compte tenu de l’importance de la capitale (en termes de population, de taille, de rôle politique et politique), élections locales dans sept districts de la ville d’Erevan (élections des conseils communaux dans les sept communes et des présidents de commune dans deux d’entre elles).

    - 2e étape (16 octobre) : élections locales dans 252 communes réparties dans les trois provinces arméniennes d’Armavir, Lori et Tavush.

Le Congrès remercie tout particulièrement Mme Bojana Urumova, Représentante spéciale du Secrétariat général du Conseil de l’Europe, et ses collaborateurs pour leur assistance et leur soutien logistique dans le cadre de la mission d’observation.

La délégation du Conseil de l’Europe a pris part à plusieurs réunions préparatoires organisées, préalablement aux élections, par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétariat général du Conseil de l’Europe en Arménie. Durant ces réunions, la délégation a été informée de la situation politique dans le pays, des procédures électorales et des médias. Une réunion a en outre été organisée avec des ONG (cf. programmes en annexes I et II). Ces réunions ont permis à la délégation du Congrès de se faire une meilleure idée du contexte dans lequel les élections se sont déroulées. Grâce à la Représentante du Conseil de l’Europe en République d’Arménie, la délégation du Congrès a pu engager une coopération étroite et fructueuse avec le bureau de l’OSCE/BIDDH à Erevan. La délégation du Congrès a rencontré l’ambassadeur Pryakhin de l’OSCE durant des deux phases de l’élection. L’ambassadeur a informé la délégation que l’OSCE ne déploierait pas de mission d’observation des élections car qu’il n’est pas d’usage pour l’OSCE/BIDDH d’intervenir pour les élections locales. Par conséquent, les membres de la délégation du Congrès étaient les seuls observateurs internationaux présents lors des élections locales en Arménie.

Au cours des deux étapes du processus d’observation, la délégation du Congrès a été scindée en plusieurs équipes. Le 25 septembre, ces équipes ont observé les élections dans les districts de Kentron et d’Arabkir de la ville d’Erevan. Le 16 octobre, les équipes ont observé les élections dans les provinces d’Armavir, de Tavush et de Lori.

Le lendemain de la deuxième étape de la mission d’observation, le Congrès a publié un communiqué de presse (annexe IV).

2. Contexte – Informations générales sur l’Arménie

La République d’Arménie a proclamé son indépendance de l’Union Soviétique le 21 septembre 1991 et adhéré au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001. La constitution arménienne a été adoptée par referendum le 5 juillet 1995 et l’Arménie a signé la Charte de l’autonomie locale le 11 mai 2001. La Charte a été ratifiée par l’Arménie le 25 janvier 2002 et elle est entrée en vigueur le 1er mai 2002.
En République d’Arménie, l’administration locale prend essentiellement deux formes :
a) Aux fins de décentralisation du gouvernement central, le pays est divisé en dix marzer (provinces ou régions), auxquelles s’ajoute Erevan, la capitale. Chaque province est placée sous l’autorité d’un marzpet ou gouverneur. Celui-ci est investi de l’ensemble des pouvoirs officiels mais il est aussi prévu un conseil consultatif de marz (voir ci-dessous).

b) Pour réaliser l’autonomie locale, les provinces sont divisées en communes (ou, à Erevan, en douze districts). Le pays compte au total 930 collectivités locales, y compris les districts de la capitale. Les communes sont subdivisées en collectivités locales rurales et urbaines, mais toutes les communes extérieures à d’Erevan disposent des mêmes caractéristiques et pouvoirs juridiques. Toutefois, bien qu’elles soient régies par le même cadre juridique, les communes ont un nombre d’habitants très variable. Les collectivités locales se composent d’un conseil communal des anciens et d’un chef de commune élu au suffrage direct. A Erevan, les districts disposent de pouvoirs officiels spécifiques (et réduits) (voir ci-dessous).

L’autonomie locale en Arménie repose principalement sur deux sources :
a) Le chapitre 7 de la constitution comporte des dispositions relatives à « l’administration territoriale et à l’autonomie locale ».

    - L’article 104 régit les provinces et les communes urbaines et rurales.
    - L’article 105 dispose que « les communes jouissent de l’autonomie locale ». Les élections des conseils (composés de cinq à quinze membres) 2 et du maire/chef de commune « chargé d’administrer le patrimoine du district et de régler les problèmes d’importance locale » sont prévues tous les trois ans. Le maire/chef de commune est chargé d’organiser son équipe.
    - L’article 106 stipule qu’il appartient au conseil d’approuver le budget, sur recommandation du maire, ainsi que de « superviser l’exécution budgétaire et de fixer les impôts et taxes locales conformément à la législation ».
    - L’article 108 dispose que la ville d’Erevan est considérée comme une marz et que le Président de la République nomme et révoque le maire, sur proposition du Premier ministre. A Erevan, l’autonomie locale est mise en œuvre au travers d’arrondissements.
    - L’article 109 dispose que, dans les cas prévus par la loi, le gouvernement peut révoquer le maire/chef de commune sur recommandation du marzpet. Le cas échéant, des élections spéciales sont organisées dans les 30 jours. Le maire/chef de commune est nommé par le premier ministre (communes urbaines) or le marzpet (communes rurales).
    - La procédure électorale et les pouvoirs des collectivités locales sont « déterminés par la Constitution et la législation » (art. 110).

b) Dans le cadre de la Constitution, la source de droit positif la plus pertinente est la loi sur autonomie locale du 7 mai 2002.

Cette loi a remplacé celle du 22 juillet 1996, relative à l’autonomie locale, et a elle-même été modifiée par la loi relative à l’amendement et à l’ajustement de la loi sur l’autonomie locale du 26 décembre 2002. La loi du 7 mai 2002 énonce son objectif comme étant « de définir le concept de l’autonomie locale en République d’Arménie, ses principes généraux, organes, pouvoirs, ainsi que les fondements juridiques, économiques et financiers des activités et garanties des pouvoirs locaux, de même que de régir les relations entre l’Etat et les collectivités locales ». (Art 1).

Le concept de « commune » est précisé à l’art. 4, qui dispose que : « la commune est l’un des fondements démocratiques du système de l’Etat. Une commune est une communauté de résidents et une subdivision territoriale et administrative ; sur le territoire de la commune, l’autonomie locale est exercée par les résidents, soit directement, soit par l’intermédiaire des organes élus. Une communauté est une entité juridique dont les caractéristiques sont définies par la présente loi. Une commune gère son patrimoine de façon autonome, dispose d’un budget ainsi qu’un sceau portant le blason de la République d’Arménie ou de la commune, ainsi que le nom de celle-ci. »

Dans la législation arménienne, il est important de faire la distinction entre le conseil de la commune (l’organe représentatif) et le chef de la commune (le « maire » pour les communes urbaines), chargé « de représenter officiellement la commune et d’intervenir en qualité d’organe exécutif de la commune, et qui exerce les pouvoirs prescrits par la constitution et la présente loi »3.

Le montant de la caution électorale est fixé comme suit :

      - 50 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de chef de commune dans les collectivités de moins de 5000 électeurs ;

      - 100 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de chef de commune dans les collectivités de plus de 5000 électeurs ;

      - 10 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de conseiller communal dans les collectivités de moins de 5000 électeurs ;

      - 20 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat conseiller communal dans les collectivités de plus de 5000 électeurs.

Dès lors qu’un candidat à un mandat de chef de commune est élu ou a recueilli plus de cinq pour cent des suffrages exprimés, la caution électorale lui est remboursée ou bien elle est restituée à un fonds électoral si elle a été financée par un tel fonds. Si le candidat recueille moins de cinq pour cent des suffrages, la caution électorale est transférée au budget de l’Etat.

Dès lors qu’un candidat est élu en tant que conseiller communal ou a recueilli plus de cinq pour cent des suffrages réunis par l’ensemble des candidats de la commune, la caution électorale lui est remboursée ou bien elle est restituée au fonds électoral si elle a été financée par un tel fonds. Si le candidat recueille moins de cinq pour cent des suffrages, la caution électorale est transférée au budget de l’Etat.

3. Réunions préparatoires relatives à la mission d’observation

Réunion avec les candidats

La délégation du Congrès a rencontré séparément les deux candidats au mandat de chef de la commune de Kentron, à savoir M. G. Beglaryan4 et Mme Ruzanna Khachatryan5. Il est apparu que les deux candidats ne s’étaient pas rencontrés au préalable.

Les candidats ont exprimé des points de vue différents sur le déroulement de la campagne électorale. Certaines questions ont été soulevées par les deux candidats : les problèmes relatifs aux listes électorales, la présence de représentants et d’observateurs, les dons électoraux et les irrégularités constatées au cours de la première phase des élections (avant le 23 septembre). Alors que, selon le candidat indépendant, la campagne semblait se dérouler normalement, la candidate de l’opposition a attiré l’attention sur les irrégularités suivantes : recours à des ressources administratives pour la campagne dans les médias, intimidation des candidats d’opposition, absence de scellement des urnes pendant le scrutin et discrimination de certains partis dans le cadre des informations diffusées à la « Télévision publique ». Les deux candidats se sont félicités de la présence d’observateurs étrangers mais ont également fait part à la délégation de « conflits d’intérêts » entre certains candidats indépendants, qui avaient bénéficié d’un soutien financier des milieux économiques.

La délégation du Congrès a en outre organisé des réunions distinctes avec les partis de l’opposition6 et la coalition au pouvoir7. Lors des deux réunions, les partis ont évoqué les carences du nouveau Code électoral, la proximité du referendum constitutionnel8, la confidentialité du scrutin et la tenue des élections en cinq phases. Tandis que les partis d’opposition ont critiqué le fait que les médias étaient sous l’influence des autorités, les partis de la coalition au pouvoir ont attiré l’attention sur la procédure électorale transparente découlant du nouveau Code électoral.

La délégation du Congrès a constaté que les partis d’opposition étaient confrontés à un certain nombre de difficultés, mais elle demeure persuadée que les élections locales contribuent à renforcer la démocratie dans la région.

Réunion avec la délégation arménienne auprès du Congrès

Une première rencontre a eu lieu le 24 septembre et une deuxième le 14 octobre, en présence de M. Emin Yeritsyan, le chef de la délégation. Lors de la dernière réunion, M. Yeritsyan a informé la délégation du Congrès sur le Plan d’action du gouvernement, qui fait suite à la Recommandation 140(2003) adoptée par la Commission permanente le 26 novembre 2003. Ce plan porte notamment sur les aspects suivants :

    - mise en place d’un contrôle administratif du fonctionnement des conseils communaux élus ;

    - amélioration de l’efficacité des services publics locaux grâce à l’élaboration d’une législation prévoyant l’obligation de recruter les fonctionnaires par une procédure de mise en concurrence ouverte des candidats ;

    - introduction d’une stratégie nationale de formation pour les conseillers communaux et les membres des commissions électorales de bureau de vote ;

    - plusieurs points seront abordés dans le cadre du referendum constitutionnel de novembre, à savoir les conditions relatives à l’élection du maire d’Erevan, la création de syndicats intercommunaux, la spécification des droits, obligations, etc. des conseils communaux ;

    - les conseils communaux sont désormais élus pour quatre ans ;

    - les chefs de commune ne peuvent être révoqués que par décision judiciaire ;

    - le financement de l’autonomie locale a été réformé : les dispositions relatives à la gestion des impôts et taxes ont été étendues aux communes rurales, et il a été proposé de transférer une partie des recettes fiscales à la collectivité locale.

La responsabilité en matière d’administration des listes électorales a changé et est en cours de révision à la suite des élections locales.

Réunion en présence de M. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures, et de son ministre adjoint, M. Vache Terteryan

M. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures de la République d’Arménie, a reçu la délégation du Congrès dans le cadre de la mission d’observation des élections. La délégation du Congrès, présidée par M. Sean O’Brien, a eu un échange de vues sur des points intéressant les deux parties : autonomie locale, élections locales, participation des ONG aux élections locales en qualité d’observateurs, médias, coopération régionale et référendum constitutionnel.

Au cours de la réunion, la délégation du Congrès a réitéré sa volonté à poursuivre la coopération avec les autorités arméniennes pour faire avancer les choses sur les points ci-dessus.

      Réunion avec M. Seryan Avagyan, conseiller du Président en matière d’autonomie locale

La délégation a eu une réunion fructueuse avec le conseiller du Président en matière d’autonomie locale. M. Seyran a insisté sur les réformes mises en œuvre et sur la détermination du Président à faire en sorte que les élections répondent aux normes du Conseil de l’Europe. Il a assuré aux membres de la délégation que des informations détaillées concernant l’emplacement et l’adresse des bureaux de vote seraient communiquées à la mission d’observation des élections.

La délégation a fait part à M. Seyran de la volonté du Congrès de poursuivre la coopération avec les autorités arméniennes sur les points intéressant les deux parties.

Réunion avec des ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale

La délégation du Congrès a organisé une réunion avec des représentants d’ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale9.

Les ONG ont informé la délégation que le manque d’intérêt de la population pour les élections locales pouvait être attribué à un manque de confiance dans les pouvoirs locaux.

Les représentants des ONG ont attiré l’attention de la délégation du Congrès sur les points suivants :

    - les problèmes liés à la liste électorale (enregistrement de personnes décédées, électeurs non inscrits ou inscrits deux fois) ;

    - les élections ne peuvent pas véritablement être qualifiées de libres et d’équitables ;

    - les difficultés d’accès aux bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite ;

    - la nouvelle législation électorale : délai très court entre l’adoption du nouveau Code électoral et la date du scrutin ;

    - le problème du « vote en groupe » ;

    - les problèmes de confidentialité du scrutin ;

    - le montant de la caution à verser par les candidats.

Bien que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ait signalé dans ses rapports que les commissions électorales ne devaient pas manipuler les bulletins de vote, les représentants des ONG se sont plaints que, dans la pratique, les bulletins étaient souvent tamponnés après le scrutin, ce qui était une source d’infractions.

La délégation du Congrès a par ailleurs été informée d’irrégularités dans le processus électoral dans certaines communes d’Erevan, dans lesquelles les élections se sont déroulées avant l’arrivée de la délégation.

La délégation a en outre rencontré Mme Armineh Arakezian, représentante régionale pour le Caucase du sud de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA)10. Mme Arakezian a donné à la délégation des explications détaillées sur la situation géopolitique dans le pays. Lors de la réunion, les participants ont parlé de l’existence de systèmes de clans dans le Caucase, de la nécessité d’investir davantage à long terme dans la citoyenneté et d’assurer un meilleur suivi ad hoc en Arménie.

Bien que le montant de la caution à verser par les candidats ne semble pas poser problème dans les communes urbaines, il a été suggéré qu’il avait dissuadé certains candidats de se présenter dans des communes de petite taille. Il serait judicieux que ce problème, souvent exacerbé par le fait que dans certaines communes un seul candidat se présentait pour le mandat de chef de commune, soit abordé avant la prochaine élection.

4. Elections : mission d’observation

4.1 La campagne électorale

Couverture par les médias

La délégation du Congrès a tenu une réunion avec des représentants des médias11 car elle n’a pas pu suivre directement la campagne électorale. Au cours des deux phases de sa mission d’observation, la délégation a été informée d’une faible couverture médiatique des élections locales ou d’un manque d’intérêt pour le scrutin. Les représentants des médias ont toutefois souligné que l’intérêt des médias locaux était plus important en-dehors d’Erevan, la capitale.

La délégation a constaté que la campagne électorale était très discrète. Les jours fixés par le Congrès aux fins d’observation des médias, préalablement à la date des deux scrutins, la télévision n’a pas parlé de la campagne électorale ; aucun meeting n’a été retransmis à la télévision, en dépit des informations contraires émanant du parti au pouvoir.

La population semblait peu intéressée par les élections, notamment les jeunes.

Au cours des réunions avec les représentants des médias, un échange de vues ouvert a eu lieu entre les deux parties. La délégation a été informée que, dans le cadre des élections législatives, la « télévision publique arménienne » avait eu tendance à soutenir le gouvernement, mais que cela n’était pas le cas pour les élections locales. En Arménie, la télévision est de loin la principale source d’informations. La « Télévision publique arménienne » est l’un des rares diffuseurs disposant d’une couverture nationale et constitue le média le plus influent. Le gouvernement a semble-t-il exercé une pression moindre sur la « Radio publique d’Arménie », sachant qu’elle dispose d’une audience plus faible et qu’elle exerce moins d’influence que la télévision.

Même si l’on estime que les médias arméniens ne sont généralement pas sujets à une ingérence politique, les exemples de couverture médiatique présentés à la délégation du Congrès ne présentaient pas une variété, une qualité ou une objectivité suffisantes pour permettre aux électeurs de faire leur choix en connaissance de cause. En revanche, aucun cas d’intimidation ou de harcèlement de journalistes n’a été signalé en rapport avec les élections.

Dans le domaine des médias électroniques, les vecteurs d’information de la diaspora arménienne ont manifesté peu d’intérêts pour la campagne.

Les médias dans leur ensemble n’ont pas fourni suffisamment d’informations sur les candidats et les formations politiques en lice. Un grand nombre de candidats indépendants n’ont pas pu s’exprimer à la télévision. La chaîne de télévision nationale n’a transmis aucune information sur les élections locales.

Globalement, la couverture médiatique du scrutin a prouvé que les médias arméniens ne sont pas encore suffisamment développés ou mûrs pour fournir des informations équilibrées et de qualité permettant aux électeurs de faire un choix éclairé.

Egalité de représentation

La participation des femmes au processus électoral reste relativement faible. La délégation du Congrès a noté avec satisfaction que plusieurs bureaux de votes étaient présidés par des femmes et que, dans nombre de bureaux, les commissions électorales étaient majoritairement composées de femmes. Cependant, le nombre de candidates est encore faible et reste insuffisant par rapport aux normes démocratiques que les autorités arméniennes se sont fixées.

Le nombre des jeunes candidats a lui aussi été jugé décevant. A la lumière de ce constat, la délégation a estimé utile de développer des programmes de renforcement des capacités, soutenus par le Conseil de l’Europe, afin d’encourager les femmes et les jeunes à se présenter aux élections.

Concurrence

Dans la plupart des régions, le niveau de concurrence était suffisant, plusieurs candidats se présentant aux élections. Dans un petit nombre de régions toutefois12, seul un candidat se présentait aux élections, ce qui n’a pas permis aux électeurs de faire un véritable choix. Ce problème, qui devra être abordé dans le cadre de futures élections, est manifestement lié à la faible couverture médiatique et au manque d’intérêt du public pour la campagne électorale.

4.2 Listes électorales

En vertu du nouveau Code électoral, la responsabilité de l’établissement et de la mise à jour des listes électorales est du ressort du Département des passeports et visas de la République d’Arménie, qui enregistre les citoyens en fonction de leur lieu de résidence. Deux fois par an, en juin et en décembre, le Département des passeports et visas soumet une version électronique de la liste électorale de la République d’Arménie à la Commission centrale électorale.

Comme pour d’autres élections, la fiabilité des listes électorales était un sujet de préoccupation et la plupart des partis politiques leur font peu confiance. La délégation du Congrès a reçu plusieurs plaintes sur le caractère inadapté des listes électorales. Cela dit, la qualité de ces listes a été améliorée de façon significative dans un certain nombre de communes, à la suite d’efforts conjoints entre des chefs de commune et des organisations de la société civile, avec le soutien de la communauté internationale.

Dans la plupart des bureaux de vote, les listes électorales étaient disponibles durant les quarante jours précédant les élections, permettant ainsi aux électeurs de vérifier leur enregistrement et, si nécessaire, de le modifier. Les listes électorales définitives ont été affichées dans les bureaux de vote deux jours avant le scrutin. Tous les électeurs qui avaient été omis sur les listes avaient la possibilité de s’adresser au tribunal de première instance compétent, y compris le jour même des élections, pour obtenir un certificat leur permettant de voter.

Les ressortissants arméniens résidant à l’étranger étaient habilités à voter et pouvaient se faire enregistrer soit sur la liste électorale de la mission diplomatique la plus proche de leur lieu de résidence, soit au bureau de vote de leur résidence permanente en Arménie. Même s’il n’existe pas de statistiques précises, il est communément admis qu’un grand nombre de ressortissants arméniens vivent à l’étranger. De nombreuses allégations d’abus ont été faites à propos de l’enregistrement de ces électeurs.

Les citoyens frappés d’incapacité électorale par décision de justice, ainsi que ceux condamnés par un tribunal à une peine d’emprisonnement et qui sont actuellement en prison, ne peuvent ni voter, ni se présenter aux élections. De plus, les citoyens qui font leur service militaire ou participent à des opérations militaires ne peuvent pas prendre part aux élections locales, ni aux élections législatives13.

Le jour du scrutin, les électeurs dont le nom ne figurait pas sur les listes électorales ont pu voter grâce à une procédure spéciale faisant intervenir le tribunal local. La délégation du Congrès a observé la procédure dans les communes de Kentron14 et d’Arabkir15, ainsi que dans la province de Tavush16 et elle a constaté qu’elle fonctionnait correctement. La délégation n’a constaté qu’un cas, à Qanaqer-Zeytun, où la liste comportait plus de 10 % d’erreurs. Tout en se félicitant des progrès réalisés au niveau de l’élaboration des listes électorales, les observateurs du Congrès ont estimé que certaines améliorations s’avéraient encore nécessaires.

4.3 Scrutin

Les élections se sont déroulées sur une période de cinq semaines. La délégation du Congrès a observé le scrutin le 25 septembre et le 16 octobre. La délégation a estimé que répartir les élections sur une période aussi longue était préjudiciable au processus électoral et que, si les élections s’étaient déroulées un seul et même jour, il aurait été plus facile d’organiser efficacement la campagne électorale et d’encourager la participation dans les zones rurales.

Le 25 septembre, la délégation du Congrès a été répartie en quatre équipes (cf. Annexe III) qui ont été déployées dans les deux districts d'Erevan où des élections avaient lieu17. Ces communes se trouvant en zone urbaine, elles sont considérées comme plus importantes au niveau politique que les communes rurales. Les équipes électorales ont pu observer 60 bureaux de vote au total. Le 16 octobre, la délégation du Congrès a été subdivisée en trois équipes qui ont été déployées dans les provinces d’Armavir, de Lori et de Tavush. Elles ont pu observer plus de 35 bureaux de vote.

Pendant ces deux jours, la délégation n’a constaté aucun incident majeur et a estimé que les élections avaient été globalement bien organisées. La plupart des commissions électorales de bureau de vote observées par la délégation ont travaillé avec une grande compétence, en dépit du caractère laborieux de certaines procédures.

La délégation du Congrès a observé une participation électorale décevante à Erevan, peut-être en raison de la campagne assez terne, et globalement meilleure dans les autres régions.

Bureaux de vote

La législation fixe à 2000 le nombre maximum d’électeurs par bureau de vote. Ce nombre a été dépassé dans plusieurs bureaux, ce qui s’est traduit par des engorgements et de longues files d’attentes devant les bureaux de vote. Dans ces cas, la délégation recommande de prévoir deux bureaux de vote dans le même bâtiment, les électeurs inscrits sur la liste électorale étant alors répartis équitablement entre les deux.

Dans certains cas, les bureaux de vote ont été jugés trop exigus et insuffisamment aménagés, avec trop peu d’isoloirs et une confidentialité insuffisante pour les électeurs. Cela a entraîné des retards dans le processus électoral. La délégation a estimé que les bureaux de vote censés accueillir un grand nombre d’électeurs devraient avoir une taille adéquate et, si nécessaire, être scindés en plusieurs zones afin d’éviter les encombrements.

La délégation a constaté que certains bureaux de vote n’avaient pas reçu l’ensemble du matériel qui aurait dû leur être remis par les commissions régionales électorales, notamment les bandeaux de plastique pour les urnes. Un des bureaux de vote à Vanadsor n'avait aucune urne scellée.

Certains bureaux de vote étaient situés au premier étage ou au sous-sol, ce qui a posé des problèmes aux électeurs handicapés18. Plusieurs équipes ont signalé des problèmes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Par endroits, les affiches de la campagne électorale ont été jugées trop proches des bureaux de vote.

La délégation a observé à proximité immédiate des bureaux de vote des cars abritant des personnes, dont certaines ont été identifiées comme appartenant aux forces de police. Des policiers ont été identifiés dans un nombre significatif de bureaux de vote dans les zones rurales et dans un petit nombre de bureaux de la capitale19. La délégation a certes accepté l’explication selon laquelle la présence policière visait à soutenir le processus électoral, mais a estimé qu’il serait plus judicieux de prévoir des locaux séparés pour les forces de police.

La présence de nombre d’observateurs nationaux et de représentants des candidats a été observée dans des bureaux de vote, ce que la délégation a considéré comme un signe positif, contribuant à améliorer la transparence des élections. Cependant, les représentants des candidats étaient parfois trop nombreux, ce qui a pu entraver le travail des commissions électorales de bureau de vote au lieu de favoriser le bon déroulement des élections.

Des personnes dont le rôle n’a pas pu être clairement identifié étaient également présentes dans certains bureaux de vote. La délégation a estimé que les membres des commissions électorales de bureau de vote, les représentants et les observateurs devraient porter en permanence des badges précisant leur identité.

A quelques exceptions près, les bureaux de vote ont ouvert à l’heure et les fonctionnaires se sont présentés à l’horaire convenu.

Quelques cas de vote « en famille » ou « en groupe » ont été observés. Cela dit, ils ont été moins fréquents que lors des dernières élections observées. Plusieurs cas de vote en groupe ont été constatés par des observateurs du Congrès. A ce propos, l’analphabétisme a parfois été invoqué pour justifier le besoin d’assistance des électeurs.

La délégation a estimé qu’il faudrait davantage réfléchir aux conditions de vote des citoyens vivant dans des zones rurales reculées, où une partie des électeurs ont eu du mal à localiser leur bureau de vote.

Procédure de vote

La délégation du Congrès a constaté avec satisfaction les mesures prises pour assurer l’intégrité du processus électoral : les électeurs ont présenté leur passeport, signé le registre électoral, puis procédé au vote dans l’isoloir.

Même si les passeports étaient généralement contrôlés convenablement, les photos n’ont pas toujours été vérifiées.

Une fois que l’électeur avait signé le registre, on lui présentait un bulletin de vote dûment tamponné. La délégation a estimé que le processus de tamponnage était perfectible et que les fonctionnaires devraient être formés pour tamponner les formulaires sans manipuler les bulletins de vote.

Concernant la confidentialité, la délégation du Congrès a noté que la configuration d’un certain nombre d’isoloirs ne garantissait pas la confidentialité du vote. De plus, le scellement des urnes n’a pas toujours été effectué conformément aux dispositions légales20.

Certaines commissions électorales (PEC) n’ont pas respecté les procédures électorales. A cet égard, la délégation a observé des différences notables entre les zones rurales et urbaines, les problèmes étaient généralement plus fréquents dans les premières que dans les deuxièmes. Dans les zones rurales, l’absence d’observateurs des partis d’opposition et d’ONG nationales a certainement favorisé les comportements non-conformes.

Pour ce qui est du dépouillement, la délégation du Congrès a fait état d’une bonne coopération avec les membres du comité électoral. Le processus de dépouillement a été jugé « satisfaisant ».

La procédure consistant à apposer un symbole standard (le signe V) sur les bulletins a été bien comprise par les électeurs, à quelques exceptions près. Selon la loi électorale, un bulletin est considéré comme nul s’il comporte, notamment, des mentions en faveur de plus d’un candidat (art. 58 du Code électoral). Toutefois, un bulletin de vote est considéré comme valable si l’intention de l’électeur est claire et sans ambiguïté, et s’il ne comporte aucune mention susceptible de révéler l’identité de l’électeur. Le système utilisé dans le cadre de ces élections était le signe V apposé sur chaque bulletin. Dans certains cas, le signe V n’était pas clair. La délégation a estimé qu’en l’occurrence, il appartenait au président de la commission électorale, en consultation avec les représentants des candidats, de déclarer un bulletin nul et non avenu.

5. Recommandations

Le déroulement de ces élections locales a révélé clairement la volonté des autorités arméniennes de poursuivre le processus de démocratisation. Cependant, il subsiste quelques zones d’ombres que les autorités arméniennes devront éclaircir. Pour sa part, le Congrès, réitèrera ses efforts pour aider cet Etat membre du Conseil de l’Europe à améliorer le processus électoral, dans l’intérêt général de la population arménienne.

Des progrès significatifs ont été constatés concernant l’organisation et la mise en œuvre des élections, par rapport au scrutin de 2002. Cela confirme la volonté des autorités arméniennes de tenir compte des conclusions faites par les observateurs du Congrès à l’issue des élections de 2002.

Toutefois, des progrès restent à faire au niveau de la formation des élus et des fonctionnaires participant au processus électoral. Selon l’article 86 du Code électoral, la formation des membres des commissions électorales de bureau de vote sera obligatoire à compter du 1er janvier 2006. La délégation se félicite certes de cet amendement à la législation électorale, mais regrette que la formation ne débute qu’après les présentes élections et le referendum prévu en novembre 2005. Elle propose que la formation soit proposée non seulement aux présidents des commissions, mais aussi à l’ensemble de ses membres. De plus, la délégation propose que chaque formation ou programme spécifique soit conçu et organisé avec l’aide de l’ENTO.

Il est communément admis que la tenue d’élections locales est une première étape décisive pour le développement de l’autonomie locale, qui est l’un des fondements d’une société démocratique. Cela dit, certaines conditions doivent être remplies. En plus d’un cadre électoral juridique « sain », il est essentiel de garantir, dans la pratique, le respect de certains droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association.

Dans le cadre de sa mission d’observation, la délégation du Congrès a constaté avec satisfaction que les élections se sont déroulées de façon pacifique et ordonnée, en dépit de quelques cas d’engorgement constatés dans certains bureaux de vote.

Les élections locales arméniennes de 2005, les premières régies par le nouveau Code électoral, ont été une étape significative sur la voie du respect des obligations et engagements du pays en sa qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elles constituaient un test important dans la perspective du referendum constitutionnel prévu en novembre 2005.

Convaincu que les élections locales sont un moyen vital de développer la démocratie et que, à la lumière de ce qui précède, il convient de faire le maximum pour que ces scrutins se déroulent dans les meilleures conditions, le Congrès recommande les mesures suivantes pour améliorer le déroulement des futures élections en Arménie :

    Calendrier de l’élection

    - Les futures élections devraient se dérouler le même jour dans tout le pays.

    Formation et comportement des fonctionnaires

    - La formation des membres du comité électoral devrait être améliorée pour limiter le nombre d’irrégularités en termes de procédure et garantir un comportement adapté dans le cadre du scrutin et du dépouillement, tel que le prescrit la législation ;

    - il faudrait former les fonctionnaires intervenant dans le cadre de l’élection de façon à prévenir de façon adaptée le vote en groupe ou le vote en famille ;

    - il serait opportun d’organiser et de mettre en œuvre des programmes de formation avec le soutien de l’ENTO.

    Accès aux médias

    - Des mesures devraient être prises pour veiller à ce que tous les partis politiques aient équitablement accès aux médias.

    Listes électorales

    - Il faudrait continuer à actualiser les listes électorales de façon à ce que tous les électeurs soient correctement enregistrés, si possible à temps avant les prochaines élections.

    Cautions

    - Le montant des cautions à verser par les candidats devrait être revu à la baisse pour favoriser les candidatures dans les communes rurales.

    Egalité de représentation

    - Il serait utile de prendre des mesures significatives et durables pour augmenter la participation des femmes et de jeunes au processus électoral, et notamment d’augmenter leur représentation parmi les candidats et au parlement.

    Bureaux de vote

    - Il faudrait veiller à ce que les photos sur les passeports soient vérifiées au moment du contrôle d’identité ;

    - des mesures devraient être prises pour veiller à l’application rigoureuse du principe visant à ne pas dépasser 2000 électeurs enregistrés par bureau de vote ;

    - il faudrait que les bureaux de vote aient une taille adaptée et, si nécessaire, soient subdivisés en plusieurs salles pour permettre un processus électoral efficace ;

    - les bureaux de vote devraient être plus facilement accessibles aux électeurs âgés ou handicapés ;

    - la présence d’agents de police dans les bureaux de vote ou à proximité de ceux-ci est à proscrire ;

    - il faudrait veiller à ce qu’aucune affiche électorale ne soit présente dans l’enceinte ou à proximité des bureaux de vote ;

    - les membres des commissions électorales de bureau de vote, représentants et observateurs devraient porter un permanence un badge précisant leur identité.

ANNEXE I


Le Congres

des Pouvoirs locaux et Regionaux

Programme de la 1e phase des élections

Election observation mission

Local elections in Armenia (22-27 September 2005)

FINAL PROGRAMME

21 September, Wednesday

23.00 Late Arrival of the Congress delegation

22 September, Thursday

5.00 Arrival of the Congress Secretariat

Meetings start from 16.00 (as requested by the Secretariat)

15.00- 16.00 Congress delegation Ad Hoc meeting

16.10 – 17.30 Media NGOs & individual journalists

17.45 - 18.30 LSG NGOs

23 September, Friday

10.00-10.55 Hovik Abrahamyan, Minister for Territorial Administration, Vache Terteryan, Deputy

    Minister

11.00-11.30 G. Beglaryan, candidate (Kentron Community)

11.30 - 12.00 R. Khachatryan candidate from the Opposition Justice bloc (Kentron Community)

12.00 -12.30 National Democratic Institute, IDEA

14.15 -14.55 OSCE Ambasador

15.00 -15.45 Opposition (Justice bloc, National Unity, Republic)

16.00-16.45 Ruling Coalition

17.35-18.05 Seyran Avagyan, the President` s Advisor on LSG issues (the President Office)

24 September, Saturday

10.00 - 11.30 Central Election Commission: Chairman

12.00 - 14.00 Lunch

14.10 - 15.00 Congress Armenian Delegation

15.00 - 15.30 Ad hoc meeting

15.40 - 17.30 Community council Members Qanaqer Zeytun

17.45 - 18.45 Davfid Gyulumyan, Candidate from Arabkir

15.15 - 16.15 Vache Terteryan, Deputy Minister for Territorial Organisation

25 September, Sunday

Election day – Yerevan City (3 groups)

26 September, Monday

12.00 Informal meeting with the Press (Golden Palace Hotel)

27 September, Tuesday

Congress delegation departure

ANNEXE II


Le Congres
des Pouvoirs Locaux et Regionaux

Programme de la 2e phase des élections

Election Observation Mission

Local Elections in Armenia (13-17 October 2005)

FINAL PROGRAMME

13 October, Thursday

Late Arrival of the Congress delegation

14 October, Friday

9.00 - 9.30 Congress delegation ad Hoc meeting

9.30 - 10.45 Meeting with Media (Ani Plaza Hotel)

10.45 - 11.30 Meeting with Bojana URUMOVA, SRSG in Armenia (Ani Plaza Hotel)

12.00 - 12.40 Meeting with Valdimir Pryakhin, head of the OSCE Office in Yerevan

14.30 - 16.00 Armenian Congress Delegation (Emin Yeritsyan + 2 other members of the delegation)

18.30 - 19.30 Central Election Commission: Chairman

15 October, Saturday

7.00 Deployment to the Regions (Team 1: Armavir, Team 2: Lori, Team 3: Tavush)

Each Team will have in their Regions the following meetings:

11.00 -11.45 Meeting with Marzpets

12.00 -13.00 Regional Electoral Commission

13.00 -14.30 Lunch

14.45 -16.00 Candidates

16.05 -17.15 Local Media


16 October, Sunday

Election day - Election Observation Mission

17 October, Monday

8.00 - 12.00 Return to Yerevan from the Regions

12.30 - 14.30 Debriefing Lunch

15.00 Press- conference (Ani Plaza Hotel)

ANNEXE III


Le Congres
des Pouvoirs Locaux et Regionaux

Mise en œuvre de la 1e et de la 2e phases des élections

Composition and deployment of teams

1st stage of Election observation (25 September 2005)

     

TEAM

DEPLOYMENT AREA

COMPOSITION OF TEAMS

1

City of Yerevan

(Arabkir and Kentron Districts)

Alain Chenard (France, Honorary member of the Congress)

Jean-Philippe Bozouls (Congress Secretariat)

2

City of Yerevan

(Arabkir and Kentron Districts)

Christopher Newbury (UK, EPP/CD)

Lars Molin (Sweden, EPP/CD)

3

City of Yerevan

(Arabkir and Kentron Districts)

David Lloyd-Williams (UK, ILDG)

Brian Coleman (UK, EPP/CD)

4

City of Yerevan

(Arabkir and Kentron Districts)

Sean O’Brien (Ireland, SOC)

Ömür Aybar (EPP/CD, Turkey)

Oscar Alarcon (Congress Secretariat)

     

2nd of Election observation (16 October 2005)

     

TEAM

DEPLOYMENT AREA

COMPOSITION OF TEAMS

1

ARMAVIR REGION

Sean O’Brien (Ireland, SOC)

Christopher Newbury (UK, EPP/CD)

Jean-Philippe Bozouls (Congress Secretariat)

2

LORI REGION

David Lloyd-Williams (UK, ILDG)

John Biggs (UK, SOC)

3

TAVUSH REGION

Marja van der Tas (Netherlands, EPP/CD)

Luca Ciriani (Italy, ILDG)

Oscar Alarcon (Congress Secretariat)


ANNEXE IV

Le Congres

des Pouvoirs Locaux et Regionaux

Communiqué de presse

Des élections locales en Arménie globalement satisfaisantes et calmes, selon la délégation du Congrès

Strasbourg, 17.10.2005 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est rendue en Arménie les 25 septembre et 16 octobre pour observer les élections locales qui se déroulent pendant 6 semaines, entre le 18 septembre et le 23 octobre 2005. Les élus européens se sont notamment rendus dans plusieurs districts d’Erevan, ainsi que dans diverses villes et villages des régions d’Armavir, Lori et Tavush.

La délégation du Congrès, présidée par Sean O’Brien (Irlande, SOC), était composée d’Ömür Aybar (Turquie, PPE/DC), John Biggs (Royaume-Uni, SOC), Alain Chenard, ancien Président du Congrès (France), Luca Ciriani (Italie, GILD), Brian Coleman (Royaume-Uni, PPE/DC), David Lloyd-Williams (Royaume-Uni, GILD), Lars Molin (Suède, PPE/DC), Christopher Newbury (Royaume-Uni, PPE/DC) et Marja van der Tas (Pays-Bas, PPE/DC).

La délégation a rencontré notamment Hovik Abrahamyan, ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie et son vice ministre Vache Terterian, Seyran Avagyan, conseiller du Président de la République, Garegin Azaryan, Président de la commission centrale électorale, ainsi que les membres des commissions électorales régionales, des représentants des collectivités locales et des partis politiques, des candidats aux élections, la délégation arménienne du Congrès et des représentants des médias et des ONG.

«Les élections locales ont été globalement conformes aux normes électorales du Conseil de l’Europe. Le déroulement des élections a été globalement satisfaisant» a souligné Sean O’Brien.

Les membres de la délégation se sont rendus dans une centaine de bureaux de vote. Malgré de nombreuses allégations d’irrégularités, ils ont jugé le déroulement des élections et plus particulièrement l’organisation des listes électorales globalement satisfaisantes et observé une amélioration, comparativement aux précédentes élections. Le Conseil de l’Europe avait, en 2003, suggéré des modifications du code électoral pour remédier au problème de composition et d’organisation des listes électorales.

La délégation du Congrès a constaté un climat généralement paisible pendant le déroulement du scrutin, mais a néanmoins été informée d’une couverture médiatique de la campagne électorale faible, rendant le débat politique peu animé.

«Une campagne plus active pour une élection concentrée sur une seule journée aurait sans doute permis une meilleure participation de l’électorat, notamment dans la ville d`Erevan» a déclaré Sean O’Brien, chef de la délégation.

Le rapport d’observation des élections locales en Arménie sera présenté à la commission permanente du Congrès lors de la prochaine réunion, le 9 novembre 2005.

1 Courrier du 27 juillet 2005 d’Emin Yeritsyan (le chef de la délégation arménienne auprès du Congrès) à Ulrich Bohner

2 Ce nombre a été porté à 7 à 15 membres par le Code nouveau électoral.

3 Dans la loi précédente datant de 1996, le chef de la commune disposait d’une « double fonction » : celle d’organe gouvernemental autonome et de représentant de l’autorité publique dans sa commune (art 4(3)). Cette disposition n’a pas été reprise dans la loi de 2002.

4 Candidat indépendant (commune de Kentron)

5 Candidate du Bloc Justice appartenant à l’opposition (commune de Kentron)

6 Parti populaire, Bloc Justice, Parti de l’Unité nationale, Parti de la République

7 Parti républicain, Parti de la fédération révolutionnaire

8 27 novembre 2005

9 C’est votre choix, Centre d’information Centre pour le développement de l’autonomie locale, Centre pour les systèmes électoraux, Azat Hayk

10 IDEA est une organisation intergouvernementale chargée de soutenir la démocratie durable dans le monde entier.

11 Des représentants des agences de presse ARKA et Arminfo, de Media Max, d’Armen-press, d’A1+, de Radio Liberté.

12 Echmiadzin, Kapan, Sisian, Armavir

13 Art. 2 du Code électoral de République d’Arménie

14 Bureau de vote 9/14

15 Bureaux de vote 4/14, 4/21, 4/41

16 Bureau de vote 40/1

17 Districts de Kentron et d’Arabkir ; élection des conseils communaux et des chefs de commune

18 Bureaux de vote à Arabkir : 4/13, 4/22 , 4/18, 4/14, 4/15, 4/16, 4/21, 4/24, 4/26, 4/30, 4/31, 4/32, 4/33, 4/34, 4/37, 4/41, 4/46, 4/47 ; bureaux de vote à Kentron : 9/13, 9/17, 9/19, 9/14, 9/25, 9/29, 9/34, 9/38, 9/39, 9/40 ; bureaux de vote dans la province de Lori : 30/38,30/3330/18,30/19,47 31/1, 31/8, 31/5, 31 32/1, 30/51, 29/1 ; bureaux de vote dans la province de Tavush : 40/1, 41/2.

19 Bureaux de vote : 4/16, 9/16, 9/14, 4/21, 9/25, 9/29, 4/16, 9/34, 9/32, 9/33, 9/26, 4/26, 4/23, 4/34, 4/33, 4/31, 4/32, 4/29, 9/38, 9/37, 4/24, 9/19, 4/14, 4/47, 30/38, 30/42, 30/33, 30/20, 56/31, 30/18, 50/31, 40/1.

20 Bureaux de vote : 40/1, 41/1, 41/4, 40/2, 41/2, 30/19, 30/55



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