Communication des activités du Comité des Ministres  
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Rapport statutaire 2012

12. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Site internet du Congrès
Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès

 

Lors de leur 1154e réunion (14 novembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1154/12.1b), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 23e Session plénière (Strasbourg, 16-18 octobre 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 325 à 333 (2012) et des Résolutions 340 à 351 (2012) adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 23e Session plénière (Strasbourg, 16-18 octobre 2012).

Le Comité des Ministres a adressé les recommandations aux comités intergouvernementaux et aux organes du Conseil de l’Europe compétents pour information et commentaires, le cas échéant.

Enfin, le Comité des Ministres a confié les Recommandations 325, 327, 328, 331, 332 et 333 (2012) aux Groupes de rapporteurs et Coordinatrice thématique appropriés en vue de préparer des projets de réponses pour adoption lors d’une de leurs prochaines réunions. »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012) (CM/Del/Dec(2012)1142/12.1b), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 22e Session plénière (Strasbourg, 20-22 mars 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 318 à 324 (2012) et des Résolutions 336 à 339 (2012) adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 22e Session plénière (Strasbourg, 20-22 mars 2012).

Le Comité des Ministres a adressé la Recommandation 318 (2012) à l’organe compétent du Conseil de l’Europe, pour information. »

 

 

 

 

 



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