Communication des activités du Comité des Ministres  
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Rapport statutaire 2012

8. Jeunesse et Sport
Réponses aux recommandations
Jeunesse
Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes
Sport
Accord partiel élargi sur le sport (APES)

 

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Lors de leur 1154e réunion (14 novembre 2012), les Délégués ont adopté des réponses à la Recommandation 1997 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La nécessité de combattre le trucage de matchs » (CM/Del/Dec(2012)1154/8.1) et à la Recommandation 2002 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière » (CM/Del/Dec(2012)1154/8.2).

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/8.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 1978 (2011) de l’Assemblée parlementaire « Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes ».

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

 


Jeunesse

Lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/8.1), les Délégués ont pris note du rapport du Secrétaire Général sur le 9e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de la jeunesse (CM(2012)152 rev).

Lors de leur 1154e réunion (14 novembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1154/8.4), les Délégués ont pris note des discussions du GR-C sur le projet de Recommandation CM/Rec(2012)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès aux droits sociaux des jeunes des quartiers défavorisés (GR‑C(2012)CB7). Ils ont convenu de transmettre le projet de recommandation et les propositions d’amendements présentées par les délégations (DD(2012)794 et DD(2012)807) au CDCS, à la GEC, au CAHROM, au CDPPE et au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne (TS-G), pour avis avant le 31 mars 2013. Ils ont également convenu de renvoyer le projet de recommandation au CMJ, pour réexamen à la lumière des propositions d’amendements présentées par les délégations et à la lumière des avis mentionnés ci-dessus. Finalement, les Délégués ont noté que le GR-C reprendra l'examen du projet de recommandation révisé lors de l’une de ses prochaines réunions, à l’issue de la procédure mentionnée ci-dessus.

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/8.1), les Délégués ont pris note des rapports abrégés de la 48e réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), de la 27e réunion du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et de la 26e réunion du Conseil mixte sur la jeunesse (CM(2012)82).

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/8.2), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

Lors de leur 1134e réunion (15-16 février 2012) (CM/Del/Dec(2012)1134/8.1), les Délégués ont désigné les trente membres du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) pour une période de deux ans (2012-2013).

Lors de leur 1130e réunion (11 janvier 2012) (CM/Del/Dec(2012)1130/8.2), les Délégués ont pris note du Message des participants à la Rencontre de jeunes « ENTER ! » (CM(2011)164, Annexe 4). Ils ont invité leur TC-ENF à examiner le projet de Recommandation CM/Rec(2012 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans (Annexe 5 au CM(2011)164) en consultation avec le GR-C.

En même temps, les Délégués ont pris note des rapports abrégés de la 47e réunion du CDEJ, de la 26e réunion du CCJ et de la 25e réunion du CMJ (CM(2011)164).

Lors de leur 1130e réunion (11 janvier 2012) (CM/Del/Dec(2012)1130/8.1), les Délégués ont adopté le Règlement révisé d'utilisation des ressources du Fonds européen pour la jeunesse en vue de son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013. 

 

Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes

Lors de leur 1131e réunion (18 janvier 2012) (CM/Del/Dec(2012)1131/8.1), les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes, ont désigné pour siéger au Conseil de coordination de l'Accord partiel en 2012‑2013, les huit Etats membres suivants : Azerbaïdjan, Croatie, Monténégro, Portugal, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suisse.

 

Sport

Lors de leur 1151e réunion (18-19 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1151/8.3), les Délégués ont désigné Mme Valérie Fourneyron, ministre français des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, comme membre européen du Comité exécutif de l’AMA nommé par le Conseil de l’Europe pour la période 2013-2014 et ont également désigné M. Pavel Kolobkov, vice-ministre des Sports de la Fédération de Russie, comme second membre du Conseil de Fondation de l’AMA nommé par le Conseil de l’Europe pour la période 2013-2015.

Lors de leur 1145e réunion (13 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1145/8.1), les Délégués ont pris note des Résolutions no 1 et 2, adoptées par la 12e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport (Belgrade, Serbie, 15 mars 2012) (CM(2012)66, Annexe 3). Ils ont convenu de les porter à l’attention de leurs gouvernements et de les transmettre aux Etats parties de la Convention culturelle européenne ainsi qu’aux Etats membres de l’APES.

Les Délégués ont invité le Comité de direction de l’APES, si besoin est, en coopération avec le GRECO, le CDPC, MONEYVAL et d’autres organes pertinents, et en coordination avec l’Union européenne, à ouvrir les négociations d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés. L'APES fera rapport sur le processus au Comité des Ministres, en vue de consultations, dès que possible. L'APES soumettra au Comité des Ministres le projet d'instrument consolidé qui pourra, finalement, être parachevé en tant que convention ou autre instrument. Les Délégués ont également invité le CDPC, en coopération avec le GRECO et l’APES, à considérer la faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173), qui pourrait étendre le périmètre d’application de ses dispositions au secteur privé à but non lucratif, notamment le sport.

En même temps, les Délégués ont chargé le Secrétariat de transmettre les résolutions susmentionnées aux instances compétentes du Conseil de l’Europe pour information et afin qu’elles en tiennent compte dans leurs travaux.  Ils ont invité le Comité permanent de la Convention contre la violence des spectateurs à entreprendre en particulier un examen critique de la Convention, comme préalable à d’autres mesures mentionnées dans la Résolution 2.2. Ils ont chargé le Secrétariat de transmettre les résolutions susmentionnées à l’Union européenne pour information ,et en particulier la Résolution n° 2, chapitre 2.1 – Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Enfin, les Délégués ont pris note du rapport du Secrétaire Général sur la 12e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport (CM(2012)66).

 

Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA)

 

Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/8.2a), les Délégués ont pris note du document d’information sur le début du processus de négociation d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés (GR-C(2012)19).

Egalement lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/8.2b), les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’APES, ont autorisé l’Irlande et l’Italie à participer au processus de négociation d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

Enfin lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/8.2c), les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’APES, ont autorisé l’APES à inviter la Fédération internationale du sport universitaire (FISU) à participer à ses travaux en qualité d’observateur, sans droit de vote.

Lors de leur 1154e réunion (14 novembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1154/8.3), les Délégués, dans leur composition restreinte aux Etats membres de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), ont autorisé l’Autriche et la Turquie à participer au processus de négociation d’une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés, mené par l’APES.

Lors de leur 1151e réunion (18-19 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1151/8.1), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2012)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations.

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/8.2), les Délégués ont pris note de la demande d’Israël à être invité à adhérer à l’APES. Ils ont noté qu’une consultation des Etats membres de l’Accord qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe (Bélarus et Maroc) a été effectuée le 20 avril 2012, lesquels ont exprimé un accord de principe favorable à cette demande, et ont décidé d’inviter Israël à adhérer à l’APES.

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/8.2), les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’APES, ont autorisé le Comité de direction de l’APES à accorder le statut d’observateur à l’organisation « European Athlete/Student Network (EAS) » (Réseau européen des athlètes étudiants) et à l’associer à son Comité consultatif.

 

 



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