Communication des activités du Comité des Ministres  
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Rapport statutaire 2012

7. Education et culture
Général
Réponses aux recommandations
Dialogue interculturel
Education et Enseignement supérieur
Culture, patrimoine et paysage
Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
Patrimoine culturel
Eurimages
Centre européen pour les langues vivantes (Graz)


Général


 

Réponses aux recommandations

Assemblée parlementaire

Lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/7.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel ».

Lors de leur 1151e réunion (18-19 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1151/7.3), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 1987 (2011) de l’Assemblée parlementaire « Combattre toutes formes de discrimination fondées sur la religion ».

Egalement lors de leur 1151e réunion (18-19 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1151/7.4), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 1990 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Le droit de chacun de participer à la vie culturelle ».

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/7.1), les Délégués ont adopté la réponse à la Recommandation 1975 (2011) de l’Assemblée parlementaire – « Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe ».

Lors de leur 1130e réunion (11 janvier 2012), les Délégués ont adopté des réponses à la Recommandation 1965 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur l’« Education contre la violence à l’école » (CM/Del/Dec(2012)1130/7.1) et à la Recommandation 1962 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur « La dimension religieuse du dialogue interculturel » (CM/Del/Dec(2012)1130/7.2).

 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

 

Dialogue interculturel

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/1.6), les Délégués ont pris note des conclusions et propositions de suites opérationnelles de la Rencontre 2011 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (GR‑C(2012)3 final). Les Délégués ont chargé le Secrétariat de les communiquer aux comités directeurs concernés afin qu’ils puissent en tenir compte, le cas échéant, dans le cadre de tout projet pertinent inclus dans le Programme et Budget 2012-2013. Ils ont également chargé le Secrétariat de transmettre les propositions aux participant(e)s à la Rencontre afin qu’ils/elles puissent, de leur côté, envisager d’y donner toute suite appropriée. Les Délégués ont convenu que la décision sur les propositions d’éventuelles suites opérationnelles de la Rencontre sera prise lors de l’examen du projet de Programme et Budget 2014-2015, en tenant compte des priorités stratégiques de l’Organisation.

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012) (CM/Del/Dec(2012)1142/1.7), les Délégués ont pris note du thème et sous-thèmes de la Rencontre 2012, à savoir :

Thème : « Prendre des responsabilités pour l’Europe de demain : le rôle des jeunes dans la dimension religieuse du dialogue interculturel »
Sous-thème I : « Sensibilisation des jeunes aux valeurs communes et leur transmission : rôle des parents dans l’éducation, interaction entre la famille et les éducateurs, les relations intergénérationnelles »
Sous-thème II : « Solidarité et valeurs : comment la solidarité et les valeurs sont enracinées dans les religions et les convictions non religieuses, autour de quelles thématiques les jeunes peuvent-ils s’unir ? »
Sous-thème III : « Prise de responsabilités des jeunes dans la promotion de la compréhension, du respect et du dialogue : risques et potentiels dans la représentation des religions et des convictions non religieuses, en particulier dans les nouveaux medias ».

Lors de leur 1140e réunion (11 et 12 avril 2012) (CM/Del/Dec(2012)1140/1.4), les Délégués ont pris note que la Rencontre 2012 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel aura lieu les 3 et 4 septembre 2012 à Tirana (Albanie).

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/1.6), les Délégués ont marqué leur accord pour tenir la Rencontre 2012 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel en Albanie, les 6 et 7 septembre 2012.


 

Education et Enseignement supérieur

Lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/7.2), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité et ont pris note de l’Exposé des motifs qui s’y rapporte (CM(2012)121 addfinal).

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/7.3), les Délégués ont approuvé la tenue de la 24e session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education à Helsinki les 26 et 27 avril 2013 et ont décidé de confier au CDPPE la préparation de la conférence et chargent le CDPPE de leur fournir une analyse de son impact sur le futur Programme et Budget de l’Organisation ainsi qu’un rapport d’avancement sur la préparation de la conférence.

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/7.1), les Délégués se sont félicités des suites qui ont été données aux mesures promues par la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation et ont encouragé les Etats membres à tenir compte des conclusions du rapport dans leur action future. Ils ont invite les Etats membres à assurer une meilleure diffusion de la recommandation dans les langues nationales auprès de tous les acteurs concernés et ont chargé le Secrétariat de porter le rapport à l’attention des comités directeurs et des nouveaux rapporteurs sur les questions d’égalité désignés par chaque comité. Les Délégués ont également demandé au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) et à la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC) de prendre en compte, dans leurs futurs programme d’activités, les conclusions et implications identifiées dans le rapport.

 

Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE)

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/7.2), les Délégués ont adopté la Recommandation CM/Rec(2012)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la responsabilité des pouvoirs publics concernant la liberté universitaire et l’autonomie des établissements et ont pris note de l’Exposé des motifs qui s’y rapporte (CM(2012)83 add).  Compte tenu de cette décision, ils ont pris note du rapport abrégé de la 1ère réunion du CDPPE (CM(2012)83).



Culture, patrimoine et paysage

Lors de leur 1154e réunion (14 novembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1154/7.2), les Délégués ont pris note du rapport d’avancement sur la préparation de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture (Moscou, Fédération de Russie, 15-16 avril 2013) à la lumière des observations formulées par le GR-C lors de sa réunion du 23 octobre 2012 (GR-C(2012)16 rev). Ils ont convenu de transmettre ces observations au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) afin qu’il en tienne compte dans la suite des travaux de préparation de la conférence.

Lors de leur 1151e réunion (18-19 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1151/7.2), les Délégués ont pris note du rapport abrégé de la 1ère session plénière du CDCPP (CM(2012)120).

Lors de leur 1147e réunion (4 et 6 juillet 2012) (CM/Del/Dec(2012)1147/7.1), les Délégués ont approuvé la tenue de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Culture à Moscou (Fédération de Russie) en avril 2013. Ils ont décidé de confier au CDCPP la préparation de la conférence et l'ont invité, en premier lieu, à revoir la note conceptuelle en tenant compte des propositions faites par les délégations lors de la réunion du GR-C du 20 juin 2012 (voir GR‑C(2012)CB5 rev et DD(2012)613). Les Délégués ont chargé le CDCPP de leur fournir une analyse de l'éventuel impact de la conférence sur le futur Programme et Budget de l’Organisation ainsi qu’un rapport d’avancement sur la préparation de la conférence, qui comprendra la note conceptuelle révisée. Conformément à la Résolution CM/Res(2011)7, les Délégués ont convenu de reprendre l’examen de ce point à la lumière des documents précités.

Lors de leur 1140e réunion (11 et 12 avril 2012) (CM/Del/Dec(2012)1140/7.1), les Délégués ont pris note de l'invitation de la Fédération de Russie à accueillir une Conférence du Conseil de l'Europe des ministres de la Culture à Moscou, au printemps 2013. Ils ont chargé le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), prenant en compte les contributions des Etats membres, de développer un concept et une feuille de route pour une telle conférence, présentant ses implications budgétaires, son sujet, ses objectifs et les résultats attendus et le lien avec les priorités de l'Organisation, conformément à la Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l'Europe des ministres spécialisés, et de leur faire rapport. Ensuite les Délégués ont convenu de reprendre l'examen de ce point, à la lumière de la proposition du CDCPP, en vue de prendre une décision sur la tenue d'une telle conférence conformément au paragraphe 2 de la Résolution CM/Res(2011)7.

 

Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)

 

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels


 

Eurimages

 

Centre européen pour les langues vivantes (Graz)

 

 



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