Communication des activités du Comité des Ministres  
  Retour au sommaire
Rapport statutaire 2012

3. Assemblée parlementaire
Le site web de l'Assemblée parlementaire 
Les textes adoptés
Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations de l’Assemblée parlementaire
Réponses du Comité des Ministres aux Questions écrites de l’Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire - en général
Comité mixte

 

Assemblée parlementaire - en général

Lors de leur 1158e réunion (12-13 décembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1158/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Andorre, 30 novembre 2012) : 

« Le Comité des Ministres a pris note des Résolutions 1908 à 1911 (2012) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Andorre, 30 novembre 2012). »

Lors de leur 1155e réunion (21 novembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1155/3.1b), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 614 de M. Håkon Haugli ».

Lors de leur 1153e réunion (24 octobre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1153/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 4e partie de Session 2012 (Strasbourg, 1-5 octobre 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 2004 et 2005 (2012) et des Résolutions 1896 à 1907 (2012) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 4e partie de Session 2012 (Strasbourg, 1-5 octobre 2012).

Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2004 et 2005 (2012) aux organes et comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. » 

Lors de leur 1152e réunion (10 octobre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1152/3.2a), les Délégués ont chargé le Secrétariat de préparer un projet de réponse à la Question écrite n° 617 à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion et ont convenu de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.

Lors de leur 1152e réunion (10 octobre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1152/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2012)7), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2012)8). Ils ont également pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2012)CR30 et AS(2012)CR30 add1).

Lors de leur 1149e réunion (12 septembre 2012) (CM/Del/Dec(2012)1149/3.1a), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 613 de M. Petrenco ».

Lors de leur 1147e réunion (4 et 6 juillet 2012) (CM/Del/Dec(2012)1147/3.1c), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 3e partie de Session 2012 (Strasbourg, 25-29 juin 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 2002 et 2003 (2012) et des Résolutions 1884 à 1895 (2012) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 3e partie de Session 2012 (Strasbourg, 25-29 juin 2012).

Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 2002 et 2003 (2012) aux organes et comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux groupes de rapporteurs concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1147e réunion (4 et 6 juillet 2012) (CM/Del/Dec(2012)1147/3.1b), les Délégués note du rapport de M. Edmond Haxhinasto, Président du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2012)5), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2012)6). En meme temps, ils ont pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2012)CR21). 

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/3.2a), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 615 de Lord Boswell : « Mise en œuvre des dispositions de la Déclaration de Brighton ».

Lors de leur 1146e réunion (20 juin 2012) (CM/Del/Dec(2012)1146/3.1b), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Tirana, 25 mai 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note de l’Avis n° 282 (2012), de la Recommandation 2001 (2012) et de la Résolution 1883 (2012) adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Tirana, 25 mai 2012).

Le Comité des Ministres a confié la Recommandation 2001 (2012) aux organes compétents pour information ou commentaires et à son Groupe de rapporteurs intéressé afin de préparer un projet de réponse pour adoption dans les meilleurs délais. »

Lors de leur 1145e réunion (13 juin 2012), les Délégués ont chargé la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire que, « faute de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 608 de M. Haugli » (CM/Del/Dec(2012)1145/3.1b), à la Question écrite n° 609 de M. Omtzigt » (CM/Del/Dec(2012)1145/3.1c) et à la Question écrite n° 610 de Lord Boswell » (CM/Del/Dec(2012)1145/3.1d).

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012) (CM/Del/Dec(2012)1142/3.1b), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 2e partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 avril 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1996 à 2000 (2012) et des Résolutions 1872 à 1882 (2012) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 2e partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 avril 2012).

Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 1996 à 2000 (2012) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs et/ou Coordinateurs thématiques concernés afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1142e réunion (9 mai 2012) (CM/Del/Dec(2012)1142/3.1a), les Délégués ont pris note de la communication du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur la 2e partie de Session 2012 et d’autres activités de l’Assemblée (SG‑AS(2012)4).

Lors de leur 1141e réunion (2 mai 2012) (CM/Del/Dec(2012)1141/3.1), les Délégués ont pris note du rapport de M. David Lidington, représentant la Présidence du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2012)3), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2012)4). Ils ont également pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2012)CR11).

Lors de leur 1139e réunion (4 avril 2012) (CM/Del/Dec(2012)1139/3.1a), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 602 de M. Omtzigt : « Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn ».

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Paris, 9 mars 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1994 et 1995 (2012) et des Résolutions 1865 à 1871 (2012) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Paris, 9 mars 2012).

Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 1994 et 1995 (2012) au Groupe de rapporteurs compétent afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais. »

Lors de leur 1134e réunion (15-16 février 2012) (CM/Del/Dec(2012)1134/3.2a), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 611 de Mme Taktakishvili sur les « Elections dans la Fédération de Russie ».

Lors de leur 1134e réunion (15-16 février 2012) (CM/Del/Dec(2012)1134/3.1), les Délégués ont adopté la réponse suivante aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 janvier 2012) :

« Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1990 à 1993 (2012) et des Résolutions 1855 à 1864 (2012) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa 1ère partie de Session 2012 (Strasbourg, 23-27 janvier 2012).

Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 1990 à 1993 (2012) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et aux Groupes de rapporteurs afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »

Lors de leur 1132e réunion (1er février 2012) (CM/Del/Dec(2012)1132/3.1a), les Délégués ont pris note de la communication du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur la 1ère partie de Session 2012 et d’autres activités de l’Assemblée (SG AS(2012)2).

Egalement lors de leur 1132e réunion (1er février 2012) (CM/Del/Dec(2012)1132/3.1b), les Délégués ont pris note du rapport de M. David Lidington, représentant la Présidence du Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire (CM/AS(2012)1), ainsi que de sa déclaration (CM/AS(2012)2). Ils ont également pris note des réponses données aux questions des parlementaires par le Président du Comité des Ministres (AS(2012)CR3).

Lors de leur 1131e réunion (18 janvier 2012) (CM/Del/Dec(2012)1131/3.2a), les Délégués ont adopté la réponse à la Question écrite n° 606 de M. Flego sur « La contribution du Conseil de l’Europe au Processus de Bologne ».

Lors de leur 1130e réunion (11 janvier 2012), les Délégués ont adopté des réponses à la Question écrite n° 605 de M. Petrenco sur « Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la « Waffen SS » d'Estonie et d'autres pays européens » (CM/Del/Dec(2012)1130/3.1b) et à la Question écrite n° 604 de M. Petrenco : « Le Président roumain Basescu continue de justifier l'agression du 22 juin 1941 contre l'Union soviétique et l'occupation qui a suivi » (CM/Del/Dec(2012)1130/3.1c).

 

Comité mixte

Lors de leur 1138e réunion (28 mars 2012) (CM/Del/Dec(2012)1138/3.2), les Délégués ont marqué leur accord avec le projet d’ordre du jour proposé par le Bureau de l’Assemblée parlementaire. Ils ont invité leur Présidente à répondre en ce sens à la lettre du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire datée du 14 mars 2012.

 

 



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Documents connexes