Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales

Kyiv, Ukraine, 3 - 4 novembre 2011

Jeudi 3 novembre, 10.00 - 12.00 - Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable

Allocution de Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mesdames, messieurs,

Je serai bref: il est tout à fait pertinent de s'interroger aujourd'hui sur la qualité de la gouvernance en temps de crise. C'est évident qu'il est plus difficile de piloter un bateau dans la tempête que sur une mer d'huile. C'est vrai pour nos Etats, c'est vrai pour nos collectivités.

En ce temps de crise nos collectivités sont soumises à rudes épreuves. Nous n'avons pas connu une telle situation depuis de nombreuses décennies. La plupart des responsables politiques, la plupart de nos concitoyens n'ont jamais connu une crise de cet ampleur.

Nous savons bien qu'un des aspects les plus difficiles pour nos collectivités c'est le problème de l'équilibre de nos finances et tout particulièrement de notre niveau d'endettement. Dans certains de nos états membres cet endettement des collectivités, parallèlement à  l'endettement de l'Etat, a atteint un niveau sans précédent.

Les conséquences de cette situation sont graves. L'arbitrage des budgets publics entre le national et le local se fait de plus en plus au détriment du local, et les autorités locales sont ainsi confrontées à de graves réductions budgétaires.

Enfin pour aggraver les choses, certaines de nos collectivités connaissent des difficultés liées à des emprunts toxiques qui font peser sur elles des menaces réelles et même des risques de faillite.

Je crois qu'on peut tous s'accorder sur la gravité de la situation. J'aimerais qu'on puisse s'accorder aussi sur les pistes de réflexions pour chercher des solutions communes.

Je disais toute à l'heure, lors de mon discours d'ouverture, qu'on ne pourra pas faire l'économie d'un traitement solidaire de nos finances entre l'échelon national et l'échelon local.

Si je suis convaincu que nos collectivités ne pourront échapper à l'application de critères strictes de bonne gestion économique et, par voie de conséquence, d'une certaine rigueur budgétaire, je crois, je suis convaincu, que l'arbitrage général des finances publiques ne doit pas se faire au détriment des pouvoirs locaux et régionaux et finalement au détriment de nos citoyens. Une grande partie de notre capacité de rebond économique se situe dans nos villes et nos régions.

C'est par un examen commun de nos situations que nous parviendrons - Etats et collectivités - à sortir de cette crise.

Ma conviction c'est que nous en sortirons ensemble ou pas du tout.

Je vais m'arrêter là. Je vous livre ces quelques remarques pour alimenter nos débats. Le Congrès interviendra sous d'autres points quand ça sera nécessaire.