1125e réunion – 9 novembre 2011

Point 1.7

Projet de Résolution CM/Res(2011)… concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
(CM(2011)138 corr2)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/Res(2011)24, telle qu’elle figure à l’Annexe 2 du présent volume de Décisions.



 

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