Strasbourg, 25 octobre 2011

CEPEJ-BU(2011)3

COMMISSION europeenne pour l’efficacité de la justice

(CEPEJ)

18^ème réunion du Bureau

Strasbourg, 28 septembre 2011

Rapport de reunion

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques

1.     Le Bureau de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a tenu sa 18e réunion à Strasbourg le 28 Septembre 2011, présidée M. Georg STAWA (Autriche), Vice-président de la CEPEJ, M. John STACEY, Président de la CEPEJ étant excusé.

2.     Ont également participé à la réunion les membres du Bureau suivants:

§  M. Audun BERG (Norvège)

§  M. Irakli ADEISHVILI (Géorgie)

3.     L'ordre du jour est annexé.

1.     Information par les membres du Bureau et le Secrétariat

4.     Le Secrétariat informe le Bureau de la restructuration du Secrétariat Général: à partir du 1 Octobre 2011, le Secrétariat de la CEPEJ sera placé au sein de la Direction Générale - Droits de l'Homme et Etat de Droit, Direction de la justice et de la dignité humaine, Service de la justice et la coopération juridique, Division pour l'indépendance et de l'efficacité de la justice, Unité des comités sur la justice. Cette Division comprendra également l'Unité pour la réforme judiciaire, chargée des activités de coopération ciblée. Cela devrait faciliter les synergies nécessaires entre les activités intergouvernementales et les activités de coopération.

5.     Le Secrétariat présente Maria ORESHKINA, ayant récemment rejoint la Division en tant que juriste.

6.     Le Bureau est informé que Svetlana SPOIALA (Moldova) pourrait être nommée comme expert scientifique pour le traitement des données judiciaires dans le cadre du cycle d'évaluation  2010 - 2012. Elle se verra confier une tâche spécifique de réorganisation de la base de données existante jusqu'à la fin de l’année 2011.

Le Bureau souligne la nécessité de relancer les correspondants nationaux afin que les données judiciaires soient disponibles avant la fin de l'année 2011.

Il est proposé que le rapport d'évaluation 2012 soit publié dans le cadre de la Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe qui aura lieu à Vienne (Autriche) dans la deuxième partie de septembre 2012. Georg STAWA présentera cette proposition à la  Ministre de la Justice du pays hôte.

7.     Le Bureau propose que Irakli ADEISHVILI participe en tant que représentant de la CEPEJ au Colloque sur les réformes du système judiciaire en Turquie qui aura lieu à Istanbul le 25 - 26 Octobre 2011.

2.     «Les rencontres de la CEPEJ»

8.     Le Bureau charge le Secrétariat de relancer l'Albanie et l'Italie sur l’organisation d'une possible session avant la fin de l'année.

3.     Coopération ciblée

9.     Le Secrétariat informe de la visite d'experts qui a eu lieu à Bakou les 18 - 20 septembre pour évaluer le processus de sélection des juges en Azerbaïdjan. Un rapport sera soumis au Bureau, puis à la réunion plénière de la CEPEJ afin d’être approuvé.

10.  Une réunion de suivi à l'exercice d'évaluation du fonctionnement du système judiciaire à Malte aura lieu le 21 - 22 novembre pour détailler les recommandations formulées précédemment par les experts de la CEPEJ.

11.  John STACEY a informé le Bureau qu'en raison de changements importants de personnel dans son pays, "l'examen de certains aspects du fonctionnement du Service judiciaire en Angleterre et au Pays de Galles" n'aurait probablement pas lieu avant que ces changements ne soient intervenus.

12.  Le Bureau charge le Secrétariat de contacter les autorités d'Abou Dhabi pour s’informer sur le suivi éventuel des recommandations de la CEPEJ sur la réforme du système judiciaire.

4.     Coopération avec le Réseau de Lisbonne

13.  Le Bureau propose d'organiser une réunion conjointe avec le Bureau du Réseau de Lisbonne en Janvier 2012, afin de définir les modalités et priorités concrètes de travail.

14.  Le Bureau salue la participation de Mme Ivana GORANIĆ (Croatie), membre du Réseau de Lisbonne, dans l'activité de coopération ciblée en Azerbaïdjan (voir paragraphe 9 ci-dessus). Il indique que les membres du Réseau pourraient être systématiquement associés aux activités de coopération ciblée menées par la CEPEJ lorsqu’elles abordent la question de la formation, de la sélection et de la nomination des juges.

5.     Journée européenne de la Justice

15.  Le Secrétariat informe de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Toulouse (France) le 25 octobre.

6.     10e anniversaire de la CEPEJ

16.  Le Bureau convient de célébrer le 10ème Anniversaire de la CEPEJ lors de sa 20e réunion plénière en décembre 2012. Une session spéciale pourrait être organisée sur des questions spécifiques qui seront décidées lors de la prochaine réunion du Bureau. Le rôle de la CEPEJ au regard de la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait notamment être souligné: des contacts informels seront pris au début de l'année 2012 avec André POTOCKI, ancien Vice-président de la CEPEJ et nouveau juge à la CrEDH.

17.  Le Bureau charge le Secrétariat de concevoir une bannière spéciale pour le 10e anniversaire, qui sera incluse dans le site Web ainsi que sur d'autres supports.

7.     Coopération avec le CDCJ pour la révision des Recommandations relatives à la modernisation des systèmes de justice

18.  Dans le cadre du suivi de la Résolution N ° 1 de la 30^ème Conférence des ministres de la Justice sur une justice moderne, transparente et efficace, le CDCJ a sollicité la CEPEJ pour qu'elle lui indique des directives techniques nécessaires à la révision possible de plusieurs recommandations[1].

19.  Le Bureau donne son accord de principe, en soulignant que cet exercice pourrait permettre de renforcer à travers des instruments juridiques certains outils et mesures conçus par la CEPEJ.

20.  Le Bureau convient que:

§    en 2012, chaque groupe de travail de la CEPEJ vérifiera dans quelle mesure il est concerné par les dispositions de ces recommandations et quel est le degré de pertinence des ces dispositions par rapport aux travaux de la CEPEJ;

§    un tableau sera dressé, présentant les dispositions pertinentes des recommandations au regard des outils et mesures pertinents de la CEPEJ, afin d’évaluer l'actualité des dispositions des recommandations ou proposer des amendements le cas échéant;

§    en temps utile, les membres de la CEPEJ pourraient être impliqués dans le(s) groupe(s) de rédaction du CDCJ  chargés d'amender les recommandations.

8.     Préparation du Programme d’activité 2012

21.  Le Bureau charge le Secrétariat d’élaborer le nouveau programme d’activité qui sera commenté par les membres du Bureau avant sa discussion lors de la 18ème réunion plénière en vue de son adoption. Le Programme d’activité du Conseil de l’Europe portant désormais sur deux années (2012-2013), la CEPEJ pourrait suivre la même ligne.

22.  Le Bureau convient que les mandats des trois groupes de travail existant devraient être renouvelés. Afin de rédiger le Rapport d’évaluation 2012, une réunion supplémentaire du GT-EVAL doit être prévue en 2012 et le premier semestre de l’année doit être autant que possible centré sur la rédaction du rapport.

9.     Ordre du jour de la 18ème réunion plénière de la CEPEJ

23.  Le Bureau charge le Secrétariat d’organiser une partie de la réunion avec des ateliers consacrés aux principaux concepts devant être abordés dans le Rapport d’évaluation 2012 et qui sont susceptibles d'être interprétés différemment selon les Etats membres, tels que les différentes catégories de juges, l’organisation de l’aide juridique, l’évaluation et le suivi des travaux des tribunaux et des juges individuels.

10.  Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

24.  Aucune plainte spécifique n'est à examiner par le Bureau.

Annexe 1

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1.             Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

2.             Information by the Bureau members and the Secretariat / Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

3.             "Gathering around CEPEJ" / "Rendez-vous de la CEPEJ"

§  Albania / Albanie

§  Italy / Italie

§  Germany / Allemagne

4.             Targeted cooperation / Coopération ciblée

§  Assessment of the process for selecting judges in Azerbaijan / Evaluation du processus de sélection des juges en Azerbaïdjan

§  Follow up to the assessment of the operation of the court system in Malta / Suivi de l'évaluation du fonctionnement du système judiciaire à Malte

§  Review of some aspects of the operation of the Court Service in England and Wales (United Kingdom) (to be confirmed) / Analyse de certains aspects du fonctionnement du Service judiciaire d'Angleterre et Pays de Galles (Royaume Uni) (à confirmer)

5.             Cooperation with the Lisbon Network / Coopération avec le Réseau de Lisbonne

6.             European Day of Justice / Journée Européenne de la Justice

7.             2012: 10th anniversary of CEPEJ / 2012: 10^ème anniversaire de la CEPEJ

8.             Cooperation with CDCJ on the revision of CoE's Recommendations regarding the modersniation of the justice systems / Coopération avec le CDCJ pour la révision des Recommandations relatives à la modernisation des systèmes de justice

Request for technical guidelines on revisions to be made to a number of recommendation

9.             Preparation of the 2012 activity programme / Préparation du programme d’activité 2012

10.          Agenda of the 18^th plenary meeting of the CEPEJ / Ordre du jour de la 18^èmeréunion plénière de la CEPEJ

11.          Co-operation with the European Union / Coopération avec l’Union européenne

12.          Observer status requested by Israel / Statut d'Observateur demandé par Israël

13.          Individual complaints submitted to the CEPEJ concerning justice matters / Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

14.          Any other business / Questions diverses