Recommandation CM/Rec(2011)1
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil

(adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 2011,
lors de la 1103 réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que ce but peut être poursuivi, notamment, par une action commune dans le domaine des migrations, de l’intégration et des relations intercommunautaires ;

Reconnaissant l’importante contribution que les migrants apportent au développement social et économique des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que la nécessité de leur permettre de s’épanouir et d’utiliser pleinement leur potentiel, leurs connaissances et leurs compétences, dans leur propre intérêt comme dans celui des sociétés où ils vivent ;

Rappelant que l’intégration est une démarche interactive fondée sur une volonté d’adaptation mutuelle, de la part des migrants et de la part de la société d’accueil ;

Considérant qu’une intégration réussie passe nécessairement par l’élaboration de politiques visant à améliorer l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil, ainsi que par la participation des migrants et des personnes issues de l’immigration à la société civile ;

Soulignant la nécessité d’encourager les migrants et les sociétés d’accueil à mener des actions communes en faveur de la communauté locale et du développement de la société civile ;

Rappelant la Déclaration finale de la 8e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des questions de migration (Kiev, 4-5 septembre 2008), dans laquelle les ministres se sont engagés à renforcer la cohésion sociale en améliorant l’intégration des migrants et des personnes issues de l’immigration, et la réintégration des migrants qui retournent dans leur pays d’origine, notamment en encourageant l’interaction et le dialogue entre les migrants et les sociétés d’accueil ;

Reconnaissant les difficultés particulières liées à la mise en œuvre réussie de politiques visant à promouvoir et à soutenir l’interaction et le dialogue entre les migrants et les sociétés d’accueil, et souhaitant donner aux Etats membres des orientations complémentaires en la matière ;

Rappelant aux Etats membres la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la cohésion sociale et l’intégration des migrants afin de faciliter leur pleine participation civique, sociale, culturelle et politique dans les communautés où ils vivent,

Recommande que, en vue d’aller plus loin que la simple tolérance de la différence et afin, de parvenir à une plus grande reconnaissance de la dignité humaine des migrants et de développer chez ces derniers un sentiment d’appartenance à la société d’accueil, les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser des interactions diversifiées et positives entre les migrants et les sociétés d’accueil, et notamment les mesures énumérées ci-dessous :

1. créer des possibilités diverses et améliorées d’interaction publique ;

2. développer les compétences d’interaction des participants ;

3. développer des processus améliorés pour soutenir et encourager les interactions positives, notamment en générant une participation accrue et en apportant une formation aux personnes chargées de promouvoir et de faciliter ce travail ;

4. promouvoir la reconnaissance des apports positifs des migrants ;

5. mettre les migrants en mesure de participer (et de déterminer clairement ce à quoi ils participent) ;

6. étudier la façon dont les politiques existantes peuvent favoriser ou empêcher l’interaction, tout en fournissant des services souples et adaptés ;

7. veiller à ce que les décideurs et les praticiens reconnaissent et respectent la diversité et sa complexité lorsqu’ils cherchent à donner aux migrants les moyens de participer davantage à la société, notamment lorsqu’ils les associent à la conception des politiques, des services et des interventions ;

8. élaborer des politiques qui tirent le plus grand parti du potentiel découlant des multiples aspects et/ou dimensions de l’identité de chacun, et qui permettent une évolution et une adaptation de toutes ces composantes avec le temps ;

9. construire des réseaux plus solides entre des groupes divers, sur la base de liens et d’affiliations multiples, à la fois pour le grand public et pour les praticiens ;

Recommande aussi que, aux fins de l’élaboration de politiques destinées à mettre en œuvre les mesures susmentionnées, les Etats membres s’appuient sur les conseils et la méthodologie figurant dans le document d’orientation politique du Conseil de l’Europe intitulé « Développement d’un sentiment d’appartenance chez les migrants par des interactions positives : guide à l’usage des décideurs et praticiens »1.

En ce qui concerne la diffusion de cette recommandation et son suivi,

Les Etats membres sont encouragés à traduire la présente recommandation dans leur(s) langue(s) officielle(s) pour faire en sorte que les acteurs concernés comprennent bien ce qu’elle implique. Dans tous les cas, les Etats membres devraient attirer l’attention de leurs instances publiques et privées concernées sur ses principes, par les moyens de diffusion nationaux appropriés ;

Les Etats membres sont également encouragés à définir des indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure les principes de la présente recommandation sont respectés et ses dispositions appliquées.

1 Voir l’annexe 4 du document CM(2010)172.


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