Les contributions des collectivités locales à la crise économique et au développement durable

Intro : Le principe de l’intervention contra-cyclique des collectivités publiques est désormais admis même par les plus libéraux. Les Etats-Unis et la Grande Bretagne n’ont pas hésité à nationaliser leurs banques pour faire face à la crise, allant bien plus loin dans la gestion de la crise de 2008-2010 en matière de plan de relance que le préconisait Keynes lui-même dans son article de 1931 « les mécanismes internes de la crise ». Or, contrairement à la situation en 1929, la place de l’Etat dans l’investissement public national a considérablement décru alors que la place des collectivités locales est devenue prépondérante (plus de 75 %) même si l’impact des mutations économiques structurelles, notamment la désindustrialisation,  relève encore de la mission de « l’Etat aménageur ». Les collectivités locales se retrouvent néanmoins en première ligne car face aux problématiques de proximité (disparition des entreprises, chômeurs, effets sociaux…). Quelle est leur réponse ? En ont-elles vraiment et durablement les moyens ?

I.                    Les collectivités locales face à la crise : le rôle contra-cyclique

1.1. Le rôle des collectivités dans le développement économique local pour prévenir les effets structurels des crises

·         Face à la désindustrialisation structurelle de la France, les collectivités ont appris à stimuler le tissu économique local afin de diversifier les sources d’activités économiques : rôle de la croissance endogène

·         Pôle de compétitivité (ex : véhicule du futur), pôles de compétence, pépinières d’entreprises, maison de l’innovation et de l’entrepreneur  apportent des réponses ciblées à de nouveaux secteurs, à l’approfondissement de la R&D, au passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée

·         Synergie des acteurs locaux à rechercher : agglo + CCI + agences de développement

·         Problématique du financement notamment bancaire du développement local (crédit bail, aides directes…)

1.2. Le rôle des collectivités dans le développement économique local pour répondre aux effets conjoncturels des crises

·         Projets et interventions publiques (investissements massifs dans le domaine de la voirie et des bâtiments publics pour soutenir le secteur du BTP mais bâtiments ne se réalisent qu’avec une phase de retard par rapport au cycle)

·         Emplois publics (contrats aidés)

1.3. La place du développement durable dans l’action anti-crise des collectivités territoriales, l’exemple de la M2A et de ses communes membres

·         Réseau de chauffage urbain (8 millions d’euros)

·         Tram-Train (1^er en France) et privilège des modes doux de déplacement

·         Plan climat

·         Voiries accompagnées de pistes cyclables (5 millions d’euros sur 3 ans à Rixheim)

·         Bâtiments basse consommation, préparation de la RT 2012

II.                  Les collectivités locales dans la crise : les limites de l’effet contra-cyclique

2.1. Les moyens limités de l’intervention contra-cyclique

·         La santé  financière des collectivités locales limite leur intervention : ex de la M2A qui renonce au PPP sur l’extension de ses lignes de Tramway du fait du manque de disponibilité financière

·         Le recours à l’endettement massif pour financer les plans de relance nécessite de disposer d’une lisibilité financière de long terme

·         Les contrats aidés n’ont qu’un temps d’où des choix entre des titularisations qui emportent des effets budgétaires sur plusieurs décennies ou des sorties de contrats qui ne débouchent souvent que sur des nouvelles périodes de chômage (=> effets temporaires sur la statistique)

·         Dans les faits les collectivités sont confrontées  à des baisses de ressources drastiques du fait de la crise, notamment immobilière  (ex : les droits de mutation dans les départements, taxes foncières au niveau communal) au moment même où leurs interventions augmentent (investissements des intercommunalités ou interventions sociales des départements avec le RSA), créant des effets ciseaux susceptibles de mettre en péril les équilibres budgétaires

2.2. La réforme du mode de financement des collectivités françaises et la crise économique des territoires

·         La disparition de la TP est la principale action de l’Etat en faveur des entreprises afin de réduire leur charge fiscale et ainsi les stimuler dans cette période de crise. Toutefois elle émousse les effets incitatifs à l’implantation et au développement d’entreprises pour les communes et les intercommunalités

·         La Région, principal acteur économique au niveau local, n’est plus financée que sur la VA, qui baisse nécessairement en temps de crise, ôtant ainsi toute possibilité d’apport contra-cyclique

Conclusion : l’effet puissant des collectivités locales de stimulation du tissu économique local, particulièrement en temps de crise, se heurte aujourd’hui à la réforme du mode de financement desdites collectivités, interrogeant par la même le maintien d’un rôle contra-cyclique. En effet, dès lors que la principale fiscalité des intercommunalités reposera sur les ménages, on peut légitimement se demander s’il leur appartient et avec quelle soutenabilité, de jouer un tel rôle contra-cyclique ?