Session plénière du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
Strasbourg, le 27 octobre 2010
Discours de Mercedes BRESSO, Présidente du Comité des Régions
Seul le discours prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir aujourd'hui devant votre assemblée, devant des élus issus des collectivités territoriales de toute l'Europe et dont certains sont aussi membres du Comité des régions.
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mes félicitations au nouveau Président du Congrès élu hier, ainsi qu'aux vice-présidents, présidents de deux Chambres et les présidents des groupes politiques.
Je vous transmets mes vœux de pleine réussite dans vos fonctions et vos engagements. Mes félicitations vont également aux présidents sortants, notamment au Président Mildon, pour le travail accompli.
Je me réjouis d'être ici, au sein du Conseil de l'Europe, qui s'efforce depuis 60 ans de promouvoir l'état de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que la coopération dans l'Europe tout entière afin de promouvoir la stabilité et la sécurité démocratiques.
Bonne gouvernance à multi-niveaux en Europe, respect des valeurs éthiques par les élus locaux et régionaux, promotion de la démocratie et de l'autonomie locale, promotion d'une vraie culture de la subsidiarité et de la proximité, coopération interrégionale et transfrontalière, Pacte de Maires, promotion du GECT.
La liste est longue des thèmes qui nous intéressent et pour lesquels nous continuerons à faire cause commune dans nos cadres institutionnels respectifs.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, depuis 2005, la collaboration entre le Congrès et le Comité se fait dans le cadre structuré d'un accord de coopération. Celui-ci a été renouvelé en novembre 2009 par M. Micaleff et mon prédécesseur, M. Van den Brande. Cet accord doit nous permettre de soutenir réciproquement nos efforts en faveur de la démocratie locale et régionale, de la décentralisation et de l'autonomie en Europe.
Nous devons continuer à travailler sur la complémentarité de nos actions, dans l'intérêt des pouvoirs régionaux et locaux en Europe.
Je me félicite des initiatives concrètes récentes, qui ont été prises et que je rappellerai brièvement:
- Tout d'abord, le Comité a effectué de nombreuses missions d’observation des élections locales et régionales avec le Congrès. Pour nous, c'est une manière très concrète pour promouvoir la démocratie locale et régionale.
· En mai 2010, une délégation composée de 4 membres du CdR, et de 10 membres du Congrès a observé les élections municipales en Géorgie.
Dans ce contexte, Mme Sharon Taylor, membre du CdR, prendra la parole tout à l'heure.
Les conclusions de cette mission ont nourri l'avis d'initiative du Comité des régions sur "Le gouvernement local et régional en Géorgie et le développement de la coopération entre la Géorgie et l'UE" que nous venons d'adopter.
· Dimanche prochain, le 31 octobre, 4 membres du CdR participeront à la mission d'observation des élections municipales en Ukraine.
- Ensuite, je voudrais mentionner une autre initiative commune réussie, la conférence de Messine, organisée par le Groupe de Contact de nos assemblées en mai dernier. M. Liikkanen, membre du Comité des régions et vice-président du Groupe de Contact, prendra la parole devant vous demain, lors de l'approbation du rapport "Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de la corruption". J'aimerai féliciter déjà la rapporteuse, Mme SUICA, pour son excellent travail.
- Par ailleurs, dans le cadre des travaux consultatifs, nos deux institutions ont franchi un pas, à l'occasion de la préparation par le CdR d'une série de six avis d'initiative sur le Partenariat Oriental. Les rapporteurs de nos deux institutions se sont réunis à Bruxelles pour développer une approche coordonnée sur cette question.
Sur ce thème, le Comité des Régions mène une évaluation de la situation des collectivités locales et régionales. Notre objectif est de développer une véritable dimension territoriale dans le Partenariat oriental. Parmi les propositions à l'étude, se trouvent celle d'un accord multilatéral pour utiliser le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et la création d'une "Assemblée locale et régionale Europe orientale et Caucase du Sud".
- Je me félicite également que le Congrès ait obtenu le statut d'observateur officiel auprès de l'ARLEM.
- Enfin, j'ai bien noté que la coopération entre le Congrès et la Commission CIVEX a même déjà été inscrite dans les priorités du Congrès pour 2011-2012.
Soyez sûrs que nous continuerons dans cette voie de partenariat et de coopération, avec nos réunions annuelles des présidents assistés des secrétaires généraux, pour définir les orientations politiques et préciser les priorités thématiques.
Notre Groupe de Contact et nos commissions thématiques poursuivront avec les activités ciblées.
Mesdames, Messieurs,
Vous avez entamé un exercice ambitieux de réformes internes. Je ne peux que vous encourager dans cette voie.
Nous-mêmes, au Comité des régions, nous avons effectué un travail similaire, l'an dernier, avec la Déclaration de mission du CdR. Cette déclaration nous a permis de faire le point sur notre nouveau positionnement, à la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
En effet, ce Traité est porteur de plusieurs avancées majeures pour le CdR et les collectivités territoriales:
- Tout d'abord, il fait de la cohésion territoriale un objectif de l’UE. L’Union devra désormais prendre en considération les conséquences locales et régionales des politiques communautaires. La Commission devra ainsi veiller à limiter les charges financières incombant aux pouvoirs locaux pour la mise en œuvre des nouvelles législations.
- Ensuite, l'importance de la démocratie de proximité dans l'Union a été reconnue.
- Je souhaite aussi souligner l'importance du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il renforce la valeur de ces principes, tandis que son article 8 octroie au Comité des Régions la possibilité d’invoquer la violation du principe de subsidiarité par un acte législatif devant la Cour européenne de Justice.
- La reconnaissance explicite du principe d’autonomie locale et régionale nous tient à cœur, au moins autant qu'à vous-mêmes. A ce titre, il faut, encore une fois, rendre hommage à votre Assemblée, qui a défini cette notion dans sa Charte en 1985.
- Dernier élément important: le Traité octroie la possibilité aux Parlements régionaux, dotés de pouvoirs législatifs d'être associés à la procédure d'alerte précoce instaurée dans le mécanisme de contrôle ex ante de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le Comité des Régions souhaiterait développer de nouvelles voies d'action et de coopération pour les Parlements régionaux, surtout via son Réseau de Monitorage de la Subsidiarité.
Mesdames et Messieurs,
L'importance du rôle joué par les autorités locales et régionales dans nos démocraties européennes est de plus en plus reconnue. Ce progrès nous donne assurément de bonnes occasions de nous réjouir.
Mais il s'accompagne de nouveaux défis qui appellent notre vigilance et notre mobilisation. En effet, la crise a des répercussions très dures et assez inégales sur nos sociétés, selon les pays et les territoires.
En tant qu'élus locaux et régionaux, il nous faut garder le cap sur l’avenir et, en même temps, venir en aide aux plus démunis, sachant que nos marges de manœuvre financières sont drastiquement réduites.
Si j'évoque ce sujet devant vous, c'est qu'il n'y a pas de frontière étanche entre l'économie et la démocratie.
Nous ne devons pas prendre à la légère les signaux d’alerte que nous percevons ici ou là – des signaux de détresse, des signaux d'intolérance, des signaux de radicalisation que nous pensions pouvoir définitivement ranger au placard de l'histoire et qui ressurgissent avec force.
Je ne pense pas exagérer en vous disant que le maintien d’une cohésion forte entre les régions et à l'intérieur de nos collectivités est plus que jamais la condition de coexistence pacifique entre nous, Européens, à tous les niveaux de gouvernance.
Je sais que je parle à un auditoire particulièrement réceptif à ce message. Je me réjouis donc des multiples occasions de coopération, que nous saurons créer à l'avenir entre le Congrès et le Comité.
Je vous remercie de votre attention.